Nahima : Ton activité fonctionne bien et tu souhaites la revendre pour gagner de l'argent. Excellent. Oui mais voilà, tu n'oses pas parce que tu as peur de l'impôt sur la plus-value à payer. T'en fais pas, je vais t'aider à tirer profit de la situation avec Nahima.
Patrick : Bonjour Patrick. Effectivement, si tu veux être exonéré de plus-value professionnelle pour pouvoir garder le plus de cash net disponible quand tu vas vendre ta société, cette vidéo est faite pour toi.
Nahima : Bon, les plus-values sont soumises à l'impôt et ça peut parfois coûter très cher. Mais avec les bons conseils, tu peux tout optimiser et c'est exactement ce qu'on va te donner aujourd'hui : des très bons conseils. On va parler des dispositifs qui existent pour alléger ce coût. Mais avant de vouloir optimiser tout ça, il est important de savoir faire la différence entre plus values-professionnelles et plus-values particulières, car elles ne sont pas imposées de la même façon. Nahima tu peux nous expliquer tout ça ?
Avec plaisir, on parle de plus-value professionnelle quand tu décides de vendre ton entreprise soumis à l'impôt sur le revenu par exemple.
Patrick : Donc ça n'a rien à voir avec des plus-values privées qui correspondent aux ventes de titres que font les particuliers ?
Nahima : C'est tout à fait ça Patrick, Il faut bien distinguer les deux.
Patrick : Donc d'un coté les plus-values professionnelles sont imposées différemment si vous détenez des titres de l'entreprise depuis plus ou moins de deux ans et si elles sont effectuées par des biens amortissables ou non. C'est un peu compliqué, mais ce sont les règles classiques d'imposition des plus-values et comment je peux faire pour éviter l'imposition ?
Nahima : On y vient. Concernant les plus-values professionnelles, il y a trois moyen d'échapper à l'imposition. Dans tous les cas, si ton activité est exercée depuis au moins cinq ans, c'est peut-être le jackpot pour toi. Allez, je t'explique tout.
Patrick : Et c'est parti! Et si on commençait par les petites entreprises à l'impôt sur le revenu?
Nahima : C'est parti ! Effectivement, la premiere méthode concerne les petites entreprises imposées à l'impôt sur le revenu.
Patrick : Avant de commencer, il faut savoir ce qu'est une petite entreprise au sens fiscal du terme.
Nahima : Les petites entreprises sont celles qui vont réaliser des recettes inférieures à 250 000 € pour la vente de marchandises et inférieur à 90 000 € pour de la prestation de service.
Patrick : Donc, si on dépasse un peu ces seuils, du coup, c'est impossible d'être exonéré ?
Nahima : Pas tout à fait. Il faut savoir que l'exonération est partielle quand les recettes sont inférieures à 350 000 € et 126 000 €. Hmmm.
Patrick : Ça c'est une bonne chose à savoir. Mais du coup, ces petites entreprises, comment font-elles pour bénéficier du dispositif d'exonération?
Nahima : Elles doivent remplir plusieurs conditions. L'activité de l'entreprise doit être exercée à titre professionnel pendant au moins cinq ans. Le bien cédé ne doit pas être un terrain. La plus value doit être réalisée dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale.
Patrick : Bon ben ça c'est génial. Et si on ne remplit pas ces conditions, il y a un autre moyen d'être exonéré des plus-values professionnelles ?
Nahima : Oui, oui, bien sûr. Patrick, Tout à fait. Notamment en cas de départ à la retraite. En effet, la cession à titre onéreux d'une PME à l'impôt sur le revenu peut bénéficier de l'exonération de plus-value en cas de départ à la retraite de l'exploitant. Là encore, un certain nombre de conditions doivent être respectées. L'associé qui part à la retraite doit avoir exercé son activité professionnelle au sein de la société pendant au moins cinq ans. Et bien entendu, il ne doit pas contrôler l'entreprise qui achète les parts. L'associé qui part à la retraite doit également cesser toutes ses fonctions dans la société vendue. Il doit aussi faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années qui suivent ou qui précèdent la cession. Il faut que je te mette en garde sur un point. Même si ces plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu, elles restent tout de même soumises aux fameux prélèvements sociaux.
Patrick : Donc partir à la retraite peut être un bon moyen pour vendre sa société sans payer la plus-value.
Nahima: Exactement Patrick.
Patrick : Bon Nahima, je crois qu'il reste encore un dispositif, de mémoire, d'exonération dont on n'a pas encore parlé, non?
Nahima : Tout à fait. Jamais deux sans trois. Il existe encore un dernier cas où tu peux être exonéré de plus-value. C'est la transmission d'une entreprise individuelle dont la valeur est inférieure à 500 000 €. Là encore, des conditions doivent être respectées pour bénéficier de l'exonération. L'activité de l'entrepreneur individuel doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans. L'entrepreneur qui cède son entreprise ne doit pas avoir le contrôle de l'entreprise qui achète les titres. Si ces conditions sont respectées, tu peux être exonéré totalement ou partiellement.
Totalement si la valeur de tous les éléments transmis est inférieure à 500 000 € et partiellement si la valeur des éléments transmis est comprise entre 500 000 et 1 million.
Patrick : C'est ça! Maintenant tu sais tout sur l'imposition des plus-values professionnelles.
Nahima : Ecoute, si tu as des questions, pose-les en commentaire et abonne-toi si tu veux suivre tous nos conseils pour optimiser la gestion de ton entreprise.
Patrick : À très vite chez Dougs !
