Par David Bernier, Head of Legal
EN BREF
- Après la création de votre entreprise, vous risquez de recevoir des courriers frauduleux se faisant passer pour des organismes officiels. Leur but est de vous soutirer de l'argent ou des informations sensibles.
- Ces courriers incluent souvent des inscriptions à des annuaires fictifs, des demandes de documents manquants ou des services de protection de marque inutiles, et des offres de création de site internet à des prix exorbitants.
- Restez vigilant aux signaux d'arnaque : courriers provenant de l'étranger, fautes d'orthographe et petites lignes au verso. En cas de doute, consultez un expert comme Dougs pour vous protéger. Je rentre dans le détail de chacun de ces points ci-dessous. Bonne lecture !
SOMMAIRE
C’est une pratique à laquelle vous n’allez sans doute pas échapper. Dans les tous premiers jours après la création de votre entreprise et les semaines qui suivent, vous allez vraisemblablement recevoir de “faux” courriers. Profitant de votre lancement, et des formalités que vous ne connaissez peut-être pas toujours lors de vos débuts, des fraudeurs se font passer pour des organismes officiels, des administrations ou autres “annuaires” lugubres. Un point commun : ils vous demandent de l’argent ou des informations sensibles que vous n’êtes pas censés partager. Voici comment décrypter ces courriers d’arnaque.
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Une inscription “obligatoire” à un faux annuaire
Un courrier est très fréquemment reçu par les créateurs d’entreprises à peine l’immatriculation de leur jeune société effectuée. Épluchant les publications du Greffe du tribunal de commerce, des entreprises aux noms formels et sérieux mais n’ayant aucun lien avec des organismes officiels vous demandent de confirmer votre inscription.
Cette demande peut se faire en vous imposant de régler une somme pour apparaître dans “l’annuaire du professionnel”, “l’affichage légal France” ou encore un registre auquel vous n’avez aucune obligation de figurer. Ce courrier piège de nombreux créateurs car – sans exiger directement de régler une somme – il se présente sous la forme d’une facture. C’est votre entreprise qui en est destinatrice… Or, pour rappel, les formalités de création d'entreprise comprennent notamment la publication d'une annonce légale, lorsqu'elle est obligatoire, et le dépôt du dossier d'immatriculation. Pour éviter toute confusion, prenez le temps d'identifier les frais de création de votre entreprise réellement exigibles. Ces démarches ne vous obligent pas à payer une inscription dans un annuaire privé.
Pour distinguer les dépenses légitimes des frais injustifiés, il est utile de connaître les frais d'une société de la création à la dissolution. Cette vigilance est d'autant plus importante si vous cherchez à lancer votre entreprise sans financement. Avant tout paiement présenté comme obligatoire, vérifiez son origine et sa justification.
Certains courriers évoquent une supposée inscription à honorer dans un registre pour pouvoir vous faire parvenir des documents. Sans inscription, on vous explique que vous n’aurez pas ces fameux “documents” inutiles. Lorsque le Régime Social des Indépendants (RSI) existait, des sociétés jouaient sur la confusion pour vous demander de vous inscrire. Elles s’appelaient alors SRI, RSI, EURO RE et étaient en réalité des annuaires. Désormais, la protection sociale est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Tout courrier évoquant le RSI doit vous alerter.
La demande de documents manquants
Autre pratique illégale et pourtant très utilisée, la simple demande d’information. Jouant là encore sur la confusion avec un organisme officiel, certains fraudeurs vous demandent de renvoyer un formulaire signé pour “vérifier” votre adresse. D’autres arguent que des documents sont manquants pour finaliser votre demande de création de société. Attention, l’idée est ici de récupérer des informations confidentielles, qui peuvent ensuite être exploitées et revendues.
Certaines démarches administratives sont néanmoins légitimes, comme remplir le questionnaire d'activité professionnelle transmis par l'administration fiscale. Avant de communiquer des informations, vérifiez toujours l'identité de l'expéditeur.
Ne communiquez pas le détail de vos statuts, des actes rédigés entre associés ni même vos coordonnées bancaires. Restez également vigilant lorsqu'un courrier vous demande d'apposer le cachet de votre société : les usages du cachet d'entreprise ne rendent pas une demande automatiquement officielle ou obligatoire.
La demande d’information peut vous sembler légitime et inoffensive. Mais elle vous expose, au mieux, à un vol d’informations que vous n’avez pas à partager. Dans les cas les plus complexes, le fait de renvoyer un courrier signé peut aboutir sur l’obligation de payer un “abonnement”. Dans les petites lignes au verso du courrier, une prestation est souvent détaillée. En signant, vous vous engagez ! La somme est parfois résiduelle, ce qui n’éveille pas le doute.
