Fiscalité des assurances vie : ce que vous devez savoir

Parmi les différentes épargnes, du PER au livret A, l'assurance vie est l'une des plus populaires en France, avec 18 millions de détenteurs en 2022. Un succès qui s'explique par une fiscalité des intérêts et plus-value très intéressante pour les épargnants, sous certaines conditions. Quelle est la fiscalité applicable aux assurances vie ? Les sommes versées sont-elles soumises aux droits de succession ? Le souscripteur peut-il retirer ses fonds à tout moment ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des assurances vie.

A quoi sert une assurance vie : définition 

Il existe trois types d'assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès, et l'assurance mixte de vie et décès. Elles ont pour principe de verser une somme d'argent régulièrement à un assureur. Cette somme génère un gain constant au fil de la durée du contrat, mais les conditions de retrait changent selon le type d'assurance. 

Le contrat d'assurance vie : types de placement, plafond, retrait...

Comme dit précédemment, il existe des assurances vie en cas de vie, en cas de décès, et mixtes. Voyons leurs particularités, des possibilités de retraits aux personnes concernées par ce versement.

• L'assurance vie en cas de vie : ce type d'assurance est dédié aux épargnes que vous souhaitez faire fructifier pendant toute votre vie professionnelle, jusqu'à la retraite. Elle constitue un capital qui peut être retiré à tout moment, en suivant les conditions du contrat.
• L'assurance vie en cas de mort : cette assurance a pour but de créer un fond dédié à être légué à un ou plusieurs proches en cas de décès de la personne qui l'a créé. C'est une forme d'héritage qui peut être avantageuse fiscalement
• L'assurance mixte : plus rares, ces contrats permettent de bénéficier des avantages des deux autres types d'assurance vie, avec une épargne divisée en deux parties : l'une est versée aux bénéficiaires en cas de décès (à fond perdu s’il n’y a pas de décès dans la phase d’épargne), l'autre partie est une épargne disponible comme une assurance vie classique. Sur la partie épargne, en cas de décès les bénéficiaires se partagent le capital disponible épargné

Quel que soit le contrat, le plafond au-dessus duquel, en cas de décès, la somme sera imposée, est de 152 500€ par bénéficiaire désigné. Pour le reste, les conditions et offres sont différentes selon les assureurs. N'hésitez pas à contacter un professionnel de l'assurance comme Dougs Patrimoine pour faire le bon choix.

Les primes du contrat d'assurance vie

Il y a plusieurs façons de verser de l'argent par l'intermédiaire d'un contrat assurance vie, on appelle cela les primes. 

• La prime initiale : Il y a un montant minimum à verser pour signer un contrat d'assurance vie, et cette somme est déterminée par les termes de votre contrat
• La prime unique : c'est un cas très rare d'assurance vie qui ne comporte qu'un seul versement, généralement important (héritage, vente immobilière...)
• Les versements libres : comme leur nom l'indique, il s'agit de versements que vous faites librement sans contrainte de temps, mais avec un montant minimum néanmoins
• Les versements libres programmés : il s'agit de versements mensuels, trimestriels, ou annuels avec l'option de dépasser la somme minimale 

Le taux de l'assurance vie

Le contrat d'une assurance vie mentionne un taux qui sera la base du calcul de votre plus value/vos intérêts réalisés sur la somme épargnée chaque année. La différence avec d'autres méthodes d'épargne est que ce taux va être différent selon le type de contrat, puisqu'il existe des contrats "fonds en euros" (placements sur des fonds monétaires, peu rentables) ou "unités de compte" (placement diversifié en fonction du niveau de risque choisi, pour un meilleur rendement). 

Le rachat d'assurance vie

Le rachat d'assurance vie, c'est lorsque le souscripteur demande le versement d’une partie ou toute son assurance vie avant la date déterminée par le contrat. L’intérêt est souvent de débloquer une partie des fonds tout en gardant une épargne qui bénéficie de l’antériorité fiscale. Les conditions de ce rachat dépendent du contrat signé avec votre compagnie d'assurance. Comme lors d'un retrait classique, les plus-values et intérêts sont imposables, soit à l'IR soit par un PFU (prélèvement forfaitaire unique), basé sur la durée du contrat et la date des versements. 

