Si vous êtes un entrepreneur et que vous voulez vous lancer en tant qu'entreprise individuelle, vous pouvez envisager de créer une SASU. C'est une forme juridique qui permet aux entrepreneurs de gérer leur entreprise individuelle tout en bénéficiant de la responsabilité limitée. Dans cette vidéo, on vous guide à travers les fonctions spécifiques et les exigences de constitution de la SASU.
Retranscription de la vidéo "NOUVEAUTÉS, PARTICULARITÉS & ÉVOLUTION 🚀 Le guide complet de la SASU en 2023"
Société par actions simplifiée unipersonnelle : SASU. Voilà le sujet qu'on va aborder aujourd'hui à travers cette vidéo et plus spécialement le guide complet de la SASU en 2023. Pourquoi 2023? Est ce que ça change quelque chose par rapport à 2022? Oui, tout à fait, parce que les plafonds annuels de la Sécurité Sociale ont changé. Le SMIC a changé, le seuil de l'impôt sur les sociétés à partir du moment où on paye 25% a également été modifié. Bref, ça valait le coup de refaire un guide complet sur la SASU et à travers un sommaire : les spécificités, le fonctionnement, la création et l'évolution possible de la SASU. Voilà les quatre sujets qu'on va aborder. Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis expert-comptable. Je suis co-fondateur de la société d'expertise comptable à distance Dougs. Et ce que je propose de commencer tout de suite par ce premier grand point? Les spécificités d'une SASU.
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Les spécificités de la SASU
Elles sont au nombre de six approximativement, mais on va tailler quand même dans les trucs les plus hard, les plus durs, ceux qui vous permettront de comprendre pourquoi une SASU est juste parfaite, sans doute pour les débuts de votre activité. Je rappelle que c'est une personne morale. Oui, c'est une personne morale, je une personne physique. La société est une personne morale. On va revoir ce point là. Protection du patrimoine? Ouais, ça c'est un truc super important. On est assimilé-salarié lorsqu'on est président ou directeur général d'une SASU? Zéro salaire = zéro charges sociales, les dividendes et le choix du type de l'impôt. On commence tout de suite par le premier, par ce qui me semble être le plus important pour comprendre le fonctionnement d'une société commerciale comme une SASU ou une SAS, c'est la séparation du patrimoine privé et du patrimoine professionnel. Donc ça, c'est mon patrimoine, moi en tant que personne physique. Et ça, c'est le patrimoine privé, professionnel en l'occurrence. Et qui va appartenir à qui? À la SASU. Et oui, la personne morale est différente d'une personne physique. Bon oui, on est OK. Si vous détenez la totalité des parts de la société par actions simplifiée unipersonnelle, ça rentre bien dans votre patrimoine privé, mais votre société, votre SASU elle aussi a un patrimoine. Et ce qui est vachement bien c'est que c'est séparé. On a séparé les deux patrimoines et ça c'est juste essentiel. Alors ne croyez pas que parce que c'est une société qu'on a une protection. C'est complètement faux. Alors là, quand il y a un gros problème, parce que c'est à ce moment là qu'on se pose ces questions, il faut peut être les anticiper un peu. Par exemple, la micro-entreprise, c'est zéro, l'entreprise individuelle, ça s'améliore, mais c'est assez amusant. Chaque année, enfin, j'exagère, à peu près tous les deux ou trois ans, on dit "ah tiens on a amélioré la sécurité de l'entreprise individuelle". On a jamais entendu parler de sécurité des SASU et des SAS, pour une raison simple, c'est que c'est déjà au top. Et l'entreprise individuelle, même si ça s'améliore, c'est quand même pas la protection de la SAS et de la SASU. Attention quand même un point c'est pas parce qu'on parle de société qu'on est protégé. Si vous prenez une société en nom collectif, c'est aussi pire que la micro-entreprise. Voilà, c'est exactement la même chose. Une SNC, c'est pareil. Une société civile