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La protection de marque inutile
Si, lors de la création de votre entreprise, vous vous lancez également en parallèle dans la protection de votre marque, attendez-vous à recevoir des courriers spécifiques. Avant de choisir votre dénomination sociale ou de choisir votre raison sociale, il est utile de vérifier les droits antérieurs, notamment auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), qui intervient dans la protection des marques. Une protection qui engendre des frais… qu’un courrier frauduleux vous demande !
Échangez uniquement avec l’INPI. En cas de doute sur un courrier reçu, contactez par téléphone l’INPI pour vérifier l’origine de la demande.
La création de site internet à prix d’or
Bien souvent, lorsque l’on débute avec un projet entrepreneurial, on cherche à se doter d’outils de communication, comme un site web ou un logo. Si vous envisagez de créer un logo d'entreprise, prenez le temps de comparer les offres avant de vous engager. Il s’agit d’un besoin que certaines personnes mal intentionnées ont bien identifié. Attendez-vous donc à recevoir des courriers de démarchage pour protéger un nom de domaine à un prix bien supérieur à ceux pratiqués sur le marché ou encore pour créer un site web complet, là encore à un prix déraisonnable.
Avant d'accepter une telle offre, mieux vaut comprendre comment créer votre site internet et comparer les prestations réellement nécessaires à votre activité.
Jouant sur la méconnaissance fréquente de jeunes créateurs d’entreprise, des sociétés se font passer pour des agences de communication de référence et jouent sur la légalité, en faisant croire que leurs services sont officiels et obligatoires. Un mensonge.
Courriers d’arnaque : comment agir en cas de doute ?
Afin d’éviter de vous faire arnaquer par les courriers malintentionnés, vous devez redoubler de vigilance. Nous vous conseillons dans un premier temps de prêter attention à certains détails, qui pourraient vous mettre la puce à l’oreille :
Repérer les signes d’une éventuelle arnaque
- Très souvent, les entreprises qui cherchent à vous arnaquer sont basées à l’étranger. Méfiez-vous des courriers expédiés depuis un autre pays et qui sont pourtant en théorie issus d’un organisme français.
- Ne vous contentez pas des abréviations, sigles et autres symboles pour une marque. SIRET ou SIREN – par exemple – peut signifier autre chose. Vérifiez la véritable dénomination de l’expéditeur.
- Les fautes d’orthographe, les imprécisions ou encore tout indice qui indique que le courrier n’a pas été soigné dans les moindres détails doivent vous alerter.
- Attention aux courriers qui possèdent au verso de toutes petites lignes avec des conditions générales. Méfiez-vous également d’une prestation avec de nombreux renvois via des astérisques. Lorsque l’on cherche à dissimuler une information ou que vous sentez que l’expéditeur entretient un vrai flou, vous êtes vraisemblablement face à une arnaque.
Demander conseil à votre expert-comptable en ligne Dougs
Si malgré tout, vos doutes persistent, ne répondez pas à l’expéditeur du courrier et prenez contact avec une structure qui pourra vous éclairer sur la nature frauduleuse ou non du courrier reçu :
- Les pouvoirs publics ont un portail qui vous permet de signaler une tentative d’escroquerie, notamment via internet : internet-signalement.gouv.fr. Vous pouvez aussi les contacter par téléphone au 0 805 805 817 (numéro vert gratuit).
- N’hésitez pas à prendre contact avec le Centre des Finances Publiques auquel vous êtes rattaché.
- Enfin, sachez que vous pouvez solliciter l’expertise de votre cabinet d’expert-comptable en ligne Dougs. Envoyez-nous une capture du courrier que vous soupçonnez ; nos conseillers seront à même de vous confirmer s’il s’agit d’une escroquerie ou non et vous délivreront leurs meilleurs conseils pour ne pas vous faire avoir.
EN RÉSUMÉ
- Soyez vigilant face aux courriers d'arnaque après la création d'entreprise, notamment ceux demandant des inscriptions inutiles ou des informations sensibles.
- Vérifiez toujours l'origine des courriers, surtout s'ils proviennent de l'étranger ou comportent des fautes d'orthographe.
- En cas de doute, ne répondez pas et signalez l'arnaque aux autorités compétentes ou consultez votre expert-comptable pour des conseils avisés.
Et si vous avez des questions ou souhaitez un avis d'expert, n'hésitez pas à contacter Dougs pour vous accompagner dans la gestion de ces situations.
Head of Legal
David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.
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