Acheter du Bitcoin avec son entreprise ?
Tout d’abord acheter du Bitcoin avec son entreprise est tout à fait possible. En effet, une entreprise peut faire fructifier son épargne. C’est au dirigeant de placer l’argent de l’entreprise en accord avec l’objet social de la société. En cas de placement non conforme et de mauvaise fortune, le dirigeant devra en assumer les conséquences. On qualifie cette situation d’acte anormal de gestion. Ainsi, le dirigeant peut placer une partie de l’argent de l’entreprise en devises étrangères, en obligations, en actions et en bitcoins. Comme vous l’aurez compris, tout est affaire de dosage et de raison.
Acheter du Bitcoin avec son entreprise
Au risque de le répéter, l’achat de Bitcoins doit revêtir une forme d’accessoire à votre activité principale. Cependant, le Bitcoin est devenu un instrument de trésorerie et de spéculation également. Ainsi, certains dirigeants commencent (ou continuent) à investir dans cette monnaie de façon massive comme de nombreux particuliers. Avec l’élévation continue du cours du Bitcoin (19 centimes d’euros à l’origine), un problème fiscal va se poser. Pour l’instant, le législateur n’a pas encore prévu la fiscalisation des plus values latentes comme aux USA . Pourtant c’est déjà le cas pour les actions et les devises étrangères. Est ce que cela viendra ? A priori oui, si l’administration pressent l’imposition probables de bénéfices. Si tel était le cas, cela reviendrait à taxer des plus values non encore encaissées et obligerait éventuellement certains épargnants à se dessaisir d’une partie de leurs bitcoins pour payer les impôts de l’entreprise.
Un exemple d’achat de Bitcoin avec son entreprise
Ainsi, prenons un exemple pour illustrer cette situation. Un dirigeant décide d’acquérir 10 Bitcoins le 1er janvier 2017 pour 1.000 euros l’unité. Nous allons traiter la situation pour une entreprise individuelle de type BIC et une société soumise à l’impôt sur les sociétés comme une SARL ou une SAS.
Nous supposons que le cours du Bitcoin soit de 13 000 euros au 31 décembre 2017. La plus value latente est donc de 10 unités de Bitcoins * 12 000 euros de plus value latente, soit 120 000 euros au total.
Acheter du Bitcoin avec son entreprise individuelle
A ce jour, la plus value latente n’est pas imposée. Mais si tel était le cas, le dirigeant devrait réintégrer dans son impôt sur le revenu, la base de 120 000 euros. En d’autres mots, la CSG/CRDS et la tranche marginale d’impôt sur le revenu mangeraient sans doute la moitié de cette plus value latente. Le RSI/URSSAF consommeraient le reste.
Acheter du Bitcoin avec sa société de type SARL/SAS
Mais si la plus value latente était imposée, alors la société devrait réintégrer cette plus value latente de 120.000 euros dans sa base imposable (28% la plus élevée à compter de 2018), soit une imposition supplémentaire de 33.600 euros. Si cette situation venait à être prise, la plus value serait virtuelle, mais l’imposition serait bien réelle.
Pour conclure, l’achat de Bitcoin avec son entreprise demeure une opération qui peut être lucrative mais il faut bien s’assurer de la conformité de son objet social et des évolutions fiscales sous jacentes. Enfin, pensez bien à la comptabilité du Bitcoin et sa fiscalité.
