Combien de temps faut-il pour encaisser un chèque ?

Les délais d’encaissement d’un chèque en France

Quelle est la durée de validité légale d’un chèque ?

En France, la validité d’un chèque dépend de sa date d’émission. L’émetteur du chèque doit savoir que le bénéficiaire dispose d’un délai de présentation d’un an et 8 jours à compter de la date du jour inscrite sur le chèque. Ce délai concerne uniquement la présentation du chèque à la banque pour paiement, et non son encaissement effectif. Au-delà, la banque du bénéficiaire peut encore l’encaisser si le compte de l’émetteur reste approvisionné, mais ce dernier peut s’opposer au paiement.

Cependant, la durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours en tout. Passé ce délai, le chèque devient invalide, même si le montant du chèque n’a pas été payé. Ce délai s’applique également aux Dom-Tom, avec le même cadre légal.

Quels sont les délais d’encaissement par les banques ?

Le dépôt du chèque auprès d’un établissement bancaire déclenche un processus de vérification interne. Les délais d’encaissement varient d’une banque à l’autre. En général, l’argent apparaît sur le numéro de compte du bénéficiaire dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, mais il faut compter jusqu’à 2 semaines pour que la procédure soit totalement finalisée, notamment si un transfert d’argent est bloqué pour suspicion de fraude.

Par exemple, la Société Générale annonce un crédit en 1 jour ouvré après réception, tandis que le Crédit Mutuel précise qu’un chèque peut prendre jusqu’à 8 à 10 jours ouvrés pour être définitivement encaissé après la remise de chèque. Le centre financier teneur de l’émetteur peut aussi influencer les délais, en fonction des vérifications nécessaires.

Délais selon le type de chèque (chèque de banque, chèque classique, chèque émis à l’étranger)

Le temps d’encaissement d’un chèque dépend aussi de sa nature. Un chèque de banque (un moyen de paiement émis par une banque à la demande de son client), émis directement par un établissement bancaire, est généralement traité plus vite, car il ne nécessite pas de procédure de vérification de solvabilité : les fonds sont déjà bloqués. Le paiement par chèque de banque est donc considéré comme plus sécurisé et rapide, mais il nécessite de faire intervenir son banquier.

Un chèque classique, en revanche, implique un processus de vérification du compte de l’émetteur du chèque, ce qui peut rallonger le délai, surtout si la banque détecte une anomalie.

Enfin, un chèque émis à l’étranger (hors zone SEPA ou devise étrangère) implique un transfert d’argent international. L’inscription de la somme sur le compte du bénéficiaire peut prendre plusieurs semaines, notamment à cause des conversions, des jours fériés étrangers ou des accords interbancaires. Les commerçants et les particuliers doivent donc s’armer de patience dans ce type de situation.

Encaissement d’un chèque : le processus étape par étape

Dépôt du chèque : guichet automatique ou application mobile

Le dépôt du chèque peut s’effectuer de plusieurs façons selon la banque. Le plus traditionnel reste le dépôt au guichet, où un conseiller vérifie les informations et peut demander une pièce d'identité pour sécuriser la remise de chèque. C’est aussi le canal recommandé pour les chèques en cas de montants élevés.

L’automate bancaire est une autre solution. Pratique et rapide, il permet d’accuser réception du chèque immédiatement, même en dehors des heures d’ouverture. Certaines banques proposent aussi le dépôt via application mobile, notamment avec la fonction de capture photo. Mais attention, le chèque original reste à envoyer par voie postale ou à remettre en agence dans un second temps. Les délais de traitement peuvent légèrement différer selon le canal choisi, car les contrôles de fond ne changent pas.

Traitement bancaire : vérifications et risques

Une fois le chèque réceptionné, la banque enclenche un processus de vérification. Celui-ci inclut plusieurs étapes : conformité de l’inscription de la somme, signature, présence de la date du jour, et solvabilité de l’émetteur du chèque. Ce traitement, parfois invisible pour le client, vise à prévenir les fraudes, les erreurs et les incidents de paiement.

Le délai technique moyen est de 1 à 2 jours ouvrés, mais il peut s’allonger si un doute est détecté. La banque peut suspendre temporairement le traitement pour alerter le service client, voire refuser le paiement si le compte de l’émetteur est insuffisamment provisionné. En cas d’abus ou de récidive, une amende égale au montant peut être appliquée selon la loi.

Crédit sur le compte : immédiat ou différé ?

Lors du dépôt du chèque, certaines banques affichent un crédit provisionnel sur le numéro de compte du bénéficiaire. Cette somme visible n’est pas encore disponible : il s’agit d’un crédit en attente de compensation. Le montant du chèque ne devient réellement utilisable qu’après la fin du processus de vérification.

Ce crédit peut apparaître sous 24h, mais le délai d’encaissement définitif peut aller jusqu’à 10 jours ouvrés. Pendant ce temps, la banque vérifie la présence des fonds sur le compte de l’émetteur du chèque. Si le chèque revient impayé, le transfert d’argent est annulé. Ce mécanisme protège à la fois la banque, le bénéficiaire, et garantit la sécurité du paiement par chèque.

Quels sont vos droits en cas de problème lors de l’encaissement ?

Chèque non provisionné : quels recours ?

Quand un chèque revient impayé pour absence de provision, le bénéficiaire peut engager une procédure légale. La banque doit alors délivrer un certificat de non-paiement sous 30 jours après la première présentation infructueuse. Ce document permet d’entamer un recouvrement forcé, sans avoir besoin d’un jugement, grâce à un huissier.

L’émetteur du chèque, en situation d’impayé, est signalé à la Banque de France et inscrit au fichier central des chèques (FCC). Il s’expose à une interdiction bancaire pouvant durer jusqu’à 5 ans. La loi encadre strictement cette procédure pour protéger les créanciers et responsabiliser les commerçants comme les particuliers.

Chèque perdu, volé ou falsifié : que faire ?

En cas de chèque volé, falsifié ou perdu, la première action consiste à faire opposition auprès de sa banque. Le titulaire du chèque doit ensuite déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie. L’établissement bancaire peut exiger la pièce d’identité et un justificatif (comme le récépissé de plainte) pour activer l’opposition.

En parallèle, le centre financier teneur du compte vérifie si le montant du chèque a été inscrit frauduleusement. La responsabilité dépendra du respect des obligations : une négligence dans la conservation du chèque ou l’omission de signer peut engager le titulaire. La banque prend aussi en charge une partie de la perte si la procédure d’opposition a été respectée.

Délais bancaires excessifs : comment contester ?

Quand le délai d’encaissement d’un chèque devient anormalement long — au-delà des jours ouvrés habituellement annoncés — il est possible de déposer une réclamation auprès du service client de la banque. Il faut fournir les preuves du dépôt du chèque (bordereau, numéro de compte, copie du chèque).

Si aucune réponse satisfaisante n’est donnée, le client peut saisir le médiateur bancaire, une autorité neutre chargée de régler les litiges sans passer par la justice. La procédure est gratuite et ouverte à tous, que l’on soit particulier ou professionnel. Une remise de chèque ne peut pas rester bloquée indéfiniment sans justification.

FAQ sur l'encaissement de chèque