Il y a deux conditions au rachat d'une assurance vie par votre assureur : 

• Le contrat d'assurance vie doit être "rachetable" (c'est le cas de la majorité des contrats sauf exception)
• Le bénéficiaire du contrat autorise le rachat par écrit ou n'a pas accepté la clause bénéficiaire

Est-ce que l'on paye des impôts sur une assurance vie ?

Oui, le retrait d'une assurance vie implique une imposition, mais cette fiscalité de l'assurance vie est avantageuse, lorsqu'on la compare à d'autres formes d'épargne. Cette imposition va dépendre de la durée du contrat et la date de versement.

Comment est taxée une assurance vie ? Quelle est la fiscalité ?

La fiscalité de l'assurance vie est un des grands avantages de ce type d'épargne, mais comment fonctionne-t-elle ? Auparavant, le souscripteur du contrat avait une option entre le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) et l'IR (impôt sur le revenu). Depuis le 27 septembre 2017, et la mise en place du PFU (prélèvement forfaitaire unique), les règles ont changé : 

Le PFU, aussi nommé flat tax, est un impôt composé de 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

A savoir que après 8 années de contrat et versements, un abattement annuel s'applique (4600€ pour un particulier célibataire/veuf ou 9200 en couple). 

L'exonération d'impôt sur une assurance vie

Dans certains cas particuliers, vous pouvez être exonéré d'imposition sur les plus-values et intérêts de votre assurance vie. Voici ces cas particuliers qui entraînent une exonération de la fiscalité de l'assurance vie : 

• Un licenciement
• Une cessation d'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire
• Une mise à la retraite anticipée
• Une invalidité 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale

Imposition de l'assurance vie : succession

L'assurance vie est un bon placement pour transmettre un capital à un bénéficiaire, famille ou proche, puisqu'il ne fait pas partie de l'actif successoral du défunt. Cela veut dire que la ou les sommes versées par un contrat d'assurance vie décès ne sont pas soumises aux droits de succession (en cas de souscription avant 70 ans). 

PEA ou assurance vie : faire le bon choix

Le plan épargne en actions est une option populaire pour faire fructifier une épargne, mais quelle différence avec l'assurance vie et sa plus-value ? Le PEA a pour principe de placer votre argent sur des valeurs du marché boursier européen pour constituer un capital ou une rente viagère. Le PEA a pour avantage d'offrir une fiscalité avantageuse après seulement 5 ans de versement (exonération d'impôt sur le revenu). Son inconvénient : l'objectif d'un PEA étant une rentabilité importante et à court terme, il est souvent question de placements risqués, pour une plus-value potentielle plus grande qu'une assurance vie, mais avec la possibilité d'une "moins-value". 

L'assurance vie, même si elle offre des options de placement en bourse, a pour but d’épargner en vue de diversifier vos actifs, ou transmettre un capital au cadre fiscal avantageux. Elle ouvre à l’avantage des fonds d’investissements, plus sûrs que des actions en cas de crise. C’est donc une bonne option pour placer votre capital, diversifier vos actifs avec des allocations et fonds d’investissements gérés par les compagnies d’assurances et profiter d’une coque fiscale avantageuse. L'inconvénient, c'est que du côté fiscal, elle demande un contrat de 8 ans avant d'être réellement intéressante, grâce aux taux réduits d'imposition. Néanmoins, vous serez imposé en cas de rachat, uniquement sur les intérêts et non le capital. 

Quelle différence entre contrat prévoyance et assurance vie ? 

Une assurance vie permet de créer une épargne qui sera versée au bénéficiaire, qu'il soit le souscripteur ou un proche. Cette épargne n'est néanmoins pas dédiée à une dépense particulière, elle est versée directement sur le compte du bénéficiaire. Dans le cas d'un contrat prévoyance, il s'agit de vous protéger ou protéger vos proches en cas d’accident de la vie, qui amènent des dépenses imprévues et pèsent sur les finances du souscripteur, de ses proches, de sa famille. Le contrat prévoyance peut couvrir des dépenses reliées à la maladie, le handicap, ou en cas de décès, toutes les dépenses liées à un enterrement. 

L'assurance vie est donc une forme d'épargne, tandis que le contrat prévoyance est une assurance plus classique (comme une assurance auto) qui prend effet dès que les conditions sont respectées, mais sera à fond perdu dans le cas contraire. L’assurance vie, quant à elle, est une épargne disponible en cas de décès (ou rachat) sans règle de versement.