Flat Tax : comment les dividendes sont taxés en SASU ou en SAS ?

Entrepreneur, si vous vous versez des dividendes, vous vous demandez peut-être ce qu'est la Flat Tax ? Pas de panique, ce n'est pas un sujet simple mais nous allons vous expliquer méthodiquement, en vidéo. Avec Dougs et Patrick, expert-comptable et CEO, rien d'impossible ! Aujourd'hui, vous saurez tout sur la nouvelle méthode de taxation des dividendes !

Retranscription de la vidéo "Les secrets de la Flat Tax enfin révélés grâce à un expert-comptable"

Flat Tax / PFU ? Vous ne connaissez pas bien ces termes ? Pourtant c’est essentiel quand on se verse des dividendes de le savoir.

Je vous explique tout cela, et c’est maintenant !

Un rappel du fonctionnement des dividendes

Pour commencer, on rappelle que les dividendes sont pris sur le bénéfice de l’année d’une société ou ceux des exercices précédents.

Une fois par an, vous décidez si votre société peut distribuer ou non des dividendes. Si vous le souhaitez, vous pouvez même le faire plusieurs fois dans l’année.

Vous vous dites qu’il y a nécessairement une taxation quelque part. Et vous avez tout à fait raison !

On commence tout de suite par la situation la plus courante désormais, celle des SAS et SASU à l’impôt sur les sociétés. On verra les autres après.

Dividendes en SAS/SASU IS

Dans une SAS et une SASU qui paie de l’impôt sur les sociétés, vous pouvez vous donner des dividendes. Afin de mieux comprendre, dites-vous que vous allez devoir payer de la CSG et de l’impôt sur le revenu. 

Mais 2 solutions sont possibles au moment du paiement des dividendes. On paie en 2 fois ou 1 fois.

On commence par la méthode d’exception, la plus ancienne, mais également la plus complexe.

Ancienne méthode : la progressivité de l’impôt sur le revenu

Pour mieux comprendre, on va retenir 100 euros de dividendes versés par la société. 

Ces 100 euros, vous n’en verrez jamais la totalité. Vous allez tout de suite donner au trésor public 17,20 € de CSG. Au final, il vous reste, soit 82,80 €, c'est-à-dire la différence.

Mais attention. Vous devrez déclarer une somme de 100 € dans votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu.

J’ai bien dit 100 € et non les 82,80 € que vous avez touchés réellement.

Pourquoi ? Tout simplement, parce qu’Il s’agit des sommes distribuées par votre société.

On continue dans la difficulté ? 

En pratique, l’administration retiendra finalement dans le calcul de votre impôt 60 €. Autrement dit, l’État a appliqué un abattement de 40% sur le montant des dividendes bruts.

Je vous l’avais dit que cela n’était pas facile. Bon, on récapitule.

Sur 100 euros de dividendes : 

  • 17,20 euros de CSG tout de suite ;
  • et un certain montant à payer en fonction de votre taux d’imposition sur une base de 60 €.

Si on résume :

  • Si je suis non imposable, mon impôt sur le revenu est à 0 €, et je n’aurai à payer que les 17,2 € de CSG.
  • Si maintenant, je suis dans la tranche à 11%, je vais m’acquitter en plus de la CSG de 17,2 € de la somme de 6,60 €, soit en tout 23,80 €. Les 6,60 € d’impôt se calculent en faisant 100 € de dividendes - 40% d’abattement et on multiplie le tout par 11%.
  • Si je passe à la tranche de 30%, cela me fait 17,2 € de CSG et 18 €, soit 35,2 € en tout. Et ainsi de suite.

Vous trouverez dans la description de la vidéo un récapitulatif de l’imposition.

Nouvelle méthode : la Flat Tax

Avec la nouvelle méthode de la Flat Tax, c’est beaucoup plus simple.

Votre société vous verse 100 € et le trésor public vous prend au moment de la distribution 30 € et on n’en parle plus !

Ces 30% sont la combinaison de la CSG de 17,2% et d’un taux d’impôt sur le revenu de 12,8% arbitrairement choisi.

C’est simple, c’est efficace, mais ce n’est pas toujours le bon plan de choisir cette méthode si votre tranche d’imposition est de 0 ou 11%.

Finalement, avec la Flat Tax, avec 100 € de dividendes, vous en touchez 70 € nets de tout impôt supplémentaire.

SAS/SASU IR

Avec les SAS et les SASU à l’impôt sur le revenu, vous oubliez tout ce que je viens de vous dire !

Pourquoi ? Je rappelle qu’une SAS ou une SASU à l’impôt sur le revenu n’existe pas sur le plan fiscal. C’est vous qui êtes taxé directement par le biais du bénéfice fiscal de votre société dans votre impôt sur le revenu. Peu importe que l’argent soit pris ou pas, vous êtes taxé. Donc, il est normal que les dividendes ne soient pas taxés puisque vous l’avez déjà été.

Merci pour votre participation. 

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À très vite chez Dougs.

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