Retranscription de la vidéo "Ouverture des droits au chômage pour créer son entreprise // BOSS DU CHÔMAGE EP.4"
Être indemnisé par Pôle Emploi quand tu crées ta boîte est sécurisant. C'est sûr. Tu peux même percevoir un revenu chaque mois. Et ça même quand ta société n'a pas encore une trésorerie assez solide pour se lancer. Mais attention, les conditions d'ouverture de tes droits au chômage ont un peu durci ces derniers temps. Il faut bien les connaitre pour éviter les mauvaises surprises. Bonjour, je m'appelle Patrick. J'ai déjà aidé plusieurs milliers d'entrepreneurs à se lancer et maintenant c'est ton tour ! Tu es prêt ?
Créez votre entreprise en ligne en quelques clics et pour 150€ seulement.
1ère condition : les raisons du chômage
La situation idéale si on peut dire ça c'est celle où tu es involontairement privé de ton emploi après avoir assez cotisé. C'est le cas type du salarié en CDI qui est licencié ou qui bénéficie d'une rupture conventionnelle après des années de bons et loyaux services. La première condition, c'est d'être involontairement privé de ton emploi. Concrètement, ça donne quoi? Eh bien, ça ne marche pas si tu as démissionné de ton ancien job. Et l'abandon de poste ne fonctionne plus non plus. Pour résumer, tu fais l'objet d'un licenciement économique, d'un licenciement pour motif personnel ou d'une rupture conventionnelle. C'est comme cela que ça marche. Certaines démissions peuvent être aussi considérées comme légitimes, comme suivre ton conjoint en mutation professionnelle par exemple. Dans ce cas, ça rentre dans la bonne case.
2ème condition : la durée d'affiliation
Deuxième condition à remplir : la durée d'affiliation. Et c'est en fait la durée pendant laquelle tu as eu une activité salariée avant que ton contrat de travail ne s'achève. Tu dois avoir travaillé au moins 130 jours ou 910h, ça fait à peu près six mois de travail, et ce, au cours des 24 derniers mois. Si tu as plus de 53 ans, cette période de calcul n'est pas de 24 mois mais de 36 mois, ce qui est plutôt avantageux pour les plus de 53 ans. Bon précision utile : ce volume journalier ou horaire minimal peut avoir été effectué avec plusieurs contrats de travail. Certaines périodes durant lesquelles tu ne travailles pas réellement dans l'entreprise sont exclues de ce calcul. Je pense notamment aux congés sabbatiques ou encore aux congés sans solde de plus d'un mois civil. Il faut le savoir pour ne pas se louper avant de passer à la suite, je dois te parler d'un sujet souvent mal compris, celui de la rupture de la période d'essai. Imaginons, tu as travaillé pendant une longue durée chez un employeur. Tu décides de démissionner pour voir si l'herbe est plus verte ailleurs. Mais une fois dans ta nouvelle entreprise, pendant la période d'essai, tout ne se passe pas comme prévu. Si la rupture de la période d'essai est de ton fait, c'est assimilé à une démission. Tu perds donc la possibilité de demander le chômage à l'issue, sauf cas exceptionnel correspondant à des démissions légitimes. Si la rupture de l'essai maintenant est due à ton employeur, c'est plus compliqué. Pour que tu ne perdes pas tes droits, tu dois justifier de trois années d'affiliation continue, mais ce n'est pas tout. Tu dois avoir démissionné pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée. Et pour finir, ton employeur doit mettre fin à la période d'essai avant 65 jours travaillés. C'est un peu complexe, mais c'est comme ça dans le cas où tu te retrouves dans cette période d'essai après avoir été licencié de ton précédent emploi et qu'elle est rompue par l'employeur, tu retrouves tes droit au chômage. Bon, ça ne se passe pas toujours simplement et on va voir quelles autres situations te permettent d'ouvrir des droits au chômage. Quand on a pour projet de créer une entreprise, donc un emploi pour soi-même et probablement pour d'autres, on s'attend à ce que Pôle Emploi nous soutienne à 100 % dans la démarche. Eh bien, pas toujours. D'ailleurs, si tu veux créer ton entreprise en ayant les réponses à toutes les questions, on a crée un programme qui s'appelle Road to Business et c'est disponible gratuitement. Tu peux trouver le lien dans la description de la vidéo. Alors fonce!