immobilière, c'est toujours pareil. On est plutôt vers des protections qui sont pas exceptionnelles. Voilà, c'est aussi simple que ça. Et je rappelle aussi qu'une SASU étant une personne morale, elle va pouvoir donner, et d'ailleurs c'est une obligation si vous souhaitez avoir de l'argent autre que des dividendes, et bien il va falloir vous donner un putain de salaire. C'est une obligation, mais vous allez voir que ce n'est pas obligé de se donner un bulletin de salaire. Mais quand on veut retirer l'argent mensuellement et bien il faut avoir un bulletin de salaire. Et là par contre c'est là où le bât blesse. Hormis lorsqu'on a l'ACRE qui est une réduction des cotisations sociales, on étudiera ça tout à l'heure, et bien on va verser 86% à peu près de charges sociales. Alors charges sociales, entendez par là retenues salariales et cotisations patronales. Je sais que chaque fois que je prononce le mot charges, ça fait bondir certaines personnes. On va voir quand même que c'est relativement cher. Mais il y a quand même un avantage à la constitution d'une SASU, c'est que si vous vous donnez zéro salaire, eh bien ça vous fait zéro charges sociales. C'est très important de bien comprendre ça. Pas de bulletin de salaire égal, pas de charges sociales, ce qui n'est absolument pas le cas, notamment de l'EURL et la SARL, ou même lorsqu'on ne se donne pas de rémunération, même lorsqu'on débute, même lorsqu'on a l'ACRE, même lorsqu'on a l'ARE, on est obligé de verser au minimum 1 600 € la première année et plus de 3 000 € la seconde année. Dans un système de SASU, quand on ne se donne pas de salaire, il y a zéro charges sociales. Autre point, notamment également pour toutes les SASU qui optent à l'impôt sur les sociétés, enfin qui sont à l'impôt sur les sociétés puisque c'est le régime de principe de l'impôt, on peut se donner des dividendes, mais il ne faut pas oublier qu'on devra payer un impôt : alors soit la flat tax, qui est un système de 30 % constitué de 17,2 de CSG, et CRDS, et 12,8 d'impôt sur le revenu arbitraire, forfaitaire j'aurais tendance à dire, qu'on appelle aussi le PFU au demeurant. Et donc pour faire simple, si la SASU donne 100 €, 30 € iront en flat tax et 70 iront vers des dividendes. Alors il existe un système alternatif qui permet notamment de payer moins d'impôts pour les gens qui ne sont soit pas redevable, soit redevable dans la première tranche et dans ce cas-là ils ne verseront que 17,2 de CSG quand même au passage et ils devront rentrer dans leur déclaration d'impôt sur le revenu, soit 100 % du montant du revenu brut de dividendes. Donc là en l'occurrence, ils rentreront 100, mais il n'y aura que 60 € qui seront comptés. Donc s'ils sont non imposable et bien il n'y aura que la CSG finalement qui aura été versée. Je rappelle effectivement que dans une SASU, on est par principe à l'impôt sur les sociétés. C'est la question de principe. Mais dans les cinq ans qui suivent la constitution de la société, on peut voter à l'impôt sur le revenu. Ça veut dire qu'on peut démarrer tout de suite sur l'impôt sur le revenu. Et puis, au bout de cinq ans, on bascule à l'impôt sur les sociétés où on peut attendre cinq ans d'impôt sur les sociétés et basculer à l'impôt sur le revenu. Et dans ces cas là, cinq ans après, on reviendra à l'impôt sur les sociétés, sachant que cette option pour l'impôt sur le revenu peut cesser à tout moment. Et donc ça signifie que si vous n'avez pas utiliser les cinq années d'impôt sur le revenu, ils sont perdus, vous ne pourrez pas revenir dessus. C'est pour ça que je conseille souvent de démarrer par une SASU à l'impôt sur les sociétés plutôt que de démarrer tout de suite par une SASU à l'impôt sur le revenu. On va prendre un petit exemple, histoire de bien comprendre le fonctionnement de l'IS et de l'impôt sur le revenu, même si j'ai déjà fait une vidéo sur ce point. On suppose qu'on fait 250 000 € de chiffre d'affaires. Je