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Statut social du dirigeant : quel choix faire entre gérant ou président ?

TNS (Travailleur Non Salarié)
8min
Le statut de TNS (travailleur non salarié)
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En tant que chef d'entreprise vous vous demandez très probablement si vous devez être relié au régime général de la sécurité sociale en tant que président ou alors choisir le statut de gérant afin d'opter pour le régime des travailleurs non salariés (TNS). Que se passe-t-il quand on n'est pas rémunéré ? Et quand on commence à se rémunérer ? Quelle stratégie adopter ? C'est un sujet qui soulève de nombreuses questions et qui est étroitement lié à votre santé, c'est donc essentiel que vous compreniez bien quels sont les avantages et inconvénients de chacune des deux options. Patrick, expert-comptable et cofondateur de Dougs, vous explique tout en vidéo !

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Retranscription de la vidéo "Statut social du dirigeant : que choisir entre celui de gérant ou de président ?"

Quand on est dirigeant, on se pose toujours la même question. Et lorsqu'on crée sa société, on se pose toujours la même question : est-ce que je dois être rattaché au régime général de la Sécurité sociale en qualité de président ? Ou est-ce que je dois basculer dans le régime des travailleurs non-salariés en qualité de gérant EURL ou SARL ? Pour ce faire, j'ai décidé de vous faire une animation spécifique au statut social du dirigeant. 

4 parties hyper simple ! Premier : le principe. Deuxième : quand on a zéro de rémunération, que se passe-t-il quand on commence à se rémunérer ? Et le quatrième point est lié à la stratégie.

Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis le cofondateur de la société d'expertise comptable à distance Dougs et je suis également expert comptable. Alors on se résume, est-ce que vous voulez prendre la qualité de salarié ou est ce que vous voulez avoir la qualité de travailleur non salarié ? Autrement dit, souhaitez vous être président de S.A.S ou de SASU ? Ou souhaitez vous être gérant majoritaire d'EURL ou de S.A.R.L.

Premier cas : quand on ne se donne aucune rémunération

Alors on va prendre le premier cas. Première situation : quand on ne se donne aucune rémunération, que se passe-t-il alors ? C'est relativement simple quand on est assimilé salarié. C'est-à-dire que lorsqu'on est président, et bien, le montant des cotisations sociales, lorsqu'on ne se verse pas de rémunération, c'est égal à zéro. Et la deuxième année, zéro.

En fait, pour faire ultra simple. Lorsque vous ne vous versez pas de rémunération en qualité de président, et vous pouvez le faire je le rappelle, puisqu'il ne s'agit pas d'une relation liée au droit du travail. Et bien, ça vous coûte zéro de chez zéro.

Quand on est travailleur non salarié, là on change fondamentalement de principe puisque le principe repose sur un montant minimum à payer. Et dès la première année, même si vous vous donnez zéro, ça ne vous rapportera strictement rien comme avantage, si ce n'est que de verser des cotisations sociales avec un minimum de 1 600 €. Et la seconde année, si vous ne vous versez toujours rien comme modération, eh bien vous paierez au minimum 3 à 4 000 €. C'est le principe des travailleurs non-salariés. Quoi qu'il arrive, qu'on bénéficie de l'ARE, qu'on ne se donne rien du tout, qu'on bénéficie de l'ACCRE, on paye toujours quelque chose. Alors ça, c'était lorsqu'on ne se verse rien du tout.

Deuxième cas : quand on se verse une rémunération

Et maintenant, on passe à la deuxième partie lorsqu'on se donne une rémunération. Alors là, gros changement de programme et on va regarder les assimilés salariés. Que se passe-t-il ? Grosso modo, ce qui est terrible lorsqu'on est assimilé salarié, qu'on se donne un petit salaire ou qu'on sort d'un moyen salaire ou un très gros salaire. Le taux de charges sociales est à peu près le même, c'est-à-dire que ça reste toujours très flat, c'est-à-dire que ce sera au minimum de 80 %. Alors je ne parle pas pour ceux qui bénéficient de l'ACCRE la première année, l'aide qui permet de réduire les cotisations sociales environ de deux tiers. Je parle simplement de gens qui se rémunèrent et qui ne bénéficient pas de l'ARE. Et bien, on va faire quelques démonstrations et vous allez vite vous en rendre compte.

