Connaître son numéro EORI et pourquoi l’obtenir ?

Si votre activité professionnelle vous porte vers des opérations d’import/export, il vous faudra obligatoirement obtenir un numéro EORI (ou code EORI). Numéro d’identification unique, il est indispensable dans toutes les procédures douanières au sein de l’Union Européenne. De quoi s’agit-il précisément ? Comment obtenir son numéro EORI ? Dougs fait un tour d’horizon sur le sujet !

Sommaire :

1. Le numéro EORI entreprise (EORI number) : kesako ?
2. À quoi ressemble le numéro EORI gratuit ?
3. Où trouver mon numéro EORI France ?

Le numéro EORI entreprise (EORI number) : kesako ?

Pour les moins renseignés, EORI signifie “Economic Operator Registration and Identification”. Pour les moins anglophones cette fois, cela se traduit par “Enregistrement et Identification d’un Opérateur Économique”.

Obligatoire pour l’établissement de sa société depuis le 1er janvier 2017, la législation européenne précise que l’immatriculation EORI est exigée par tous les États membres. Elle concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, du moment qu’elles procèdent à des formalités et législations douanières.

Le numéro EORI est également obligatoire pour déposer, modifier ou renouveler une demande d’intervention auprès des douanes. Pour rappel, la demande d’intervention est une démarche de prévention permettant aux services douaniers d’être alertés en cas de contrefaçon.

Cette identification a enfin pour objectif de sécuriser les échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne. Elle est utilisée en France dans les services en ligne relatifs au dédouanement des marchandises :

• Delta : système de dédouanement en ligne ;
• NSTI (nouveau système de transit informatisé) : le placement des marchandises sous procédure de transit ;
• ICS (import control system) : la réalisation des formalités de sûreté-sécurité préalablement à l’importation ;
• ECS (expert control system) : la notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union européenne afin d’obtenir la certification fiscale.

Attention : soyez bien vigilant car, à défaut de numéro EORI, vos colis ne seront pas pris en charge et resteront bloqués en douane ! 

À quoi ressemble le numéro EORI gratuit ?

Celui-ci est variable d’un pays à l’autre. Sur le territoire français, le numéro EORI ou (EORI number) est composé comme suit :

FR + le numéro Siret de l’entreprise

Numéro de TVA intracommunautaire et code EORI en ligne

Les deux numéros d’identification sont à ne pas confondre !

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro attribué par le service des impôts des entreprises (SIE) à toutes les entreprises assujetties à la TVA. 

La structure du numéro TVA se compose comme suit :

FR (pour la France) + clé informatique de 2 chiffres + le numéro SIREN

En fait, le numéro de TVA est indispensable pour les opérations fiscales tandis que le code EORI est indispensable pour les opérations douanières.

Optimisez votre trésorerie

Suivez 18 actions de cette checklist et optimisez dès maintenant votre tréso !

Télécharger la checklist

Où trouver mon numéro EORI France ?

Vous vous demandez comment obtenir votre numéro EORI ? Plusieurs solutions existent :

• en ligne, via un formulaire Cerfa accessible par le lien suivant : Demande d’octroi du numéro EORI
• Via le service en ligne SOPRANO-EORI
  • Votre entreprise dispose du statut “Opérateur Douane” : connectez-vous au service en ligne SOPRANO
  • Votre entreprise ne dispose pas du statut “Opérateur Douane” : connectez-vous au service en ligne SOPRANO-Accès simplifié

À noter : cette demande est totalement gratuite. 

Le numéro EORI délivré est actif uniquement 24 heures après sa délivrance.

Bon à savoir : si votre entreprise, immatriculée sur le territoire français, commerce avec la Grande-Bretagne, il est possible que la douane française procède à l’enregistrement préalable de vos données d’identification afin de vous délivrer un code.

Pour vérifier que vous possédez un numéro EORI : c’est ICI

Enfin, pour toutes demandes d’informations complémentaires, vous pouvez faire appel aux cellules-conseils aux entreprises (CCE), mises à disposition au sein des pôles d’action économique des directions régionales des douanes et droits indirects. Il en existe plus de 40 implantées en France et en Outre-Mer.

Aussi, si vous êtes intéressé pas l’actualité du moment dans le monde de la comptabilité et de la fiscalité française, la DEB est abrogée à date du 1er janvier 2022. Allez y jeter un oeil !