Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés – les nouveautés de l’IS

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Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés

Avant de parler d’Impôt sur les sociétés, parlons de société. Tout d’abord, une société est une entité morale différente du dirigeant associé qui la détient. On ne peut pas boire un café ou un thé avec une société, mais elle demeure une personne. Il y a donc au final 2 personnes : une morale et une physique, le dirigeant en l’occurrence.

C’est notamment la grande différence avec l’entreprise individuelle qui ne forme qu’une seule entité avec le chef d’entreprise. Ainsi l’imposition des entreprises individuelles ne diffère pas des revenus de l’entrepreneur.

A l’opposé, lorsque l’entreprise prend un statut de société, elle est souvent soumise à un impôt spécialement conçu à cet effet. On l’appelle impôt sur les sociétés. C’est un impôt destiné aux personnes morales comme les SAS ou les SARL par exemple.

 

Le taux d’imposition de l’ impôt sur les sociétés

A la différence de l’impôt sur le revenu dont le taux est progressif et varie selon la situation familiale de l’entrepreneur, l’impôt sur les sociétés a 3 taux fixes:

  • Un taux réduit de 15%: Ce taux porte sur la fraction des bénéfices imposables inférieure à 38.120€. Pour bénéficier de ce taux, la société doit réaliser un chiffre d’affaires HT inférieur à 7.630.000 €. En revanche, le capital doit être intégralement libéré et détenu pour 75% au moins par des personnes physiques.
  • Un taux moyen de 28% : Il s’agit d’un nouveau taux qui  remplace dès le 1er janvier 2018  le taux de 33% pour la quasi intégralité des sociétés en France. impôt sur les sociétés

La méthode de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS)

Ainsi, avant de calculer l’IS,  il faut d’abord connaître la base imposable à l’impôt sur les sociétés. Celle ci est égale au résultat avant impôt sociétés auquel on va rajouter ou déduire des opérations extra comptables. On appelle cela réintégrations et déductions fiscales. Prenons comme exemple,  une société qui aurait comme indicateurs :

  • chiffre d’affaires = 200.000 euros
  • charges externes (assurance, loyer …) = 100.000 euros
  • salaire et charges sociales = 60.000 euros
  • amende pour excès de vitesse = 500 euros

Soit un résultat comptable de 39 500 euros.

Cependant, l’amende n’est pas déductible fiscalement. Donc, la base imposable à l’impôt sur les sociétés est de 39 500 + 500 = 40 000 euros.

L’impôt sur les sociétés se calculera de la façon suivante :

  • Au titre de l’IS au taux réduite : 38 120 € * 15% = 5 718 €
  • Au titre de l’IS à 28% : 1 880 €(le solde de la base entre 40 000 et 38120) * 28% = 526 €
  • Soit au total 6 244 € d’impôt sur les sociétés à payer.

Le bénéfice net après impôt sur les sociétés

Le bénéfice net s’entend du résultat après impôt sur les sociétés. Ainsi, en reprenant le calcul précédent,

  • le résultat comptable = 39 500 €,
  • L’impôt sur les sociétés = 6 244 €
  • Résultat net = 33 256 €

Peut on distribuer des dividendes avec un impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Par ailleurs, l’imposition s’applique dans tout les cas, que les bénéfices soient redistribués ou non aux associés sous forme de dividendes. Les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Comme les salaires, ils sont soumis aux prélèvements sociaux et impôt sur le revenu (30% sur leur montant brut).

À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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