La baisse avant la suppression du CICE

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Vous avez au moins un salarié dans votre entreprise ? Alors cela veut dire que vous pouvez bénéficier du CICE ! On prévoit encore la modification de ce crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en 2018, avant sa suppression définitive vers 2019. Mais que faut il connaitre au sujet de la baisse et de la future suppression du CICE 2018 ?

La baisse avant suppression du CICE 2018

Dans un souci d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises, l’ensemble d’entre elles peut bénéficier du CICE 2018. 

Il s’obtient à partir de l’ensemble des rémunérations des salariés : salaires, indemnités de congés payés, avantages en nature, primes, etc.

En revanche, on ne prend pas en compte les sommes qu’on verse au titre de l’intéressement, la participation ou les plans d’épargne entreprise.

Les seules rémunérations non prises en compte sont celles dépassant de 2,5 fois le SMIC. Pour les salariés à temps partiel ou non employés durant toute l’année, il faut prendre en compte le SMIC en fonction de leur période présents dans l’entreprise.

Le taux du CICE se fixe à 7% du montant des rémunérations versées en 2017. Le CICE s’impute sur l’impôt sur les bénéfices de l’exercice au cours duquel les rémunérations ont été versées.

L’excédent non imputé pourra ainsi se considérer comme un crédit servant au paiement des impôts sur les bénéfices lors des 3 années suivantes. Cependant certaines entreprises pourront toucher immédiatement leur remboursement. PME, jeunes entreprises innovantes, nouvelles, ou qui en situation de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation.

La baisse avant la suppression du CICE - Dougs compta

Les règles de 2018, avant 2019 et la suppression du CICE

Pour commencer, le taux de CICE 2018 passe de 7% à 6% pour les rémunérations versées en 2018. Pour 2019 ensuite, il sera remplacé par une réduction durable de la cotisation patronale aux assurances maladies.

La suppression du CICE n’amène pas non plus à une suppression des créances dues et encore non utilisées. Ainsi vous pourrez utiliser le reste de votre crédit CICE auprès de futurs impôts.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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