Création d’entreprise : la (vraie) liste de tous les frais associés

Création d’entreprise : quels sont les frais associés à une création d’entreprise ?

Toute création d’entreprise n’implique pas les mêmes dépenses. En effet, le coût dépend d’un certain nombre de paramètres à prendre en compte :

• les formalités obligatoires (la rédaction des statuts, qui peuvent impliquer le versement d’honoraires à un prestataire, les frais de d’immatriculation/greffe, etc.) ;
• l’éventuel besoin d’un apport en capital ;
• le besoin de matériel associé à la création d’entreprise.

À lire également : Comment monter son entreprise sans argent ?

Les frais de création d’entreprise par formes juridiques

Quels sont les tarifs d’enregistrement des statuts de société ? Évidemment, le choix d’une forme juridique plutôt qu’une autre ne doit pas être guidé par les seules questions financières. Il importe d’étudier précisément l’activité que vous souhaitez exercer, vos objectifs et votre situation personnelle. Ceci, afin de déterminer quelle forme juridique et quel statut social correspond à vos besoins.

Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez notre guide Choisir le statut juridique de son entreprise.

Bon à savoir : Frais d’immatriculation d’une entreprise, frais de greffe et frais d’enregistrement sont différents termes désignant la même chose.

Les frais d’immatriculation d’une société (ou personne morale) – SAS, SASU, SARL, EURL

Quels frais pour la création d’une SARL ? Quelles dépenses pour une créer une EURL, SNC, Société civile, Société anonyme (SA), SASU ou encore SAS ? En réalité, bien que les statuts diffèrent, les frais sont similaires. Ainsi, vous aurez à prévoir :

• L’immatriculation au RCS et le dépôt d’actes dans le cas d’une activité commerciale vous coûteront 37,45 €.
• Vous aurez également à vous acquitter des honoraires du greffe liés au registre des bénéficiaires effectifs lors de l’immatriculation de votre société. Le coût est alors de 21,41 €.
• L’immatriculation au Répertoire des métiers (RM) dans le cas d’une activité artisanale vous coûtera 15 € supplémentaires. En général, les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) vous poussent à accepter leur service d’assistance facturé 60 €. Sachez que ce dernier n’est en rien obligatoire. Seule la prestation facturée au tarif 15 € l’est. Le stage de préparation à l’installation, dont le coût s’établissait généralement à 250 €, n’est désormais plus obligatoire. Il peut toutefois encore vous être proposé par la CMA.
• Les frais de greffe liés à la constitution de votre société restent identiques, que vous exerciez sous forme unipersonnelle ou pluripersonnelle.

Notez qu’il n’est désormais plus obligatoire de procéder à l’enregistrement de vos statuts auprès des services des impôts des entreprises.

Attention, si vous souhaitez une SCI, les coûts seront plus élevés ! 

Les frais d’immatriculation d’une entreprise individuelle (EI) 

Les frais liés à la création d’une entreprise individuelle sont moins élevés que pour les sociétés précédemment citées :

• L’immatriculation au RCS et le dépôt d’actes dans le cas d’une activité commerciale vous coûteront généralement 24,08 €.
• L’immatriculation au Répertoire des métiers (RM) dans le cas d’une activité artisanale vous coûtera 45 € supplémentaires si vous n’êtes pas inscrit au registre du commerce et des sociétés. Ce sera 15 € dans le cas contraire.

Les frais d’immatriculation d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Les frais d’immatriculation d’une EIRL au RCS et au RM sont les mêmes que ceux de l’EI. Lorsque la création de l’EIRL fait suite à une EI, il faut alors enregistrer la déclaration d’affectation du patrimoine. Cet acte génère des frais de 48,70 €. 

Les frais d’immatriculation d’une micro-entreprise

Bonne nouvelle en ce qui concerne les coûts liés à la création d’une micro-entreprise ou anciennement auto-entreprise. En effet, cette immatriculation se réalise sans frais. Toutefois, certaines activités nécessitent des démarches particulières et ne bénéficient pas de cette gratuité. C’est notamment le cas lorsque vous devez vous inscrire sur un registre spécial comme celui des agents commerciaux (RSAC).

