Liste des souscripteurs en SASU : tout ce qu'il faut savoir

Définition : qu’est-ce qu’une liste des souscripteurs SASU ?

Une liste des souscripteurs est une liste de toute personne faisant un apport numéraire au capital d'une entreprise à sa création, ou lors d'une augmentation du capital. Cette liste permet d'identifier les actionnaires, propriétaires de titres, connaître le montant de l'investissement et la date à laquelle la somme a été versée. A noter qu’on doit différencier bénéficiaires effectifs de souscripteurs : les bénéficiaires effectifs sont les personnes exerçant le contrôle effectif d'une société (toute personne physique possédant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote ; toute personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion) tandis que les souscripteurs sont ceux qui investissent dans le capital, sans forcément exercer le contrôle effectif d’une société. 

Qui sont les souscripteurs en SASU ?

Les souscripteurs sont les participants au capital de l'entreprise, avec un apport en numéraire. On ne mettra donc pas sur la liste les apports en industrie ou apports en nature (mobilier, fournitures, matériel...) puisqu'ils ne seront pas directement reflétés sur le compte professionnel de l'entreprise. Dans le cas de la SASU il n'y a qu'un associé donc un souscripteur, mais la liste devra être mise à jour si vous décidez de passer à une SAS à plusieurs associés (augmentation de capital social). 

Quand établir une liste des souscripteurs en SASU ?

La liste des souscripteurs en SASU/SAS doit être établie avant le dépôt du capital sur le compte professionnel de l'entreprise. L'étape se situe donc au même moment que la rédaction des statuts, puisque la liste des souscripteurs est une annexe des statuts de l'entreprise. On devra modifier cette liste en cas d'augmentation du capital social de l'entreprise, mais il n'y a pas de mise à jour de la liste des souscripteurs en cas de cession de parts.

Pour ne faire aucune erreur sur la mise en forme de cette liste et la rédaction de vos statuts, il est conseillé de faire appel à une société expert-comptable comme DOUGS qui saura vous garantir un texte conforme aux réglementations en vigueur. 

Quel est l’intérêt de la liste des souscripteurs en SASU à la création ou augmentation du capital ?

Sous la forme juridique d'une SAS ou SASU, il n'y a pas d'obligation de faire apparaître les associés ou la répartition du capital social dans les statuts de l'entreprise. L'identité des souscripteurs, autrement dit, les investisseurs, n'est jamais rendue publique. Il est néanmoins obligatoire d'établir une liste des souscripteurs pour des besoins administratifs. Elle va permettre de compléter le registre des mouvements de titres, modifiée lors de mouvements des actions. Le premier mouvement, c'est-à-dire la création des actions, est le début de la liste de souscripteurs.

Où trouver le formulaire signé de la liste des souscripteurs ?

La liste des souscripteurs signée par le président de la SASU/SAS est une annexe aux statuts de l'entreprise. C'est un document du dossier de création de la SASU qui reste privé et conservé par l'entreprise dans ses locaux. 

Comment remplir liste des souscripteurs d’une SASU : exemple

La liste des souscripteurs en SAS/SASU doit comporter les informations essentielles sur les personnes qui ont investi dans le capital de l'entreprise avec un apport en numéraire, à sa création ou lors d'une augmentation du capital si un nouvel associé doit être mentionné. 

Voici un aperçu de son organisation, schématiquement : 

Le document devra aussi comporter une mention affirmant la véracité de ces informations, une signature du président de la SAS/SASU et des associés, avec une date et un lieu. 

Peut-on faire une liste de souscripteurs avec un modèle gratuit sous word ou en pdf ?

Tout comme pour l'écriture des statuts de la SASU, il est fortement déconseillé de faire une liste de souscripteurs de votre SASU ou SAS vous-même, en utilisant une liste de souscripteurs en pdf ou document word. Comme tout document de création d'entreprise, il doit être parfaitement réalisé. Aucune erreur de montant, faute sur les informations du souscripteur, aucun oubli de mentions obligatoires pour éviter le refus du dossier de création par le greffe du tribunal de commerce (ou dans le cas d'une augmentation de capital, le refus de modification de vos statuts et de la liste).

Comment remplir et établir la liste des souscripteurs d'actions SASU ?

La meilleure façon de remplir une liste de souscripteurs est de demander à une société professionnelle dans la création d'entreprise comme DOUGS. En effet, chez DOUGS, la liste des souscripteurs est réalisée en même temps que vos statuts pour une création d'entreprise en SAS ou SASU rapide et sans erreur. 

Les conséquences d’une absence ou d’une liste erronée de souscripteurs en SASU

L'absence ou l'erreur dans une liste de souscripteurs va tout simplement annuler la procédure de création d'une entreprise. Le dossier sera refusé par l'administration : voilà pourquoi vous devez faire appel à des professionnels qui n'oublieront aucun détail. Il en est de même pour une augmentation de capital dont la procédure administrative sera arrêtée net si vous n'avez pas joint une liste de souscripteurs à jour avec toutes les mentions obligatoires.