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Choisir le BON régime social pour les présidents de SAS/SASU

Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouveau talk show, un talk show que l'on va dédier au régime social des présidents de SASU et de SAS. Et quelque chose de très très très particulier : c'est-à-dire quand le président ne veut pas se payer énormément parce qu'il veut vraiment économiser des charges sociales à fond. Voila le sujet que l'on va étudier, c'est à dire le président qui n'a plus l'ARE, qui n'a plus l'ACCRE et qui décide de se donner 600 €.

Retranscription de la vidéo "Choisir le BON régime social pour les présidents de SAS/SASU"

Patrick : Mélanie, t'es prête ?.

Mélanie : Oui, toujours.

Patrick : Génial. Bon alors je vais jouer le rôle de président.

Mélanie : Ça marche.

Patrick : Toi tu vas jouer ton rôle de conseiller. Effectivement tu vas conseiller une personne, sur la stratégie, sur la rémunération, comme tu le fais dans la vie de tous les jours. Et on va supposer que moi, en tant que président de SASU, eh bien je me dise je veux éviter de payer beaucoup de cotisations sociales et j'ai cru comprendre globalement qu'avec 600 € nets par mois, ça couvrait largement de quoi valider mes quatre trimestres de retraite. On est bien d'accord. Alors je les valide. Bon, je n'ai pas parlé de la taxe Puma parce qu'on suppose que ma conjointe peut gagner sa vie.

Parce que les 8 800 € qu'il faut avoir net par foyer fiscal fait qu'on peut se partager avec 600, je n'aurais pas suffisamment, mais avec ma conjointe, ça pourra fonctionner. Donc je suis peinard sur la taxe Puma, je suis peinard sur la validation des trimestres de retraite et je me dis que je vais faire un max d'argent. Je vais me donner un dividende. Est ce que pour toi c'est la bonne stratégie? Dis moi tout, maintenant !

Les conséquences de se rémunérer au minimum

Mélanie : Alors Patrick, pour répondre à ta question, oui, tu es peinard au niveau de ta retraite. T'es pénard sur la partie taxe Puma, donc sur celle sur ces deux pôles là on est OK, on valide nos nos trimestres. Petit focus quand même sur la partie retraite. J'attire l'attention sur le fait que ta retraite sera calculée sur une moyenne de tes revenus des 25 meilleures années a 600 € par mois. Je ne suis pas convaincu qu'on fasse partie des 25 meilleures années. Juste attention à ta stratégie : effectivement, les dividendes ne rentrent pas dans le calcul de tes droits à retraite demain. Donc attention à toi. Préparer une retraite par un autre biais capitalisation, immobilier, il y a d'autres solutions.

Patrick : Si je résume, on me verse en validant que les 600 € par mois, ça va rentrer dans le calcul de mes 25 meilleures années si je n'ai pas eu d'autre stratégie. Ça va tirer à la baisse la première grosse partie de ma retraite. Et puis en plus je ne pourrai pas valider de points ou très peu, donc j'aurai rien. C'est aussi simple que ça. Et deuxièmement, les dividendes même si je les touche, alors j'ai quand même payé la taxe, donc je paie quand même des cotisations sociales indirectement, mais ça ne va pas me donner droit à une retraite particulière.

Mélanie: Donc ça ne donnera pas des droits sur la partie retraite; ou en tout cas sur tes 25 meilleures années. Si là on est dans les années les plus basses pour toi, ça ne rentrera pas dans le calcul de tes 25 meilleures années.

La prévoyance obligatoire en entreprise

Patrick : OK, comme je suis président de SASU, même si je n'ai que 600 € net, ça me donne droit à un bulletin de salaire. Oui voilà, sur ce bulletin de salaire, il y a quand même un truc qui me chiffonne. J'ai regardé, je vois que j'ai un taux de 1,5 % sur la prévoyance obligatoire en entreprise. T'es en train de me dire qu'avec 600 € je vais avoir rien. Mais je cotise pour autant !

