Éviter les risques en tant que président de SASU ou de SAS

Retranscription de la vidéo "ÉVITER les risques en tant que président de SASU ou de SAS ! (santé, retraite, chômage...)"

Tu es président de SAS ou de SASU et tu te demandes s'il y a des faux-pas à ne pas commettre. Tu as des questions sur tes choix en matière de santé, de perte d'emploi et de retraite. Heureusement pour toi, tu as cliqué sur la bonne vidéo. Je m'appelle Patrick, je suis expert-comptable, je suis co-fondateur de Dougs, l'expert-comptable qui facilite la vie des entrepreneurs et on va regarder ensemble toutes les erreurs à éviter quand on est président de SAS ou de SASU. Allez, c'est parti!

Le principe de portabilité

Commençons avec la santé et plus précisément une spécificité française : la portabilité. Alors la portabilité, c'est quoi? Lorsque tu t'es inscrit auprès de Pôle emploi et que tu as la possibilité de percevoir des indemnités chômage, tu bénéficies normalement de la portabilité de ta mutuelle, voire de ta prévoyance. Alors comment ça se passe? La loi prévoit que lorsqu'il y a une rupture du contrat, sauf en cas de faute lourde ou une démission et que tu bénéficies du chômage, tu obtiens une prolongation de tes droits de mutuelle et de prévoyance. Mais il faut bien cumuler ces trois conditions. Il faut savoir que la portabilité peut aller jusqu'à douze mois après ton inscription auprès de Pôle emploi. Cela fonctionne aussi pour les ayants droit, s'il y a plusieurs personnes sur ta mutuelle ou ta prévoyance. Donc pour sécuriser ta portabilité, essaye de soigner ta sortie au moment de ton départ de ta société et n'essaie pas de démissionner. Ne te fais pas licencier pour une faute lourde, et bien évidemment si l'employeur peut privilégier la rupture conventionnelle, c'est la meilleure option.

Les frais de remboursement médicaux

Continuons sur la santé, mais cette fois on va aborder les accidents, les décès, les invalidités. Je sais que ce n'est pas très amusant mais parlons-en. Quand on est président de SASU, on est nécessairement cadre et donc on est toujours attaché au régime général de la Sécurité sociale. Mais tu as aussi un choix de rémunération : une rémunération qui va se faire avec un bulletin de salaire, bien entendu. Et toute cette protection d'accident, décès ou invalidité, va être en fonction du montant de ton bulletin de salaire. Cela veut dire que si tu n'as plus ta portabilité et que tu ne te rémunères pas, eh bien tu n'es plus assuré au niveau de l'accident, du décès et de l'invalidité. Il faut donc se rémunérer un minimum sur ce bulletin de salaire pour pouvoir être protégé, si tu ne bénéficies pas de la portabilité. Si tu choisis de te rémunérer avec un bulletin de salaire, tu peux également prendre ce qu'on appelle une prévoyance supplémentaire au cas où il y aurait un pépin.

Parlons rapidement des frais de remboursement médicaux. Si tu es assimilé salarié, tu as la possibilité de t'inscrire à une mutuelle. Dans ce cas, il faut bien vérifier le niveau de tes garanties et le niveau de prise en charge de la société pour ne pas avoir de surprise. On a parlé de toute la partie qui était liée à la santé, on va parler maintenant de ton activité professionnelle puisqu'on parle de risques. Le premier risque, malheureusement qui est peu probable et qui peut arriver, c'est le chômage. Je rappelle si tu es mandataire, c'est-à-dire président de SASU, président de SAS ou autre chose, il n'y a pas de chômage possible sauf pour certains travailleurs indépendants, dans des conditions très restrictives et avec une couverture minimale. En général donc c'est impossible puisque le fait d'être mandataire social interdit par définition d'être salarié, on appelle ça être assimilé salarié. Et dans ces cas là, si tu es rattaché au régime de la sécurité sociale, tu fais tout comme un salarié. Mais comme tu n'as pas de contrat de travail, il n'y a donc pas de lien de subordination puisque tu es ton propre patron. Il n'y a pas non plus de système de congés payés, donc tu dois prendre tes précautions puisqu'il n'y aura pas de chômage en cas de soucis. Alors comment faire? Tu as la possibilité d'avoir des assurances chômage privées, alors il y en a plusieurs. Mais prenons le cas des deux plus connues : GSC et APPI. Le système est similaire à Pôle emploi mais avec garantie différente. Un coût des cotisations souvent plus faible, mais les annuités le sont également. En dernier recours, si tu n'as plus d'ARE, tu peux redevenir dans l'absolu salarié de ta société, mais sous réserve de certaines conditions très particulières, puisqu'il faut devenir associé minoritaire, il faut une relation de hiérarchie et je te conseille de mettre en place un système, une sorte de rescrit avec Pôle emploi pour être certains qu'ils te reconnaitront en tant que salarié. Dans ce cas, tu ne seras plus président. Tu peux être directeur et quelqu'un d'autre sera donc président à ta place. Si tu as un doute, n'hésite pas à contacter Pôle emploi pour savoir si tu cotises toujours et quelle protection ils peuvent t'offrir en cas de dépôt de bilan.Un autre sujet qui demande réflexion, c'est la retraite. Si tu es cadre en SASU, tu côtises nécessairement à une retraite Arrco et Agirc à partir du moment où tu te donnes des bulletins de salaire. Dans tous les cas de figure, c'est indispensable de réfléchir à souscrire des systèmes de sur retraites ou de retraites complémentaires pour compléter tes revenus le moment venu.

La responsabilité financière et pénale

Passons à la responsabilité financière et pénale. Pourquoi je parle de ça? Parce que pour se protéger, il ne faut pas faire de fautes de gestion ou d'erreurs qui seraient assimilées à une escroquerie. Pour faire simple, une escroquerie, c'est lorsqu'on a fait un faux bilan ou on établit des fausses factures, on est parti avec l'argent directement. Un peu gênant. Là, il ne faudra pas s'étonner que la SASU ne te protège pas tellement. Et forcément quelques fois l'erreur est humaine, mais si tu veux une bonne gestion comptable, n'hésite pas à aller voir notre webinar : "comment organiser ta compta en 30 minutes par mois". C'est dans la description en dessous. Prenons le cas des accidents dans les locaux ou en voiture. Trop souvent, beaucoup de personnes ont domicilié leur siège social chez eux. Dans ce cas, il faut absolument prévenir votre banque, votre assureur ou votre courtier d'assurances pour qu'il puisse faire une extension de l'activité pour être à l'abri le jour où un incident arrive au sein de tes locaux. Si tu utilises un véhicule à des fins professionnelles en calculant tes indemnités kilométriques, ton assureur doit être au courant en cas de souci. Donc ça ne coûte rien de plus, demande cette extension. Et qu'en est-il de la responsabilité professionnelle, notamment en cas d'accident d'un client chez vous ? Si par exemple un client vient se blesser sur ton lieu de travail, c'est ta responsabilité professionnelle qui va être en jeu. La solution est simple il faut souscrire une assurance responsabilité civile. En plus, ça ne coûte pas très cher. Ça peut être 200, 300, 400 € l'année même moins, dans tous les cas, on a fait une vidéo sur ce point là et je t'invite à la regarder. Dans certains métiers, c'est même obligatoire, comme l'artisanat par exemple. Si tu as aimé la vidéo abonne-toi et n'hésite pas à poser tes questions directement en commentaire. À très vite chez Dougs.