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Pourquoi adhérer au régime de la SCOP ?

La SCOP, autrement dit la Société Coopérative de Production, ne cesse de voir son nombre croître au cours de ces dernières années. Mais quels sont ses avantages ? Et qui cela peut il bien intéresser ? Retrouvez le résumé sur la forme juridique de la SCOP, dans la suite de cet article !

La SCOP : Une démocratie à l’échelle de l’entreprise

Cette forme de SCOP a pour but de partager les pouvoirs avec les salariés. Ils deviennent ainsi associés majoritaires, en possédant à minima 51% du capital : Aucun associé ne pourra détenir plus de la moitié de l’entreprise. De plus, les salariés auront également en leur possession 65% des droits de vote lors des conseils d’administration, et se verront chacun accorder une voix par personne. Cette voix comptera autant que les autres qu’importe la valeur de la part de capital possédée. Cela implique donc que tout les salariés aient pour envie de rentrer comme associés au sein de l’entreprise. Ce qui veut dire qu’a chaque départ d’un salarié, son capital investi devra lui etre remboursé.

Dans ce cas, ce sont aux salariés d’élire le directeur ainsi que les dirigeants pour une période allant de 4 à 6 années.

Et pour ce qui est du profit de la SCOP, il se répartira entre 3 parties. La première, pour les salariés, il vient compléter leur salaire sous la forme de participation et d’intéressement (au moins 25% du bénéfice). La deuxième, pour les salariés associés, en dividendes (forcément moindre que la part salariés ou réserves). Et la dernière, pour les réserves de l’entreprise (au moins 15%).

Pourquoi adhérer au régime de la SCOP ?

Quels sont les avantages à se mettre en SCOP ?

Si vous sélectionnez ce régime, alors votre société se soumettra à l’IS. Cependant vous pourriez en etre exonéré si le résultat est partagé entre salariés et réserves à l’échelle de 50% chacun. La validation se fait via un accord de participation. Cet accord de participation doit être conclu entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives, au sein du comité d’entreprise, ou alors à la suite de la ratification à la majorité des 2/3 des salariés.  

L’autre avantage, c’est que la SCOP sera exonérée de CET (contribution économique territoriale).

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Checklist

Les différents variantes de SCOP

Vous avez la possibilité de créer votre SCOP qu’importe votre secteur d’activité ( industrie, commerce, service, …). Et votre statut juridique peut se placer sous le régime de la Société par Actions Simplifiées, celui de la Société Anonyme, ou de la Société A Responsabilité Limitée.

Vous avez également la possibilité de créer une SCOP d’amorçage. Le but de cette forme est d’avoir un associé non coopérateur détenant plus de la moitié de votre capital pour que vos salariés aient le temps de regrouper les fonds suffisants. Cette période se limite alors à 7 années pour devenir actionnaires majoritaires.

Patrick Maurice

Expert-comptable et cofondateur

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