Supposons effectivement qu'un dirigeant veuille avoir 30 000 € net par année. 30 000 € net, vous savez que quand on est président de SAS ou de SASU, on est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Et si on veut avoir un salaire, il faut avoir un bulletin de salaire. Et dans le bulletin de salaire, lorsque je parle de 30 000, c'est le chiffre qui se situe en bas. D'accord. Alors bien évidemment avant impôt sur le revenu. Mais pour faire ultra simple, pour avoir 30 000 € à l'année, qu'on soit tout à fait d'accord, et bien il faudra avoir un salaire brut de 38 300 €. C'est-à-dire la différence entre les 38 300 € et les 30 000. Ça fait 8 300 €, ce sont vos retenues salariales. Comme lorsque vous étiez salarié. Et sur le salaire brut va venir se rajouter un coût de charges patronales qui sera approximativement égal à 15 590, c'est une sorte de minimum. Vous aurez sans doute à payer quelques cotisations supplémentaires, notamment si vous prenez des mutuelles un peu plus chères. Moralité de l'histoire, pour avoir 30 000 € net, il faut avoir une enveloppe de 53 890 € pour la société, ce qui représente environ 80 %. C'était pour 30 000 € net.

Je fais le même exercice avec cette fois-ci le double, c'est-à-dire 60 000 € net. Dans ces cas-là, il faudra un salaire brut de 75 816, 15 816 € de retenue salariale, des cotisations patronales de 38 236 et un total de 106 052 € de coût pour la société, soit 177 % environ. Alors ça baisse un peu le taux parce que tout simplement on dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Et du coup, les cotisations sociales sont un peu moins chères.

3ème possibilité, on redouble de nouveau. Et cette fois, on veut 120 000 € net. Alors là, accrochez-vous, ça fait des cotisations patronales de 59 193 €, 30 000 de retenue salariale, c'est-à-dire 209 805 de coût et on arrive à 75 %. Moralité de l'histoire, et bien vous verrez que le taux de charges patronales, enfin, le taux de charges est à peu près identique. Certains parlent de taux de cotisation, on préfère parce qu'on dit au moins on a quand même l'assurance d'une mutuelle, on a l'assurance d'une prévoyance, on a l'assurance également de la retraite. Mais il faut savoir que sur le montant de ces cotisations, vous avez 50 % qui sont globalement jetées par la fenêtre parce qu'on fait preuve de plus de solidarité que de capitalisation quand il s'agit des cotisations.

Je ferme directement la page sur la partie des assimilés salariés et des présidents. Et on va grimper dans une autre, un autre vaisseau, un autre véhicule, celui des travailleurs non salariés cette fois-ci. Et là, vous allez vite vous apercevoir que non seulement le taux de charges sociales 46 %, c'est un peu le minimum et maximum. Et puis vous allez voir. Au fur et à mesure qu'on évolue, ce taux va baisser. On fera une synthèse d'ailleurs tout à l'heure.

Alors on reprend exactement le même exemple et je me dis voilà, je veux 30 000 €. Alors là, il n'y a pas de notion de bulletin de salaire. Ça n'existe pas par définition, puisque le gérant se rémunère et tout simplement fait un prélèvement de sa société pour aller directement sur son compte bancaire privé. Voilà, c'est aussi basique que ça. Et en fin d'année, on fait une petite assemblée qui précise la rémunération qu'on a pu prendre. Et du coup, pour avoir 30 000 € net, et bien il faut avoir 13 973 € de cotisations sociales. Voilà. Et donc du coup, ça fait à peu près 46 % puisqu'on a, on se retrouve avec près de 44 000 € de coût total pour pouvoir avoir 30 000 € net.

Je refais le même exercice cette fois-ci avec 60 000 €. Donc il nous faut 86 981 €. Et là vous voyez que le taux baisse un peu : 45 %.

Et lorsqu'on veut vraiment une rémunération, vous voyez beaucoup plus importante et 120 000 € net. Et bien, il me faut 45 893 € de cotisations patronales, ça veut dire 38 %. Et si je continuais, et bien le taux continuerait de baisser.

