Connaître son numéro EORI et pourquoi l’obtenir ?

Si votre activité professionnelle vous porte vers des opérations d’import/export dans l'Union Européenne, vous avez obligatoirement besoin d'obtenir un numéro EORI (ou code EORI). Ce numéro d’identification unique est indispensable dans toutes les procédures douanières au sein de l’Union Européenne. De quoi s’agit-il précisément ? Comment obtenir son numéro EORI et quelle est la différence avec le numéro de TVA intracommunautaire ? Dougs fait un tour d’horizon sur le sujet !

Le numéro ou code EORI entreprise (EORI number) : c'est quoi ?

EORI signifie “Economic Operator Registration and Identification”. En français, cela se traduit par “Enregistrement et Identification d’un Opérateur Économique”.

Obligatoire pour faire de l’import-export de marchandises hors de l’Union européenne, la législation européenne précise que l’immatriculation EORI est exigée par tous les États membres. Elle concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, du moment qu’elles procèdent à des formalités douanières.

Le numéro EORI est également obligatoire pour déposer, modifier ou renouveler une demande d’intervention auprès des autorités douanières. Pour rappel, la demande d’intervention est une démarche de prévention permettant aux services douaniers d’être alertés en cas de contrefaçon.

Cette identification a pour objectif de sécuriser les échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne. Elle est utilisée en France dans les services en ligne relatifs au dédouanement des marchandises :

• Delta : système de dédouanement en ligne ;
• NSTI (nouveau système de transit informatisé) : le placement des marchandises sous procédure de transit ;
• ICS (import control system) : la réalisation des formalités de sûreté-sécurité préalablement à l’importation ;
• ECS (expert control system) : la notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union européenne afin d’obtenir la certification fiscale.

Attention, soyez bien vigilant car, à défaut de numéro EORI, vos colis ne seront pas pris en charge et resteront bloqués en douane ! Avant, il y avait un seul numéro EORI par SIRET mais depuis peu, c’est un seul numéro EORI par SIREN, donc potentiellement un seul pour toute une entreprise qu’elle ait ou non plusieurs établissements.

À quoi ressemble un numéro EORI valide ?

Celui-ci est différent d’un pays à l’autre. Sur le territoire français, le numéro EORI ou (EORI number) peut être composé comme suit :

FR + le numéro Siret de votre entreprise

Attention, depuis le 5 avril 2023 vous pouvez avoir un numéro EORI SIREN : FR + numéro SIREN. À partir de 2025 l’utilisation d’un EORI SIREN sera obligatoire et l’EORI SIRET supprimé.

Numéro de TVA intracommunautaire et code EORI : les différences à connaître

Attention à ne pas confondre ces deux numéros d’identification qui peuvent se ressembler !

L'attribution du numéro de TVA intracommunautaire est faite par le service des impôts des entreprises (SIE) à toutes les entreprises assujetties à la TVA.

La structure du numéro TVA se compose comme suit :

FR (pour la France) + clé informatique de 2 chiffres + le numéro SIREN

Concrètement, le numéro de TVA est indispensable pour les opérations fiscales tandis que le numéro EORI est indispensable pour les opérations douanières.

Où trouver et comment obtenir un numéro EORI France pour votre société ?

Vous vous demandez comment obtenir votre numéro EORI ? Vous avez plusieurs solutions :

• En ligne, via un formulaire Cerfa accessible par le lien suivant : Demande d’octroi du numéro EORI
• Via le service en ligne SOPRANO-EORI : dans le cas où votre entreprise dispose du statut “Opérateur Douane” : connectez-vous au service en ligne SOPRANO. Si votre entreprise ne dispose pas du statut “Opérateur Douane” : connectez-vous au service en ligne SOPRANO-Accès simplifié

Cette demande est entièrement gratuite.

Le numéro EORI délivré est actif uniquement 24 heures après sa délivrance.

Bon à savoir : si votre entreprise, immatriculée sur le territoire français, fait du commerce avec la Grande-Bretagne, il est possible que la douane française procède à l’enregistrement préalable de vos données d’identification afin de vous délivrer un code.

Comment vérifier que votre entreprise possède un numéro EORI en ligne ?

Pour vérifier que vous possédez votre propre numéro EORI, vous pouvez le faire à l'aide de votre numéro SIRET sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects.

Enfin, pour toutes demandes d’informations complémentaires, vous pouvez faire appel aux cellules-conseils aux entreprises (CCE), mises à disposition au sein des pôles d’action économique des directions régionales des douanes et droits indirects. Il en existe plus de 40 implantées en France et en Outre-Mer.