Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu (IR) ? Tout un programme ! Si vous vous posez la question, nous vous proposons dans cette vidéo d'y répondre le plus simplement possible. Définition, calcul, règles territoriales et autres précisions, à la fin, vous saurez tout sur le sujet !

Retranscription de la vidéo "EN 2022 : L'impôt sur le revenu, c'est quoi ? - TOUT savoir sur l'impôt sur le revenu 2022 - Ep.1"

Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue sur cette série portant sur l’impôt sur le revenu !

Je suis sûr que vous avez déjà entendu parler et je parie que vous êtes très probablement assujetti. Et oui, l'impôt sur le revenu vient tous les ans frapper l’ensemble des revenus réalisés par les contribuables. 

Mais savez-vous comment fonctionne réellement cet impôt ?

Saviez-vous, par exemple, que l’impôt sur le revenu regroupe en réalité pas moins de 8 catégories différentes de revenu et que chacune fait l’objet de règles particulières ?

Ou bien, est-ce que vous étiez au courant qu’une même activité peut se rattacher à un régime différent suivant le montant du revenu généré ?

J’imagine que vous êtes en train de vous dire que, dans le but d’optimiser votre fiscalité, et par le même biais vous permettre des économies d’impôt, il va falloir faire des choix.

Dans cette série nous allons balayer aussi bien les fondamentaux sur l’impôt sur le revenu et son calcul, que parler des différentes catégories de revenu et comment elles impacteront le montant de votre impôt.

Vous pensez que la fiscalité est incompréhensible ? C’est peut-être en partie vrai, je ne vous le cache pas.

Mais, ne vous en faites pas car dans ces vidéos je vous donnerai des exemples concrets et parlants pour que l’impôt sur le revenu n’ait plus de mystères pour vous !

Je m’appelle Antoine et je suis fiscaliste chez Dougs.

Allez c’est parti !

Introduction sur l’impôt sur le revenu (IR)

Au programme aujourd’hui, nous allons aborder ce qu’est l’impôt sur le revenu et à qui il s’adresse, avant de nous lancer dans les vidéos suivantes sur comment marche cet impôt et comment il se calcule en pratique.

Tout d’abord, disons que l’impôt sur le revenu est le premier impôt prévu par le Code général des impôts, qui l’évoque dès son premier article en présentant certaines de ses caractéristiques.

L’impôt sur le revenu, c’est quoi ?

Commençons par dire que c’est un impôt personnel, c’est-à-dire que ceux qui doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu sont les individus qui perçoivent à titre personnel des revenus.

C’est également un impôt global, ce qui signifie que ce sont l’ensemble des revenus des membres d’un même foyer qui seront pris en compte dans le calcul de l’impôt.

C’est un impôt net, autrement dit que le montant de l’impôt est obtenu après déduction d’un certain nombre de dépenses, limitées par la loi toutefois.

Enfin, c’est un impôt annuel, c’est-à-dire que l'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus réalisés au cours de la même année.

Les règles territoriales de l’impôt sur le revenu

Par ailleurs, l’impôt sur le revenu obéit à des règles territoriales, puisqu’il existe certaines différences entre la résidence dite « civile » d’une personne, et sa résidence fiscale.

Au sens fiscal, on considère qu’une personne a son domicile fiscal en France lorsqu’elle a établi son foyer ou son lieu de leur séjour principal en France. C’est le cas le plus simple et direct : on y réside, donc on est imposé.

Mais un résident fiscal peut être aussi toute personne qui exerce en France une activité professionnelle, salariée ou non, ou, si elle a en France le centre de ses intérêts économiques, et ce même si elle n’y réside pas.

Il faut donc bien retenir que, fiscalement, la résidence d’une personne est indépendante de son domicile au sens classique, ou de sa nationalité. C’est un point très important.

Prenons comme exemple M. Martin qui possède une entreprise d’importation de fruits et légumes en région parisienne mais qui habite en Espagne la majeure partie de l’année. Bien que son adresse habituelle soit hors du territoire français, M. Martin est redevable à l’impôt sur le revenu en France car il a son activité professionnelle, donc le centre de ses intérêts économiques en France.

La domiciliation fiscale d’une personne emporte donc, comme vous pouvez l’imaginer, plusieurs conséquences au niveau de son impôt sur le revenu.

Ainsi, si une personne est considérée comme résidente fiscale française, son obligation fiscale est dite “illimitée”, c’est-à-dire que l’ensemble de ses revenus seront imposables en France, qu’ils soient de source française ou étrangère : c’est le principe de mondialité de l’impôt. 

