Offrez des cadeaux de Noël exonérés d’impôts à vos clients !

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Lors des fêtes de fin d’années, les cadeaux sont de mise ! Et l’Etat vous accorde la possibilité d’offrir des présents à vos clients tout en étant exonérés d’impôts sur ces sommes ! Mais offrir des cadeaux de Noël exonérés d’impôts n’est pas accessible à tous les présents !

Récupération de la TVA, déduction sur le bénéfice imposable : cela demande tout de même le respect de certaines conditions. Comment offrir des cadeaux de Noël exonérés d’impôts : Le tour de la question, avec Dougs !

Les cadeaux de Noël exonérés d’impôts : Déduire de votre bénéfice imposable 

Vous avez la possibilité de déduire les cadeaux offerts à vos clients lors des périodes de fin d’année. Ils iront donc en réduction de votre bénéfice imposable si vous respectez quelques exigences. Tout d’abord, les cadeaux doivent être réalisés dans l’intérêt de l’entreprise. Ensuite, la valeur desdits cadeaux ne doit pas être démesurée vis à vis de la taille de votre entreprise. Et enfin, une disposition réglementaire ou légale ne doit pas interdire la distribution de ces cadeaux.

Vous serez même obligé de déclarer ces cadeaux sur vos frais généraux si leur montant total dépasse les 3000€ et que vous êtes en société ! Pour les entreprises individuelles, vous devrez remplir la case dédiée F de votre déclaration 2031. Vous devrez joindre ces déclarations avec votre déclaration de résultats.

Si il s’agit d’objets destinés à la publicité, alors vous n’aurez pas à les déclarer tant que ceux ci ne dépassent pas une valeur (unitaire) de 69€ TTC.

NB : Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, ce sera à vous d’apporter la preuve de la cohérence de vos dépenses vis à vis de la relation d’affaire que vous entretenez avec vos clients.

C’est pourquoi il est très important que vous gardiez l’ensemble de vos factures. Vous devrez également inscrire le nom des personnes bénéficiaires de ces cadeaux.

cadeaux de Noël exonérés d’impôts

Les cadeaux de Noël exonérés d’impôts : Déduire votre TVA

Théoriquement, vous n’avez pas d’autorisation à la déduction de TVA concernant les biens offerts ou cédés à un prix très réduit. Et ce même si il en va de l’intérêt de l’entreprise, qu’importe le bénéficiaire.

Et pourtant, vous pourrez tout de même récupérer la TVA sur les cadeaux à faible valeur lorsque vous les offrez à vos clients lors des fêtes de noël ou de la nouvelle année. Pour profiter de cette déduction de TVA, le prix de ces cadeaux ne devra tout simplement pas dépasser les 69€ par an et par bénéficiaire. Une fois ce seuil dépassé, vous ne pourrez plus déduire la TVA de ces cadeaux. D’après notre gouvernement, ce seuil devrait être revalorisé lors de l’année 2021.

Si vous avez plus de questions concernant les cotisations sociales sur les cadeaux, consultez cet article ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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