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Tout savoir sur les transferts de charges d'exploitation en 2024

Stéphanie Frèrejean
Stéphanie Frèrejean
Superviseur comptable
5 min.
DANS CET ARTICLE

Le transfert de charges d'exploitation, c'est une méthode courante dans la comptabilité d’une entreprise pour donner une image fidèle de ses résultats. Mais est-ce que le transfert de charge d'exploitation présente un avantage fiscal ? Quelles charges d'exploitation peuvent être transférées entre deux catégorisations comptables ? Où trouvez les transferts de charges sur votre compte de résultat ? Comment fonctionne le transfert et la comptabilisation des charges d'exploitation d'aides à l'embauche ? Voyons tout ce qu'il faut savoir sur le transfert de charges d'exploitation en 2024.

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Définition : qu'est-ce qu'un transfert de charges d'exploitation ?

Le transfert de charge d’exploitation est une opération comptable permettant la modification de l’allocation de certaines charges selon la nature de l'opération, ce qui permet d’avoir un compte de résultat plus fidèle à la situation de l’entreprise, et se faire un meilleur avis sur la situation, selon le cas de figure. Ce transfert ne peut pas être réalisé sur les résultats de l'exercice en compte.

Quel est l'intérêt de réaliser un transfert de charges d'exploitation ? Quand utiliser le compte 791 ?

Cela permet de neutraliser la charge comptable. En effet, la charge sera comptabilisée dans un compte de charge au débit et le transfert de charge en question sera comptabilisé au crédit du compte 791 “Transfert de charge d’exploitation”, donc dans un compte de produit. L’impact est donc complètement neutre sur le résultat de la société. 

Impact sur la rentabilité de l'entreprise

L’impact est entièrement neutre pour la société au niveau de son résultat, mais cela permet d’afficher clairement la charge et les produits afférents à cette charge. 

Où trouver les transferts de charges ?

Les transferts de charges se trouvent dans le compte de résultat de la société au niveau des produits. Cela sera au niveau des produits d’exploitation en ce qui concerne les charges d’exploitation. 

Comment les transferts de charges d'exploitation affectent-ils l'analyse financière d'une entreprise ?

Les transferts de charges permettent une meilleure lisibilité au niveau du compte de résultat de l’entreprise. Par exemple : une société a reçu un remboursement URSSAF, il sera affiché clairement au niveau de ses produits. Alors que si le remboursement URSSAF avait imputé son compte de charges, il aurait été directement avec les charges URSSAF.

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Les différentes méthodes de transfert de charges d'exploitation

Méthode par imputation directe

Cela consiste à choisir/imputer directement le compte de charge qui est impacté par le transfert de charges dans l’écriture comptable (voir écriture comptable du transfert de charges). 

Quels sont les principaux transferts de charges ?

Transfert de charges d’exploitation

Le compte de transfert de charge d’exploitation est le compte 791. Il peut être utilisé en cas de Remboursement URSSAF, ou de remboursement de formation, lorsque la société a perçu une aide à l’embauche par exemple. 

Transfert de charges exceptionnelles

Ce sera également le compte 797 qui doit être utilisé pour le compte de transfert de charge exceptionnelle. Il peut être utilisé lors de l’indemnisation de l’assurance pour un sinistre ou destruction de matériel placé en immobilisation. 

Transfert de charges financières

Le compte utilisé sera le 796. Le transfert de charges financières est utilisé pour transférer des charges financières qui ont participé à la réalisation d’une immobilisation pour la société ou pour une charge financière (intérêt d’emprunt, frais bancaires).

Comment calculer ses charges d'exploitation ?

Pour calculer ses charges d’exploitation, il suffit d’additionner toutes les charges nécessaires au bon fonctionnement de l’activité de l’entreprise. Pour en savoir plus avec un exemple de calcul, consultez notre article sur le calcul et la comptabilisation des charges d'exploitation

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Comment comptabiliser un transfert de charges ?

Pour un transfert de charges d’exploitation : on débite le compte de charge d’exploitation (compte 6) et on crédite le compte 791 “Transfert de charges d’exploitation”.

Pour un transfert de charges financières : on débite le compte de charge concerné 6  ou de bilan et on crédite le compte 796 “Transferts de charges financières”.

Pour un transfert de charges exceptionnelles : on débite le compte 67 de charges exceptionnelles correspondantes ou le compte de bilan concerné et on crédite le compte 797 “Transfert de charges exceptionnelles”

Dans quels cas est-il interdit d’utiliser un compte de transfert de charge ?

Il n’est pas possible d’utiliser le compte de transfert de charge pour corriger une erreur d'imputation ou lorsque la charge doit être directement imputée. 

Les implications fiscales du transfert de charges d'exploitation 

Lorsque le compte de transferts de charges est utilisé, cela représente un produit pour permettre de diminuer la charge correspondante qui le concerne. Il est imposable au même titre que le chiffre d’affaires. 

Mais en pratique, l’imposition est complètement neutralisée car en débitant le compte 6 dans l’écriture comptable du transfert de charges, cela augmente les charges. Donc, d’un coté, on augmente les charges et de l’autre côté, on augmente les produits : cela est donc complètement neutre au niveau du résultat. 

FAQ sur le transfert de charges d’exploitation

Quelles charges peuvent être déduites du résultat fiscal d’une entreprise ?

Il s’agit des dépenses engagées pour le fonctionnement de la société. Il existe des conditions pour qu’une charge soit déductible du résultat fiscal : 

  • Être engagée dans l’intérêt de la société
  • Être comptabilisé dans la comptabilité de la société
  • Être appuyé par un justificatif (facture)
  • Ne doit pas être excessive ni fictive

Il existe des exceptions pour certaines charges comme les amendes et pénalités payées à l’administration fiscale. 

Découvrez tout ce qu'il faut savoir dans notre dossier sur les charges déductibles.

Où trouver le transfert de charges d'exploitation dans le bilan ?

Les comptes de transfert de charge se trouvent dans le compte de résultat et non pas dans le bilan. Le transfert de charges se trouve dans la partie Produit tout en haut du compte de résultat. 

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Stéphanie Frèrejean
Stéphanie Frèrejean
Superviseur comptable

Stéphanie est superviseuse comptable. Chez Dougs, elle encadre l’équipe Beige, spécialisée BNC-BIC dossier à l'impôt sur le revenu. Pianiste et mélomane passionnée, cette ancienne responsable de portefeuille client est un cador du travail bien fait et bien organisé ! Au rythme de la musique, elle chorégraphie au millimètre près son équipe, des webinars et vos missions.

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