suppose que le dirigeant en SASU touche 100 000 € et qu'il va dépenser 90 000 € d'autres charges dont notamment des charges externes mais également ses charges à lui, les charges sociales qui sont liées au salaire, vous savez les fameux 80 et quelques pourcent. Et donc si on fait 250 000 -100 000 - 90 000 et bien j'aurais un résultat avant impôt sur les sociétés de 60 000 €. Alors là, juste un petit arrêt sur image qui est très important. Euh là, ma société, ma société va devoir payer de l'impôt sur les sociétés et moi à titre personnel, je vais payer sur les 100 000 €. Pourquoi je vais payer? Bah parce que tout simplement c'est déductible de la base. Et donc il y a bien deux personnes qui vont payer quand on est à l'impôt sur les sociétés. D'une part la SASU qui va payer son propre impôt et on va le voir à travers ce résultat avant IS de 60 000 €. Et moi, à titre personnel, sur les revenus que j'ai pu percevoir, notamment au niveau du salaire. Qu'est ce qu'il va se passer? Eh bien, en France, le taux d'impôt sur les sociétés est de 15 % jusqu'à 42 500. Ça, c'est le nouveau seuil en 2023 et au delà, au delà de 42 500, je paye 25 %. On met en application : on avait 60 000 € de résultat. 42 500 fois 15 % = 6375. La somme qui permet de passer de 42 500 à 60 000, ça fait 17 500. Je multiplie par 25 %, ça fait 4375. Je devrai payer 10 750 € d'impôt sur les sociétés ou plus spécialement ma SASU devra payer 10 750 € d'impôt sur les sociétés. Et moi, à titre personnel, comme j'ai reçu 100 000 € net, on va dire fiscal, et bien je vais rentrer dans ma déclaration 2042, ma déclaration d'impôt sur le revenu, les 100 000 €. Enfin, je vous rassure, l'État a déjà tout prévu puisque à partir du moment où vous avez fait des fiches de paie, et bien c'est poussé directement dans votre déclaration d'impôts sur revenu et vous serez imposé à titre personnel. Vous avez bien compris ce système, qu'à l'IS il y a la société qui paye son impôt et dont notamment et bien la charge du dirigeant est déductible, et de l'autre côté, le dirigeant qui va payer son impôt sur les revenus qu'il a pu percevoir. On passe maintenant au deuxième exemple qui est au niveau de l'impôt sur le revenu. Donc là, changement de programme il n'y a plus d'impôt sur les sociétés. Et la SASU, c'est comme si fiscalement... Ben elle n'existait pas. C'est aussi simple que ça, elle ne va pas payer d'impôt directement puisque les bénéfices de la société va venir dans ma déclaration d'impôts. Qu'est ce qui se passe? J'ai mon chiffre d'affaires : 250 000. On suppose que je me suis donné des bulletins de salaire, mais les bulletins de salaire, ce n'est pas déductible. C'est à dire que l'Etat, enfin le gouvernement, au niveau de l'administration fiscale a dit "hop hop hop hop". Vous vous payez, super. Mais quand vous êtes à l'impôt sur revenu, on ne tient pas compte du revenu que vous vous êtes donné. Moralité de l'histoire je n'ai que mes charges externes dans lesquelles j'ai mes charges sociales et mes autres charges externes. Ça me fait cette fois un résultat à 160 000. Eh ben oui, les 100 000 € ne sont pas déductibles. Moralité de l'histoire les 160 000 € vont rentrer dans ma déclaration d'impôt sur le revenu. Alors pas directement parce qu'ils passeront par un système qu'on appelle bénéfice industriel, commercial ou bénéfices non commerciaux. On pourra aussi avoir du bénéfice agricole dans l'absolu et donc ça va, on va être obligé de faire une déclaration au niveau de la société et ce bénéfice va m'être affecté moi, en tant que dirigeant unique, en tant qu'associé unique de la SASU. Bon, qu'est ce qui est mieux? Qu'est ce qui est moins bien? C'est une question bien évidemment à la fois de philosophie puisque dans le premier cas, je ne paye à titre personnel que sur ce que je reçois réellement, alors que là, que je prenne de l'argent ou pas, je serai imposé sur 160 000 €. Donc là, un petit peu de méfiance en la matière.