Mélanie : Oui, sur ces 1,50, pourquoi ? Parce que c'est de la cotisation à la prévoyance cadre. En tant que président de ta SASU, tu as mandat de direction de gestion. Donc en fait tu seras assimilé cadre. En France, une entreprise a l'obligation de mettre à disposition de ses cadres, de ses salariés cadres un contrat de prévoyance, le contrat de prévoyance qui va venir faire le complément de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail. OK, j'attire l'attention sur le fait que toi tu n'es pas salarié, tu es assimilé salarié en tant que président et toute la nuance va se jouer sur ce assimilé. Et donc pour toi, malheureusement ce ne sera pas dès le premier euro de salaire que tu as droit à ce contrat là, mais à partir de 1 800 €.

Patrick : Donc ça veut dire qu’en versant de l'argent tous les mois à ce fameux 1,5 %, ça ne m'amène rien tant que je ne me verse pas 1 800 €, alors ?

Mélanie : C'est un peu plus, un peu plus technique que ça. C'est 1,50, c'est un montant de cotisation, ça représente 1,50 % de la rémunération brute. Va sur la souscription d'un contrat de prévoyance. Le contrat de prévoyance est souscrit auprès d'un assureur. L'assureur, lui, il a des conditions générales pour te couvrir et t'assurer. Donc en fait, il, là où on doit comprendre la subtilité, c'est en cas d'arrêt justement. Donc tu as un accident de voiture, demain, tu es arrêté, tu vas appeler ton assureur pour lui dire moi j'ai cotisé, je vous paye tous les mois à hauteur de 1,50 sur mon bulletin de salaire et bien merci de subvenir en tout cas à mon revenu puisque là je suis en arrêt. L'assureur lui va te demander "oui, très bien, j'ai besoin de documents complémentaires, je vais avoir besoin de ton bulletin d'hospitalisation pour justifier que t'es bien arrêté et que tu es bien de l'hôpital" et il va te demander ton décompte sécurité sociale des indemnités journalières que tu aurais perçues par la sécu. 

Et c'est là où tu vas te trouver embêté parce qu'en rémunérant 500 € par mois, Patrick, tu n'es pas couvert par la sécurité sociale de la même manière que les autres salariés. Et c'est là où, en fait il y a un espèce de vide sur cette signification, on pensait être couvert comme les autres salariés, ce n'est pas le cas quand t'es président de ta SASU. Donc à 600 € par mois, oui tu valides les trimestres retraite. En revanche tu n'es pas couvert par la sécurité sociale. Penser que le contrat qui couvre tes salariés te couvre toi aussi est une erreur. Ce n'est pas le cas, ça ne te couvrira pas en cas d'accident.

Patrick : Donc soit je décide de me donner 1500 plus 300, 1800 € et dans ces cas là, eh bien on va rentrer dans un système.

Mélanie : De charges sociales qui va forcément augmenter.

Patrick : 86 % de plus !

Mélanie : Dans mes charges sociales, pour le coup j'ai de la prévoyance, en tout cas sécurité sociale. Donc là oui, en cas d'arrêt, la sécu va bien me verser a minima 50 % de mon revenu et le fameux 1,50 va intervenir, donc mon assurance va bien me couvrir.

Souscrire un contrat d'assurance privé

Patrick : Supposons maintenant que je reste toujours sur la décision et que 600 €. Est ce que tu as une astuce ?

Mélanie : Oui. Donc là c'est la petite subtilité. C'est que pour le coup, en tant que président et assimilé salarié, eh bien tu as cette possibilité de ne pas t'affilier à un contrat collectif de la même manière que tes salariés. Faut quand même comprendre aussi que sa rémunération c'est du salaire et du dividende, ce qui ne va pas être le cas de tes salariés. Il y a des contrats d'assurance aujourd'hui qui couvrent le président justement pour le salaire, plus la partie des dividendes.

De manière plutôt forfaitaire, on peut aller jusqu'à deux plafonds de sécurité sociale à plus de 80 000 € pour 2023. Et donc, en fait, ça te permet aujourd'hui d'être couvert de manière forfaitaire sur cette rémunération. Et l'assureur, quand tu vas être hospitalisé, s'il t'arrive à un accident, viendra pas te demander ton décomptes de sécurité sociale parce que lui, il le sait très bien qu'à ce montant là de rémunération, eh bien tu n'es pas couvert. Ce n'était pas ta stratégie. La stratégie c'est de prendre le minimum de rémunération pour pas trop chargé ton entreprise et d'aller chercher des dividendes. Donc là, lui, il a un contrat qui va répondre à cette problématique. 

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