Donc moralité de l'histoire quand je fais la synthèse de tout, j'ai ma première colonne avec le salaire net 30, 60 et 120 000 € net à l'année. Je me retrouve avec le coût, pour la société lorsque je suis président de société, à 53 000, 54 000, je vais arrondir, 106 000 € et 210 000 €. Et on s'aperçoit que lorsqu'on est gérant majoritaire d'une EURL ou d'une SARL, et bien à l'impôt sur les sociétés, on se retrouve avec des cotisations qui sont moins élevées: 43 000, 86 000, 165 000. Et ma dernière colonne, la quatrième, je marque l'économie en euros. Et vous voyez que dans le premier cas, avec 30 000 € on fait presque 10 000 € d'économie. Dans le deuxième, c'est presque 20 000 € d'économie. Et dans la troisième situation, à 120 000, on fait 44 000 €. Ça veut dire que plus ça va, plus le taux, plus l'économie va être importante, d'un point de vue absolu bien évidemment, et même relatif.

Cela signifie quoi ? Cela signifie tout simplement que lorsque les dirigeants veulent avoir des rémunérations beaucoup plus élevées, et bien le choix de la gérance majoritaire peut s'avérer important. Maintenant, il ne faut pas se voiler la face. C'est-à-dire que lorsque vous êtes en gérance majoritaire, et bien les prestations sociales sont moins importantes. La retraite sera moins importante, la protection est moins importante. On va simplement citer, par exemple, que lorsque vous êtes malade, vous avez trois jours de carence. Lorsque vous êtes président assimilé salarié vous avez sept jours de carence. Lorsqu'on est gérant majoritaire. Ça signifie quoi ? Ça signifie tout simplement que vous êtes un peu moins bien protégé. Néanmoins, ce que font les gérants majoritaires grâce à l'économie qui est faite, c'est qu'ils vont voir leur courtier d'assurance préféré.

D'ailleurs, à ce titre là, je vous invite, si vous voulez, à aller cliquer sur notre page en description, qui vous permettra d'avoir plus d'informations s'agissant des courtiers d'assurances. Et ça permet tout simplement d'avoir une protection sociale beaucoup plus adaptée à votre situation. C'est ça ce que font les gérants majoritaires. Et puis, coup de bol, il leur reste toujours un peu plus d'argent par rapport à celui d'un président.

Quelle est la stratégie à adopter ?

Alors la stratégie que l'on peut décrire dans tout ça, c'est que premièrement, la première et la deuxième année, lorsque vous bénéficiez de l'ARE, et bien, il y a de fortes probabilités qu'il faut mieux rester en SASU, à l’impôt sur les sociétés en ayant l'ARE parce que, en règle générale, vous ne vous donnez pas de salaire. Si vous ne vous donnez pas de salaire, dans ces cas-là, pourquoi aller donner des cotisations sociales auprès de la sécurité sociale des indépendants qui n'arrangera strictement rien du tout.

D'ailleurs dans vos affaires, pendant ces deux premières années, voire les trois pour ceux qui ont dépassé 56 ans. Et puis tout simplement, lorsque vous avez fait la réflexion et si vous avez envie de passer en EURL parce qu'il y a d'autres solutions, on peut rester aussi en SASU et opter pour l'impôt sur le revenu pendant les cinq premières années. Et bien, dans ces cas-là, si vous décidez de passer en SARL ou en EURL, je ne peux que vous indiquer d'aller voir votre courtier d'assurances pour avoir des protections sociales qui vont vous permettre d'être protégés aussi bien, on va dire, qu'un président de SASU voire mieux selon votre situation. Selon que vous ayez trois enfants à charge ou que vous soyez célibataire, selon que vous ayez 20 ans, 30 ans, 50 ans ou 60 ans, et bien vos protections sociales s'adapteront mieux en qualité de gérant par rapport à quelqu'un qui tout simplement devra passer sous les fourches effectivement de l'assimilé salarié, c'est-à-dire avec des cotisations sociales  qui sont toujours identiques quelle que soit sa situation familiale.

Voilà, j'espère que vous avez passé un très bon moment et bien moi je vous dis à très bientôt à la fois sur YouTube, à la fois dans nos webinaires et n'hésitez pas à vous inscrire sur nos formations.

Ciao, ciao ! 👋

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