RSE – Responsabilité Sociétale Entreprises

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La RSE est née aux États-Unis dans les années 70 sous le nom de Corporate Social Responsibility. L’idée majeure du RSE consiste pour l’entreprise à tenir compte de l’impact de son activité en matière environnementale et sociale. Elle doit également analyser les parties prenantes à son activité comme les salariés, les fournisseurs et les clients. Cette théorie se traduit en français par le terme de responsabilité sociétale des entreprises.

La RSE ne provient pas à l’origine d’une loi mais plutôt d’une démarche purement volontaire de la part des entreprises. En effet, au delà même de la démarche respectueuse, les entreprises peuvent avoir intérêt à adopter un comportement éco-responsable. Comme par exemple pour obtenir une meilleure rentabilité ou accélérer leur croissance. Finalement, le RSE n’est pas incompatible avec le marketing et le développement.

Responsabilité sociétale des entreprises : quelle loi ?

S’agissant de la prévention des risques environnementaux, la loi a accéléré le mouvement de la Responsabilité Sociétale Entreprises dans les grandes entreprises depuis 2001.

Ainsi les informations RSE doivent prendre place dans une déclaration de performances extra financières. Elles s’insèrent dans le rapport de gestion. La société doit rendre public ces informations RSE sur son site internet pour une durée de cinq ans. Mieux, les sociétés les plus importantes ont l’obligation de faire viser cette déclaration par un organisme tiers indépendant.

Quelles sociétés sont concernées par la loi sur la Responsabilité Sociétale Entreprises ?

Sont d’abord concernées les sociétés cotées :

  • Avec plus de 500 salariés ;
  • Et un total du bilan supérieur à 20 millions d’euros ;
  • Ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d’euros.

Ensuite, il s’agit des sociétés non cotées qui ont plus de 500 salariés et dont le total du bilan ou du chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros.

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Que faut il dire dans le rapport RSE ?

Les sociétés visées traitent des conséquences sociétales et environnementales de leurs activités. Ainsi, les conséquences du changement climatique, l’économie circulaire, les conditions de travail des salariés, la lutte contre les discriminations, la lutte contre le gaspillage alimentaire, … sont abordées dans ce rapport.

En outre, les sociétés cotées doivent exposer les effets de leurs activités au regard du respect des droits de l’homme ainsi que la lutte contre la corruption et la fraude fiscale.

La loi RSE est un vaste programme. Qu’en est il des sanctions ?

Reste la question essentielle des sanctions pour le non respect de la loi RSE. Pour l’instant, cela reste très léger. Ainsi, en cas de défaut de la déclaration extra financière, tout intéressé peut utiliser la procédure de référé injonction. Mais les sanctions les plus importantes ne viennent plus nécessairement de l’état. Désormais, il faut compter avec les sanctions populaires attaché à la méconnaissance de l’environnement. A commencer par le déficit d’image lié au name and shame.

L’Europe et le RSE

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises. La commission européenne la définit comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales avec l’ensemble de leurs activités. Cela inclut autant leurs activités commerciales tout comme leurs relations avec les parties prenantes. Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société, tout en étant économiquement viable.

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Patrick Maurice
À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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