Les conditions du dispositif de démission reconversion
Les conditions du dispositif de démission reconversion sont très restrictives. Déjà, en quoi ça consiste? C'est tout simplement le fait de vouloir changer de carrière tout en étant indemnisé par Pôle Emploi d'ailleurs. Tu peux être avant gardiste et les appeler France Travail, ça devrait être le nouveau nom de Pôle Emploi à compter de 2024. Mais revenons à nos moutons. Dans notre cas, ton projet de reconversion, c'est la création d'entreprise. Donc quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Bien sûr, il faut que tu remplisses les conditions basiques pour toucher le chômage. Puis tu dois justifier d'au moins 1300 jours travaillés dans les 60 mois avant la démission. En gros, tu dois avoir une activité salariée en continu pendant cinq ans et attention à cette première condition : la moindre interruption et c'est fichu, même pour un petit congé sans solde. Rassure-toi, c'est facile à vérifier. L'administration met un simulateur à ta disposition. Pour la suite, il ne suffit pas de remplir cette condition pour démissionner et te lancer. Il va falloir passer à l'opération séduction avec le conseil en évolution professionnelle avant ça. Les organismes assurant cette fonction sont listés sur le site officiel du dispositif. Il te délivre une attestation du caractère réel et sérieux de ton projet. Tu as ensuite six mois pour faire ta demande d'aide au retour à l'emploi, l'ARE.
La solution de la dernière chance : la commission paritaire
Qu'est-ce qu'on entend par réel et sérieux? Ton projet doit être en lien avec tes compétences. Il doit aussi être suffisamment mûri, documenté et chiffré. C'est là que l'accompagnement d'un expert-comptable sera une aide précieuse. Parlons maintenant de la solution de la dernière chance, la commission paritaire. Dans quel cas tu y a recours? Tout simplement quand tu n'es pas en situation de perte involontaire de ton emploi et que le conseil en évolution professionnelle t'a claqué la porte au nez. Mais tu crois fermement à ton projet et tu ne veux pas renoncer? Bon, ok, il va falloir démissionner et ça signifie que pendant au moins quatre mois, tu ne perçois ni revenu du travail, ni allocations chômage. Ça peut s'anticiper car il faut vivre sur tes économies dans ce cas. Mais malheureusement l'issue n'est vraiment pas toujours favorable aux demandeurs. Voici comment ça se passe. Tu démissionnes pendant 121 jours donc quatre mois, tu n'as droit à rien. Pas d'indemnités. À partir du 122ᵉ jour, tu sollicites l'instance paritaire de la région afin qu'elle se prononce sur la possibilité de reprendre l'indemnisation. Si la réponse est favorable, tu perçois l'ARE à compter du cinquième mois. Les quatre mois d'avant ne te donne droit à rien. Tu ne récupères pas. Pendant cette période, il faut mettre toutes les chances de ton côté. Je te conseille de solliciter dès le départ le conseiller Pôle Emploi et de lui apporter par tous les moyens la preuve que tu es actif pour retrouver ou créer ton propre emploi. Dans le cas qui nous intéresse spécifiquement, c'est ton projet de création d'entreprise qui doit tenir la route. Il doit paraître sérieux et viable, donc n'attends pas le 122ᵉ jour pour commencer à accomplir des démarches positives. Avec ton CPF, inscris-toi des formations utiles à ton projet professionnel, lance la création de ton entreprise, et cetera. Ça montre que tu es motivé dans la création de ton propre emploi. Si tout cela ne correspond pas à tes aspirations profondes, dernière solution, reprends un emploi salarié en CDD afin de cumuler suffisamment de droits et relance-toi ensuite dans ces démarches.
Et voilà, tu sais comment faire pour ouvrir des droits auprès de Pôle Emploi. Si tu veux partager ton expérience ou poser une question, n'hésite pas à le faire dans les commentaires en-dessous de la vidéo, et viens jeter un oeil à nos autres vidéos pour t'aider à lancer ton projet sereinement. À très vite chez Dougs.
