Aujourd'hui, on va parler d'un sujet pas forcément très marrant mais qui va t'intéresser si tu es inscrit au chomage et que tu es entrepreneur. Et oui, il y a une tâche récurrente dont personne n'a envie de s'occuper, c'est l'actualisation tous les mois sur le site de Pôle emploi. Alors c'est tout simple, mais il ne faut pas le manquer quand on cumule chômage et création d'entreprise.
Retranscription de la vidéo "L'actualisation mensuelle sur pôle emploi en société à l'impôt sur le revenu"
Bon, j'ai dit que c'était simple, mais cette actualisation soulève pas mal de questions car selon la forme sous laquelle tu exerces et ton régime fiscal, les modalités et les justificatifs à fournir ne sont pas du tout les mêmes. Voyons comment s'y prendre lorsque tu es en société, à l'impôt sur le revenu EURL ou SASU ou encore entreprise individuelle à l'IR.
L'actualisation mensuelle Pôle Emploi
Avant de commencer, un petit rappel sur l'utilité de ton actualisation. Ça sert tout simplement à communiquer à Pôle emploi tes revenus et tes changements de situation afin d'obtenir ton indemnité du mois. Si tu me suis régulièrement sur YouTube, tu sais que tu n'es concerné que si tu as renoncé à l'ARCE et que tu as opté pour l'aide au retour à l'emploi ou ARE. Et si tu ne nous suis pas, je te conseille de le faire rapidement.
Se connecter à son compte personnel
Forcément, La première étape, c'est de te connecter à ton compte personnel sur le site de Pôle emploi. Lors de ton inscription, l'organisme t'a attribué un identifiant et tu as ensuite créé un mot de passe. Il te suffit de les renseigner dans les champs vides et la magie opère. Te voilà connecté. L'actualisation débute quelques jours avant la fin du mois civil concerné et s'achève vers le milieu du mois suivant. Tu as juste à cliquer sur "m'actualiser". Tu arrives donc sur l'interface te permettant de renseigner tes informations professionnelles. En général, même après plusieurs mois d'actualisation, le nom de ton entreprise ne sera pas repris. Il te faudra à nouveau le compléter. Tu vas donc cliquer sur "Compléter" ici, mentionne le nom de ton entreprise et le volume horaire réellement accompli. Précédemment, on te disait de n'indiquer qu'une seule heure de travail lorsque tu cumulais ARE et activité indépendante. Ce n'est plus le cas, désormais tu notes ici le vrai volume horaire estimé. Ici 169 heures dans le mois pour une base de 39 heures semaine sur toute la période.
La rémunération
C'est au montant de la rémunération que tout se complique. Aller, tu as de la chance, je sais faire simple contrairement aux organismes. En sociétés ou en EI à l'impôt sur le revenu, tu n'es pas en capacité de déterminer, d'apporter la preuve de tes rémunérations du mois. Et oui, même en SASU. Car ici, ce qui constitue ta rémunération, donc ce qui impacte ton ARE, c'est ton bénéfice. Et ce bénéfice, tu ne le connais qu'une fois que ton bilan est fait. Donc dans l'intervalle, tu es dans l'incapacité de préciser tes revenus. Tu dois donc laisser cette case vide. Je te l'accorde, la simple mention facultatif n'est pas très éclairante. Là encore, si tu me suis sur la chaine YouTube, tu sais qu'on déconseille les sociétés et les EI à l'impôt sur le revenu lorsque l'on cumule ARE et création. Pourquoi on déconseille? 1 : parce que si ton entreprise génère du bénéfice, même si tu n'as rien prélevé avec l'objectif de lui laisser la trésorerie nécessaire à son développement, eh bien tu peux dire au revoir à une partie de ton ARE. Oui, même si tu n'as pas touché à ce bénéfice. 2 : Comme tu n'as pas de moyen de justifier de tes revenus non salariés mensuels, et je te rappelle que le bulletin n'y change rien, un abattement est pratiqué sur tes indemnités. On ne te verse que 70 % de ce à quoi tu as droit chaque mois. La régularisation est faite une fois que tu as produit ton bilan ou ta déclaration d'impôt. Ce qui peut n'arriver qu'après plusieurs mois. Et en attendant, tu fais comment avec des revenus amputés de 30 %? 3 : Cela peut conduire à d'importantes régularisations d'indemnités et tu pourrais même te trouver en situation de devoir rembourser les sommes indues. Bon, je referme la parenthèse, revenons à notre sujet. Tu as donc laissé libre le champ de la rémunération. Il ne te reste plus qu'à valider après avoir enseigné la période. Rien de bien compliqué.
Déclarer d'autres activités
Pôle emploi te donne la possibilité de déclarer d'autres activités à l'étape suivante. Ces activités peuvent être salariées ou non salariées. Si tu as une activité indépendante à ajouter, c'est le même process que précédemment, en tout cas si tu es à l'IR au réel. Après cela, tu réponds aux questions d'usage. Selon ta situation, Pôle emploi a besoin de ces informations pour ajuster ton ARE selon les autres prestations que tu as pu recevoir (maladie, pension, etc). Pour mémoire, les jours qui ne te seraient pas payés par Pôle emploi à cette occasion ne sont pas perdus et sont reportés à la fin de ta période initiale d'indemnisation. Suite à ta validation, tu accèdes à la confirmation des éléments déclarés et à une dernière question importante. Ici, il faut répondre que tu souhaites rester inscrit à Pôle emploi, sinon tu risques de devoir recommencer tout ton processus d'inscription. Tu accèdes ensuite aux justificatifs à fournir. Dans ce cas précis, tu n'as mentionné aucun revenu car tu ne connais pas encore ton bénéfice donc tu n'as pas spécifiquement de pièces à fournir, en tout cas pour le moment. Car par la suite, Pôle emploi te demandera de transmettre ces éléments pour connaître tes revenus. Ça peut être ta déclaration de revenus personnelle ou le bilan en entreprise. C'est terminé. Rendez-vous dans un mois et à très vite chez Dougs.