Fonctionnement de la SASU
Son fonctionnement maintenant de la SASU. Et bien le fonctionnement, on va aller assez vite. Il y a la compta, il y a un régime social, il y a un régime fiscal et il y a du juridique. Il n'y a rien de sensationnel. D'autant plus que si vous faites appel à un expert-comptable comme nous, vous n'aurez pas à vous soucier de ce genre de choses. Au niveau de la comptabilité, on va faire ultrasimple. Quelles sont les obligations? Eh bien, une tenue de comptabilité, un bilan et une liasse fiscale, voilà ce qui peut vous être demandé. Au niveau social. Eh bien, encore une fois de plus, il y a quand même quelque chose qui est très important, c'est de comprendre. C'est qu'au niveau social, il ne peut avoir qu'un seul président, coprésident, ça n'existe pas. Autant dans une SARL, on peut être deux gérants, autant il y a un seul président, point barre. Qui d'ailleurs n'est n'est pas forcément associé. Vous pourriez très bien être le seul actionnaire de votre SASU et nommer un président autre que vous. Ça pourrait être votre père, votre mère, votre conjoint, votre conjointe, votre oncle, votre cousin, votre frère et sœur, qui vous vous avez envie ou quelqu'un qui n'est même pas proche de votre famille, vous pourriez le nommer comme président. On peut avoir aussi un ou plusieurs directeurs généraux. C'est totalement facultatif. D'accord ? Autant, président, c'est obligatoire. Il n'y en a qu'un seul autant au niveau des directeurs généraux ou directeur général, s'il y en a qu'un seul, c'est totalement facultatif. Je rappelle que quand on est président ou directeur général, on dépend du même régime général de la Sécurité sociale que un salarié. Donc ça ne change pas. C'est la Sécurité sociale, tout bêtement. Et on a exactement les mêmes prestations à attendre, c'est à dire maladie, prévoyance et tout ce qu'on veut, qu'un salarié, sauf Pôle emploi. Et oui, parce que lorsqu'on est mandataire social, on ne peut pas bénéficier du chômage. C'est fondamentalement interdit. Alors je vous rassure, il existe aussi, pour ceux et celles qui souhaiteraient avoir une protection d'un point de vue chômage des boites privées, il y en a six en France qui le font. J'ai fait une vidéo d'ailleurs sur ce sujet, vous la trouverez sans difficulté. Et puis lorsqu'on veut avoir un revenu mensuel, on passe obligatoirement par le bulletin de salaire. C'est une obligation. Mais encore une fois de plus, il y a un petit souci, c'est que le taux de cotisation va être maximal. C'est à dire que vous ne pourrez pas faire bénéficier votre société de la réduction sur les bas salaires. Vous ne pourrez pas lui faire bénéficier du CICE qui est inclus à l'intérieur du bulletin de salaire, vous serez toujours avec une version un peu maximale et encore une fois de plus comme vous êtes mandataire social, le code du travail, c'est pas fait pour vous. Il n'y a pas de système de congés payés, il n'y a pas de système de chômage. Ça, je l'avais dit et il n'y a même pas de contrat de travail puisque tout simplement vous n'êtes pas salarié, vous êtes assimilé-salarié. Assimilé-salarié, ça veut dire qu'on a... On vous a rattaché au régime de la sécurité sociale, tout simplement. Le coût du salaire du président, je l'ai dit déjà, c'est très élevé. On va faire ultrasimple. Si vous voulez avoir 100 € net dans votre poche, eh bien, il faut avoir un brut. Vous savez, c'est le système du bulletin de salaire où il y a un brut dans lequel d'ailleurs on va calculer les cotisations patronales, dans lequel on va faire le calcul des retenues salariales. Et à la fin, c'est le Net. Donc pour avoir 100 € net qui se trouve en bas, il faut avoir 128. Donc il y a 28 € de différence qui vont constituer les retenues salariales. Et de l'autre côté on va avoir les charges patronales, à peu près 45%, qui vont se calculer sur le salaire net. Et donc lorsqu'on additionne tout ça, ça fait 100 plus 28 plus 58 €. Mais