Par exemple, Mme Dupond qui possède une micro-entreprise à Toulouse, donc résidente fiscale française, devra également déclarer au fisc français non seulement son bénéfice d’entrepreneur mais par exemple les dividendes qu’elle perçoit versés par une société étrangère.

À côté, pour les non-résidents fiscaux, l’impôt est également dû en France mais sur les seuls revenus de source française, c’est ce qu’on appelle “le principe de territorialité de l’impôt”.

Ainsi Mme Smith qui est résidente fiscale du Royaume Uni et qui réalise des missions en France tant que Freelance devra s'acquitter de l’impôt sur le revenu en France sur la partie de son revenu correspondant à son activité sur le territoire français. Et elle devra d’ailleurs également le déclarer au Royaume-Uni !

Vous l’aurez compris, l’impôt sur le revenu, ou IRPP – impôt sur le revenu des personnes physiques – vise comme son nom l’indique, les personnes physiques. 

C’est ce que prévoit l’article 1er du Code général des impôts, selon lequel, seules les personnes physiques, vous et moi donc, sont imposables à l’impôt sur le revenu. C’est le principe !

Précisions sur la notion de foyer fiscal

Petite précision d’ailleurs : l’impôt sur le revenu se calcule au niveau du foyer fiscal. Ainsi, et sauf dans le cas où le contribuable est célibataire, veuf ou divorcé, c’est l’ensemble des personnes composant le foyer qui vont voir leurs revenus additionnés, et imposés ensemble et non chacun individuellement.

Du coup, qu’est-ce que le foyer fiscal alors ?

Pour faire simple, le foyer fiscal renvoie directement à la sphère familiale proche, c’est-à-dire qu’on y comprend les parents et les enfants, qu’ils soient mineurs ou majeurs sous conditions, comme par exemple un enfant majeur en situation de handicap.

Mais attention, seules les personnes mariées ou pacsées constituent un foyer au sens fiscal ! Si vous êtes en concubinage, et même si vous vivez ensemble, vous serez considéré comme étant célibataire par l’administration fiscale, et donc vous aurez chacun une déclaration à produire.

Définition : qu’est-ce que les personnes morales semi-transparentes ?

En principe donc, l’IRPP ne vise que les personnes physiques… Mais pour certaines personnes morales, dites “semi-transparentes”, il est possible de relever de l’IRPP sur les résultats qu’elles réalisent.

En effet, le code général des impôts vise un certain nombre de sociétés ou de structures qui, par principe, relèvent de ce régime fiscal.

On peut citer par exemple :

• Les sociétés civiles immobilières ;
• Ou les sociétés civiles professionnelles ;
• Ou encore les EURL et EIRL.

“Pourquoi semi-transparente ?”, vous allez me dire.

C’est un concept propre au droit fiscal car bien que la société soit juridiquement et fiscalement reconnue comme une personne (et donc que son résultat est déterminé à son niveau), elle n’est pas redevable de l’impôt : c’est-à-dire que ce sont le ou les associés de la société qui s'acquittent de l’IRPP sur les résultats de la société et en fonction de leur pourcentage de détention dans le capital.

Donc, la détermination, la déclaration et la vérification du résultat se font au niveau de la société, mais l’imposition elle, s’effectue au niveau des associés, d’où cette semi-transparence vis-à-vis de l’impôt.

J’attire votre attention sur un point néanmoins. Dans ces cas, des sociétés sous régime fiscal à l’IR, l’imposition a lieu même en l’absence de distribution du résultat.

Dans ce cas, si la société réalise des bénéfices, mais que ceux-ci ne sont pas distribués et restent dans la société, en réserve notamment, le fisc va considérer que les associés ont perçu les résultats, et seront donc imposables sur ces sommes.

Il y a tout de même une contrepartie, dans le cas inverse où la société serait déficitaire, les associés ont la possibilité d’imputer directement le déficit social sur leur propre revenu global, et donc diminuer d’autant le montant de leur imposition.

Vous l’avez compris, opter pour l’impôt sur le revenu n’est pas une chose à prendre à la légère car vous pourriez vous retrouver à avancer de l’argent que vous n’avez pas perçu…

Dans la prochaine vidéo, nous parlerons de comment fonctionne l’IRPP ainsi que la façon dont l’administration fiscale fait pour calculer la base imposable de vos revenus.

À très vite !