Combien coûte la rédaction des statuts d’une entreprise ?

Pour créer sa société, il convient évidemment de rédiger vos statuts de sorte qu’ils soient en parfaite adéquation avec son futur fonctionnement. Pour rédiger ces statuts, plusieurs options s’offrent à vous. En fonction de celle retenue, le coût ne sera pas le même !

La rédaction de statuts en toute autonomie 

Vous pouvez choisir de rédiger vos statuts en toute autonomie pour éviter la moindre dépense. Souvent, les entrepreneurs s’appuient alors sur des modèles très génériques glanés sur Internet. Des précautions s’imposent avec ces modèles : ils ne sont pas forcément adaptés à votre situation, pas toujours très à jour et il est difficile d’en connaître la provenance. En outre, il faut connaître le droit des sociétés sur le bout des doigts pour éviter toute erreur préjudiciable.

La rédaction de statuts en ligne 

Il est aussi possible d’utiliser un service juridique en ligne. Vous renseignez vos paramètres et la rédaction des statuts est alors automatique. Vous bénéficiez ainsi de modèles à jour de la réglementation à moindre prix. Mais sans les conseils qui peuvent se révéler essentiels. Comptez en moyenne 400 € pour ces services. Cela ne vaut toutefois pas un accompagnement personnalisé !

La rédaction des statuts via un expert-comptable

La rédaction des statuts peut faire partie des prestations proposées par un cabinet d’expertise-comptable et donc être inclus dans les coûts liés à la création d’entreprise. Cette démarche, dont le prix peut varier considérablement, vous coûtera généralement entre 500 € et 2 000 €. Le cabinet choisi disposera-t-il des compétences d’un juriste en interne ? C’est peu fréquent en pratique. Or, la maîtrise du droit des sociétés est indispensable pour analyser votre besoin en la matière et y répondre par une solution adaptée. Vous devez vous en assurer ! 

Les frais de notaire pour la rédaction des statuts

Même si l’on est plus habitués à consulter un notaire quand il s’agit d’opérations immobilières, successorales ou encore d’acquisitions de fonds de commerce, ce dernier aussi rédiger les statuts des sociétés. Ce ne sont toutefois pas les professionnels les plus sollicités pour cette tâche.

Si les honoraires des notaires sont souvent réglementés par la loi, dans le cas de créations d’entreprises, ils sont totalement libres. Ils peuvent donc fortement varier d’une étude à l’autre. Comptez en général entre 500 € et 3 000 € selon la complexité du dossier et les pratiques tarifaires de l’étude. 

La rédaction des statuts avec un juriste

C’est sans aucun doute l’option la plus sûre : juristes et avocats peuvent rédiger vos statuts avec une expertise sans pareille. Vous avez ainsi la garantie que vos statuts soient en parfaite adéquation avec votre situation et votre activité. Le coût d’un cabinet d’avocats est également très variable. Il peut s’établir dans les fourchettes d’honoraires mentionnées pour les notaires et les experts-comptables.

Dougs dispose d’une équipe de juristes aguerris à la création d’entreprise. Ils vous accompagnent pas à pas dans votre projet. Une première rencontre leur permet de vous poser des questions et de cerner vos attentes. Ce n’est que grâce à un échange minutieux qu’ils pourront vous suivre de façon personnalisée.

Les frais de publicité : publication dans un journal d’annonces légales

Toute création d’entreprise comprend des frais de publicité. Il s’agit d’une publication dans un journal d’annonces légales.

Là encore, le coût dépendra de la forme juridique de votre société. Selon que vous exercez votre activité en SARL, Société civile, SA ou SAS, les frais de publicité s’échelonnent entre 200 et 300 €.

Certaines entreprises se sont spécialisées dans la diffusion de ces annonces légales en ligne. Vous rédigez vous-même votre annonce puis il vous est proposé plusieurs devis de journaux spécialisés. Vous choisissez ensuite selon vos préférences (le moins cher, un journal en particulier, etc.). Cela simplifie significativement vos démarches !

Chez Dougs, nous optimisons la rédaction de vos annonces de sorte que le coût de publication au journal légal pour une création d’entreprise soit au maximum de 250 €.