quand même, petit bémol, on va voir une économie d'impôt sur les sociétés puisque plus j'augmente mes charges, plus je diminue mon bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés et donc mon coût réel, c'est à dire le verre moins le bleu, et bien ce sera entre 139 et 158 €. Donc pour faire simple, pour avoir 100 € net dans mes poches avant impôt sur le revenu, malheureusement, eh bien je serai tenu de payer entre 139 et 158 €. Et si vous voulez un simulateur, eh bien je le mets directement en description dans la vidéo pour que vous puissiez avoir accès au simulateur qui vous permettra d'ailleurs de faire président, directeur général ou gérant majoritaire. Sur le plan fiscal, je vous en ai déjà touché deux ou trois mots, alors il y a bien évidemment la TVA. C'est pas une obligation, on peut être en franchise de TVA, mais franchement, je ne vois pas l'intérêt, notamment si vous avez des clients qui sont des professionnels. Et là, il y a toute une panoplie de choix de TVA. Alors je ne vais pas vous parler de régime simplifié, réel, normal, et cetera Simplement vous dire que c'est un choix qui va porter soit une déclaration TVA mensuelle, soit quatre déclarations qui sont trimestrielles, soit trois déclarations, c'est à dire deux systèmes d'acompte plus une de régularisation. Tout ça, ces points-là, c'est des points qu'il faut aborder avec son expert-comptable au moment de la création de la société pour être certain de bien faire les choix. Vous aurez à payer aussi, à partir de la deuxième année civile, une contribution foncière des entreprises. Comment vous dire ça? C'est une sorte de taxe d'habitation, on va faire très simple, de la société. Et même si vous avez simplement une boîte aux lettres, eh bien, vous paierez une cotisation minimale qui va en France entre 100 et 500 € par an. Au niveau minimal, tout dépend de la commune dans laquelle vous vous trouvez. Au niveau juridique, eh bien, c'est relativement simple il y a une assemblée par an et clairement, si vous êtes tout seul, ça devrait pas être très compliqué. Et il faut transmettre le tout auprès du greffe du tribunal de commerce. Et vous avez la possibilité alors de ne pas publier vos comptes, ça veut dire que vous êtes obligé de transmettre vos comptes, mais vous pouvez leur demander d'avoir une confidentialité. C'est en tout cas ce que nous faisons au sein de Dougs pour tous nos clients.
Créer une SASU
Bon, la création, on va faire ultrasimple pour rappeler quand même certains points avant, pendant et après et selon qu'on ait l'ARE ou pas l'ARE. Vous allez vite comprendre pourquoi. Avant la création, ce que je vous invite à faire, c'est en tous les cas de bien retrouver toutes vos factures que vous avez pu avoir avant la constitution de la société et qui sont relatifs à la création de la société. Et donc ça peut aller tout azimut. Ça peut être tout simplement des frais de déplacement. Bien évidemment, vous allez retrouver les frais du greffe, les frais effectivement d'un avocat ou d'un expert-comptable pour constituer votre société. Bref, il faut essayer d'aménager un maximum de factures pour pouvoir ensuite les mettre à l'intérieur de votre société. Et qu'est ce qui se passera? Eh bien vous allez voir, c'est ultra génial puisque la société reprendra ses factures et vous redonnera de l'argent sous forme de compte courants d'associé le jour où elle pourra vous restituer cet argent. Mais ça baissera aussi la base d'impôt sur les sociétés. Et pendant la création? Eh bien, vous allez pouvoir faire un gentil contrat de location, notamment si votre domicile a servi de lieu pour votre siège social ou tenir compte de l'électricité, de l'EDF, du téléphone, de l'internet, etc etc Pensez à le faire et pensez aussi à vendre votre matériel quand vous démarrez. En règle générale, vous avez un ordinateur, vous avez un téléphone, vendez les à votre société, pourquoi ? Parce que, sauf si c'est un cadeau