Par David Bernier, Head of Legal
SOMMAIRE
La SAS est une forme juridique à succès du fait de ses caractéristiques, qui la rendent accessible à de nombreux entrepreneurs. Pour mieux comprendre son fonctionnement, consultez notre définition de la SAS. Mais au fait, qui dirige une SAS ? Peut-on avoir deux présidents dans une SAS ? Quels sont les montages possibles ? C’est ce que nous vous expliquons dans cette vidéo en moins de cinq minutes !
Vous envisagez une SAS avec deux présidents ?
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Retranscription de la vidéo « SAS à deux présidents ? 🤔 Peut-on co-présider une SAS ? »
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« Vous êtes 2 personnes à vouloir devenir co-présidents d’une SAS ? Vous pensez que c’est possible ? Et bien, on le voit maintenant !
Avant de répondre à cette question, on va rappeler quelques principes en droit juridique. Tout d’abord, ce sont les associés qui déterminent librement l’organisation de la direction d’une SAS au moment de la rédaction des statuts. On peut tout prévoir dans ces statuts :
- 1 président,
- 1 ou plusieurs directeurs généraux,
- ou pas.
Mais dans tous les cas, il y aura toujours un président comme dirigeant. En effet, il est le seul organe obligatoire de direction. Les autres organes sont purement facultatifs. Mais dans les statuts, on ne peut pas avoir plusieurs présidents. Un seul président, c’est le nombre maximum de président.
Alors, ça y est, on a répondu à la question ? C’est fini ? Et bien non, vous allez le voir, il existe d’autres solutions pour avoir 2 dirigeants si vous le souhaitez.
Qui peut être président d’une SAS ou d’une SASU ?
Nous allons rentrer dans plus de détails. Voyons déjà qui peut être président d’une SAS ou d’une SASU.
1) Tout d’abord, il n’est pas nécessaire d’être associé pour être président.
En effet, vous pouvez être nommé président de la société sans avoir la moindre action dans le capital de la SAS ou de la SASU. De l’autre côté, ce n’est pas parce que vous avez 100% des actions que vous occuperez nécessairement un poste de Président. Ce sont les associés qui vont décider.
Bref, vous l'avez compris, un président peut avoir un pourcentage du capital social de la société compris entre 0 et 100 %. Sa nomination est indépendante de la répartition du capital dans une SAS entre les associés.
2) Ensuite, on imagine souvent qu’un président est systématiquement une personne physique.
Mais dans une SAS, cela peut être une personne morale. Autrement dit, une autre société peut être la présidente d’une SAS. Cette société présidente peut être une SAS, une SASU, une EURL, une SARL ou une société civile par exemple. On est dans ce cadre dans un montage de type Holding. D’ailleurs, il est souvent opportun pour des raisons fiscales de nommer la société holding comme présidente dans la SAS ou la SASU.
Bon, on a vu qui était président d’une SAS, revenons au titre de cette vidéo : Peut-on avoir plusieurs dirigeants de la société ?
Qui dirige la SAS ?
Pourtant, je viens de vous dire qu’il ne pouvait y avoir qu’un seul président. Mais il existe 4 autres solutions pour arriver à un collège de dirigeants.
- 1ʳᵉ solution. On peut organiser une présidence tournante. On peut le prévoir directement dans les statuts. Ainsi, un président pourra exercer 2 années de suite et le suivant les 2 années suivantes.
- 2ᵉ solution. Vous pouvez également imaginer au sein de la SAS de mettre en place un comité collégial pour toutes les décisions importantes. Pour ceux qui connaissent le système des Sociétés Anonymes, c’est l’équivalent d’un Conseil d’administration.
- 3ᵉ solution. Elle consiste en la nomination d’une société morale comme présidente de la SAS. La fameuse Holding. Par exemple, vous pouvez nommer une SARL ou une Société Civile comme présidente. Mais pourquoi une SARL ou une SC et non pas une SAS ? C’est super simple ! La SARL comme la Société Civile sont des sociétés où il est possible d’avoir 2 gérants ou plus au même moment. En nommant une SARL ou une Société Civile comme présidente, vous vous retrouvez bien dans une situation où les 2 co-gérants vont représenter leur société.
Ils prennent finalement la présidence de la SAS sous couvert de la SARL ou de la société civile.
- 4ᵉ solution. Tout d'abord, les statuts de la SAS peuvent exiger la nomination d'un ou plusieurs directeurs généraux. Le DG de SAS peut se voir attribuer les mêmes pouvoirs que le président. De fait, être président ou directeur général revient à une situation de co-président. On appelle cela mandataire social.
Pour conclure, la SAS ou la SASU est un formidable outil juridique. Tout est possible ou presque. Mais attention, posez-vous la question s’il est nécessaire de monter des dispositifs complexes. Mesurez systématiquement les enjeux afin de ne pas monter des usines à gaz. À défaut, vous allez dépenser du temps et de l’énergie pour parfois simplement répondre à des attentes secondaires. L’essentiel demeure la gestion de votre société.
À très vite chez Dougs ! »
Cette vidéo répond précisément à la question de la coprésidence d'une SAS, avec ses conséquences pratiques.
Head of Legal
David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.
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