Quels sont les autres frais adjacents à la création d’entreprise ?

Le capital

En plus de ces coûts liés aux formalités incontournables, vient le capital socialcapital social. Il provient généralement des fonds propres des associés. Il représente la trésorerie avec laquelle la société peut réaliser ses premières opérations. Si de nombreuses formes juridiques n’imposent pas de montant minimal, il faut toutefois bien réfléchir au montant de capital que chaque associé apporte à la société. C’est souvent ce qui déterminera la répartition des pouvoirs entre les associés. Mais c’est aussi un élément rassurant pour vos créanciers. En effet, si les associés eux-mêmes ne sont pas prêts à investir d’argent dans leur propre entreprise, que peuvent penser les éventuels financeurs ?

Les frais de dépôt de vos marques et de vos noms de domaine

Vous envisagez de créer votre propre marque ? N’oubliez surtout pas de la protéger. Comment ? Grâce à un dépôt auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI). Le coût est de 190 € si vous effectuez un dépôt électronique. Il est effectué par classe de produits ou de services.

Votre nom de domaine correspond à l’adresse Internet que vont saisir vos clients et vos prospects pour accéder aux différentes pages de votre site. Il doit aussi être protégé pour vous prémunir contre les cybersquatteurs ou contre des concurrents peu scrupuleux envisageant de vous parasiter. L’AFNIC met la liste des “bureaux d’enregistrement” à disposition sur son site web. Essayez autant que faire se peut de réserver les principales extensions : .fr, .com, .eu. Le coût est variable, mais il ne s’agit que de quelques dizaines d’euros par an.

Les frais liés au matériel

Concernant les frais liés au matériel, tout dépend de votre activité. Avez-vous besoin de bureaux pour démarrer votre activité ? D’un matériel particulier, d’outils, d’ordinateurs, de logiciels, de matières premières, de produits ou de marchandises ? Ces questions doivent également se poser pour avoir une idée réaliste des coûts nécessaires à la création de votre société !

Les frais de domiciliation

Lors du dépôt de votre dossier auprès du greffe du tribunal de commerce ou auprès du greffe du tribunal d’instance, il vous sera demandé de domicilier votre entreprise. Si vous avez la possibilité de le faire dans votre résidence principale, aucun problème !

Si ce n’est pas le cas, il va falloir envisager d’autres solutions dont les coûts sont très variables. La domiciliation commerciale peut ne représenter que quelques dizaines d’euros chaque mois. Tandis qu’une pépinière d’entreprises ou la prise à bail sont moins bon marché et dépendent fortement de la ville dans laquelle vous lancez votre activité. 

Comptabilisation des frais de création d’entreprise

Souvent les associés d’une société en création sont amenés à avancer les frais liés à sa constitution dans les semaines ou mois qui précédent l’immatriculation. Gardez précieusement la liste de toutes ces dépenses et demandez autant que possible à ce que les factures soient établies au nom de la société en création. 

Ensuite, il faudra annexer aux statuts la liste des dépenses et des engagements pris par les associés pour le compte de la future entreprise. On parle alors d’actes accomplis pour le compte de la société en formation. Lorsque vous signerez les statuts, la société reprendra l’ensemble de ces actes et dépenses à son propre compte. Vous êtes ainsi déchargé de votre responsabilité à titre personnel vis-à-vis des tiers avec qui vous aviez contracté, responsabilité qui incombe désormais à votre entreprise.

Pouvez-vous vous faire rembourser les frais de création d’entreprise ? 

Eh bien oui, s’ils ont été inscrits dans vos comptes courants d’associés ou dans vos comptes d’exploitants au titre des avances réalisées. Pour cela, il suffit de patienter un peu pour que la société possède une trésorerie suffisante pour s’acquitter de ces dettes auprès de vous.

Chez Dougs, la prise en compte de ces avances se fait via les notes de frais. Elles sont comptabilisées très simplement.

Vous l’aurez compris : la création d’entreprise a un coût qui dépend avant tout de l’activité que vous souhaitez lancer. Une chose à retenir ? Pour le faire dans les meilleures conditions, éviter de prendre des risques et d’être surpris par des dépenses imprévues en amont, mieux vaut être bien entouré !