de votre grand mère, allez y ! Collez-les à l'intérieur. Il y a des techniques pour pouvoir le faire, notamment en compte courant d'associé, ce qui va vous permettre, comme je vous le disais, de baisser votre impôt sur les sociétés et de pouvoir recevoir de l'argent le jour où votre société en disposera pour pouvoir le faire. Bien évidemment, vous contacterez votre assureur si votre siège social est chez vous pour lui demander une extension de votre assurance habitation. Pensez-y, là deux cas de figure : il dit "Oui", et c'est gratuit." ou il vous dit "non, vous changez de compagnie d'assurance, mais comme ça, au moins, vous savez que vous êtes bien assuré." Et pour votre voiture, il y a un truc tout bête. Mais si vous utilisez pour des fins professionnelles, si votre siège social est chez vous, du coup, vous serez plus dans une situation domicile-boulot mais plutôt boulot-boulot. Donc juste un petit truc théoriquement ça doit couter zéro mais au moins vous serez rassuré. Et pendant votre ARE, qu'est ce que vous allez faire? Eh bien premièrement, vous allez vous poser les questions entre l'IS et l'impôt sur le revenu. Personnellement, je trouve que l'impôt sur les sociétés est parfait parce qu'en plus on peut se donner quelques dividendes au passage. Et au niveau de là, si on reste à l'impôt sur le revenu au niveau d'une SASU, ce que je ne recommande pas en tout cas de faire directement, sauf véritablement être hyper bien, d'avoir bien cerné tous les points. Et pourquoi? Parce que tout simplement ça va baisser votre ARE et que vous aurez un résultat fiscal, que ça risque d'être un peu compliqué. Donc pensez à ces différents points. Après votre ARE, qu'est ce qui va se passer? Après votre ARE, il va y avoir plusieurs points. Le premier, vous pouvez ne pas avoir envie d'avoir de bulletins de salaire. Bon, est ce que c'est une bonne idée? Eh ben ça, c'est moins sûr. Pourquoi? Parce que si vous voulez valider vos trimestres de retraite, ne pas payer taxe Puma et avoir des indemnités journalières, il faudra peut être passer par cette case là. C'est une réflexion, bien évidemment. Je rappelle qu'en France, pour pouvoir valider quatre trimestres de retraites, il vous suffit d'avoir 600 heures de smic par an, l'équivalent de 600 heures de SMIC, c'est à dire 6 762 € bruts qui pourront être donnés sur deux bulletins trois, quatre, cinq, six, qui peuvent aller jusqu'à douze, bien évidemment, jamais sur un seul bulletin de salaire sinon on n'arrive pas à valider ses quatre trimestres de retraite. J'ai fait une vidéo dessus qui explique tout en détail. Je vais assez vite. Pour éviter de payer la taxe Puma. Eh bien, c'est un système qui est une amende, ni plus ni moins, qui est déclaré par la Sécurité sociale. Lorsque vous déclarez votre impôt sur le revenu, quand ils remarquent que vous avez que des revenus qui sont issus où il y a une absence de cotisations sociales, eh bien paf, ils vont vous faire payer une taxe Puma. Si vous avez moins de 8 800 € net fiscal dans votre foyer fiscal et que vous avez parallèlement, par exemple, 200 000 € de, comment dire, de revenus fonciers ou dividendes ou de BIC/BNC qui n'ont pas été soumis à cotisations sociales, vous aurez une taxation d'office. Et puis si vous voulez avoir des indemnités journalières en cas de maladie, eh bien il faut avoir au moins 22 879 € de revenus annuels ou un peu moins si vous avez travaillé les six derniers mois.
Évolution de la SASU
Alors l'évolution, l'évolution d'une SASU, ce n'est pas de rester nécessairement une SASU, ça peut être "je reste à l'impôt sur les sociétés et je suis en SASU". Et ça marche très bien parce qu'on se sent bien, on est impeccable. On peut aussi opter à l'impôt sur le revenu et on peut aussi passer en SARL ou en EURL. Voilà, c'est tout ce que je voulais vous dire sur la SASU et ce guidet complet 2023. D'ici là, portez-vous super bien, et a très vite chez Dougs. Au revoir.
