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Tout savoir sur la SCI pour son terrain constructible

Vous possédez un terrain constructible en tant que membre d’une SCI (Société Civile Immobilière), et souhaitez en savoir plus sur vos démarches ? On vous explique ici les avantages dont vous pouvez profiter en tant que SCI dans cette situation ainsi que les différents aspects à prendre en compte pour votre projet de construction.

Sommaire :

  1. Pourquoi la SCI est intéressante pour la construction d’un bien ?
    1. SCI : la gestion facilitée de votre projet de construction familial
    2. SCI : des avantages au niveau de la fiscalité et de l’imposition
  2. Construction d’une maison en SCI : comment s’y prendre ?
    1. Vérifier les conditions de constructibilité du terrain
    2. Définir votre projet de construction
    3. Respecter les normes environnementales
    4. La réalisation de vos travaux de construction par un professionnel

Pourquoi la SCI est intéressante pour la construction d’un bien ?

SCI : la gestion facilitée de votre projet de construction familial

De manière générale, la SCI est une solution particulièrement avantageuse pour gérer un projet de construction entre plusieurs membres d’une même famille. 

Tout d’abord, il est possible de choisir un ou plusieurs gérants pour la gestion du patrimoine afin de permettre aux associés de déléguer leurs responsabilités et d’éviter les conflits internes.

Ensuite, la SCI donne la possibilité aux associés de vendre ou racheter leur part de patrimoine entre eux. Ce dernier n’est pas divisé entre les associés, mais reste entier au sein de la société. Ainsi, en cas de succession, l’entièreté du bien hérité est conservée. 

SCI : des avantages au niveau de la fiscalité et de l’imposition

En plus de faciliter la gestion de votre projet de construction, la SCI a aussi un intérêt fiscal. Le régime d’imposition peut être choisi librement, à savoir l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS)

Les deux régimes ont leurs avantages respectifs, notamment en cas de cession : la plus-value immobilière pour l’IR et l’abattement pour durée de détention des titres pour l’IS. L’abattement est de 50 % si la durée de détention est comprise entre 2 et 8 ans et passe à 65 % après 8 ans. 

Encore, l’investissement via une SCI est éligible aux dispositifs de la loi Pinel.

Construction d’une maison en SCI : comment s’y prendre ?

Vérifier les conditions de constructibilité du terrain

Posséder un terrain constructible en SCI ne signifie pas que vous pouvez y construire tout ce que vous voulez. Il y a en effet certaines contraintes à prendre en considération avant de commencer à imaginer la maison de vos rêves. 

Cela concerne notamment les restrictions imposées par la commune où est situé le terrain, et qui ont généralement tendance à se durcir avec le temps. Pour obtenir votre permis de construire, vous devrez obligatoirement obtenir l’accord de la mairie et donc respecter ces règles. 

Enfin, il est également important de bien connaître les limites du terrain via les services d’un géomètre-expert.

Définir votre projet de construction

Après avoir pris connaissance des conditions de constructibilité du terrain, vous pourrez sans perdre de temps définir plus en détail votre projet de construction. Il s’agit ici de déterminer les caractéristiques du bien ainsi que le budget prévu pour l’ensemble du projet. 

Pour dessiner les plans du bâtiment, le mieux est de faire appel à un architecte en combinant les idées de chaque associé de la SCI. En ce qui concerne le budget, veillez à bien prendre en compte l’ensemble des dépenses nécessaires.

Certains travaux coûteux comme le raccordement au réseau d’électricité et l’ouverture du compteur électrique sont parfois oubliés lors de la définition du budget.

Respecter les normes environnementales

Dans le but de réduire l’impact de l’immobilier sur l’environnement, la construction de biens neufs en France est aujourd’hui strictement réglementée. La performance thermique doit ainsi être assurée par une bonne isolation, l’utilisation de matériaux bio sourcés ainsi que l’installation d’équipements économes en énergie. 

Depuis le 1er juillet 2021, il est notamment interdit d’installer des chaudières au fioul dans les constructions neuves. Des alternatives écologiques comme les pompes à chaleur permettent un très bon rendement énergétique dans le respect de l’environnement. 

Notez qu’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) doit obligatoirement être effectué pour une construction neuve.

La réalisation de vos travaux de construction par un professionnel

En tant que membre d’une SCI, vous serez amené à devoir choisir un professionnel pour s’occuper de la construction de votre bien. Pour cela, plusieurs types d’entreprises sont envisageables.

Il peut par exemple s’agir d’un architecte, d’un constructeur spécialisé ou encore d’un maître d’œuvre. Notez que pour une construction de plus de 150 m2, la loi impose la présence d’un architecte pour mener à bien le projet.

Dans tous les cas, il est important de demander plusieurs devis et de comparer les différentes offres. Vous pourrez ainsi vous mettre d’accord avec les associés de votre SCI pour le choix de l’option la plus intéressante.

Hugo est Content Editor chez Dougs. C’est lui qui se charge de rédiger ou réviser la majeure partie des contenus de notre blog. Du coup, tous les articles qui sont publiés depuis son arrivée chez Dougs, il les a potentiellement écrits, réécrits, adaptés, lus ou relus ! Entre-temps, il prend deux ou trois cafés quand-même. Ou quatre… Ou cinq…

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