VTC : EURL ou SASU ?

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Vous voulez exercer une activité de VTC ? Vous voulez vous protéger ? Pas de souci, c’est possible. La société est la forme juridique la mieux adaptée à la plupart des VTC. Vous avez principalement le choix entre 2 formes juridiques : la SASU ou EURL VTC. Etudions cela de plus près.

Juridique : SASU ou EURL VTC : match nul.

Une EURL ou une SASU représente une société commerciale. Aujourd’hui, ce type de société peut se constituer à plusieurs associés ou avec un unique associé. On parle dans ce cas d’EURL ou SASU. Cerise sur le gâteau, le capital peut même être de 1 € ! Autre avantage, le commissaire aux comptes était obligatoire dans les SASU, ce qui n’est désormais plus le cas.

Opter pour une société commerciale de type SASU ou EURL VTC met vos biens personnels à l’abri de vos éventuels créanciers. Votre conjoint est également protégé, il n’est donc pas nécessaire de changer votre contrat de mariage.  Votre responsabilité se limite donc aux apports que vous avez effectués. Si vous apportez 10.000 euros de votre société et qu’un problème majeur arrête votre société; alors vous ne perdrez que le montant des 10.000 euros, même si les dettes de la société dépassent les 50.000 euros.

Des limites néanmoins à l’absence de responsabilité

Vous l’avez compris, il ne sera pas possible à vos créanciers de se faire payer sur vos biens personnels. Ceux-ci ne pourront pas saisir votre habitation, votre argent ou votre voiture. Cependant, ce n’est pas vrai pour l’une de ces 3 situations :

  • Vous paierez les cotisations RSI personnellement si vous êtes en EURL ou SASU. Ce n’est pas le cas des cotisations sociales de SASU.
  • les garanties personnelles que vous auriez données au banquier ou tout autre créancier devront être payées par vous en cas de pépin.
  • Enfin, si votre dépôt de bilan revête une intention frauduleuse ; vous risquez d’être condamné.

Au niveau juridique, le choix entre EURL et SASU VTC est tellement minime, qu’il est nécessaire d’orienter sa réflexion sur d’autres points.

SASU ou EURL VTC

Social : SASU ou EURL VTC ? faveur de la SASU

La SASU ou EURL VTC

Le dirigeant d’une EURL s’appelle un gérant. Si le gérant dispose de plus de la moitié des parts sociales, il sera gérant majoritaire et dépendra de la Sécurité sociale des indépendants (anciennement appelée RSI – Régime Social des Indépendants. Si le gérant ne dispose que de la moitié ou moins des parts, il sera rattaché au régime général de la sécurité sociale comme un salarié. Ou presque, puisqu’un gérant ne cotise pas à Pôle Emploi.

Vous l’aurez compris, le RSI et le régime général sont deux statuts différents en matière de poids des cotisations (avantage RSI) et corrélativement de prestations sociales (avantage Régime général). C’est d’autant plus vrai pour la retraite. Cependant, il ne faut pas rejeter totalement le statut du gérant majoritaire. Il est vrai que le système est très complexe, notamment pour les créateurs d’entreprise. La première année, même avec l’ACCRE, le créateur indemnisé par Pôle Emploi devra verser plus de 1.600 euros alors qu’il n’a perçu aucune rétribution de sa société. Idem pour la seconde année et cela sera beaucoup plus couteux. Le problème majeur provient principalement de la complexité du système. Il faut verser des acomptes à l’avance, puis attendre la fin d’une année civile et vous recevez une note de régularisation 6 mois après. Autant dire, que la trésorerie peut se soumettre à rude épreuve.

Des cotisations plus basses

Le principal avantage d’un gérant majoritaire demeure dans le coût des cotisations plus basses que pour un gérant salarié. En plus, on peut compléter par des régimes de prévoyance ou de retraite à part.

Enfin, pour un gérant qui chercherait à être salarié et avoir la minorité des parts, nous pensons que cela n’est une bonne idée.  En effet, avoir la majorité des parts est souvent synonyme de pouvoir décider des questions courantes de gestion, fixer sa rémunération, les dividendes à distribuer. Donc, ne pas avoir la majorité des parts, revient à ne pas disposer de pouvoir au sein de la société. Dans ce cas, le choix de la SASU pour un VTC est judicieux.

Être gérant majoritaire signifie que l’on détient plus de 50 % du capital. L’on est donc dans la position de décider seul pour toutes les décisions relevant d’une assemblée générale ordinaire. Il s’agit de questions courantes de gestion, telles que nommer le gérant, fixer sa rémunération, évaluer le montant des éventuels dividendes à distribuer, etc. Donc, au-delà du statut social différent, il faut être conscient que ne pas être majoritaire dans une société revient à disposer d’un pouvoir et d’une autorité, de droit, très réduits.

La SASU ou la SAS pour un VTC

La SAS ou la SAS unipersonnelle (SAS avec un seul associé) est la forme juridique la plus plébiscitée par les chauffeurs VTC. Dans le cas d’une SAS, on appelle le dirigeant le Président. Il peut nommer s’il le souhaite un Directeur Général (DG). Dans ce cas, il faudra savoir si le DG a les mêmes prérogatives que le Président ou pas.

Le premier avantage au niveau social touche plus spécialement le créateur indemnisé auprès de Pôle Emploi. En effet, tant que le président ne se rémunère pas au sein de la société, il ne paiera strictement aucune cotisation sociale ! Cela peut donc durer 36 ou 24 mois en fonction de votre âge ; (plus ou moins de 50 ans) dans la limite de vos droits. Mieux, le président pourra même toucher des dividendes en fin d’année qui ne diminueront pas ses indemnités.

Patrick Maurice
À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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