Bonjour à toutes, bonjour à tous ! Bienvenue dans ce nouveau talk show qui va être dédié au e-commerce. Je sais que vous êtes nombreux, vous êtes prêts à vous lancer, vous commencez à vous lancer et vous avez déjà un job à côté ou autre chose ou voulait en faire votre activité principale : le commerce, c'est un truc extraordinaire. On peut le faire partout. Tout a explosé : le marché national et international européen, tout ce que vous voulez.
Retranscription de la vidéo “Les secrets de la TVA en e-commerce”
Mais il y a quand même des questions qu'on va se poser et qu'est ce que j'ai fait ? Et bien j'ai demandé à Emilie. Emilie est une de nos spécialistes au sein de Dougs et ce que je te propose, c'est qu'on va commencer tout de suite par une première question qui est super facile pour toi : mais c'est quoi le e-commerce alors?
Définition du e-commerce
Emilie : Le e-commerce, c'est finalement une version améliorée du commerce traditionnel dans laquelle on va utiliser des médias comme Internet, tout simplement pour vendre des articles. Ça peut se faire aussi via les médias sociaux.
Patrick : D'accord. Bon, donc les commerces, c'est ouvert à tout le monde. Oui, on ne va pas parler de fiscalité, de micro, et cetera... On pourra le faire à un autre moment. Peut être une petite redéfinition : on parle de vente à distance, on parle de e-commerce, tu veux développer peut être sur ce point ?
Emilie : Alors on va surtout s'interroger à la question fiscale. Quand on parle de vente à distance. La vente à distance existe depuis bien longtemps, à travers notamment les catalogues. Mais la vente à distance, au sens fiscal, c'est le fait pour un professionnel, donc un assujetti à TVA, de vendre des articles à un particulier, un non assujetti. Donc c'est à ce niveau là qu'on a des problématiques de TVA qui se pose, et notamment quand on commence à vendre à l'international. Alors ce qui est intéressant, c'est que ça a permis aux e-commerçants d'élargir leur marché, aux commerçants de manière générale, d'élargir leur marché. Il est très facile d'avoir un site internet, de créer un site internet grâce à des outils clés en main comme les CMS, ou de vendre très rapidement et très facilement en créant tout simplement un compte vendeur sur une marketplace comme Amazon ou Cdiscount.
La gestion administrative et fiscale des ventes en e-commerce
Patrick : Bon, super. Quand on t'écoute, c'est super simple. Oui, et il y a bien un truc qui doit être complexe quelque part sur les commerçants, non ?
Emilie : Ce qui est facile finalement, c'est de mettre en vente. La difficulté après, c'est de gérer la partie administrative et fiscale puisque ça pose de nombreuses questions auxquelles la plupart du temps, les entrepreneurs ou en tout cas les commerçants qui se lancent, ne sont pas forcément formés. Ils ont du mal, je pense, à appréhender les difficultés qui peuvent se présenter à eux en matière déclarativ. Où je dois imposer la TVA ? Comment je fais pour payer la TVA dans les pays étrangers ? C'est plutôt ce type de question qui peut vraiment poser problème et qui, si elles sont mal gérées, peuvent aussi créer des soucis.
Patrick : Et je suppose effectivement que tout le monde ne va pas vendre des Rolls-Royce ou des Ferrari directement ou que si on vendait des Rolls Royce on en vendrait deux dans l'année, on serait tranquille. La plupart du temps, on vend des choses effectivement qui coûtent peu cher. Finalement, la grosse difficulté, c'est sans doute aussi le volume auquel on se retrouve confronté.
Emilie : Exactement, parce que la plupart vendent des articles qui sont assez peu chers avec des marges réduites, et donc doivent générer un chiffre d'affaires conséquent pour gagner un peu leur vie. Donc la difficulté, c'est de gérer ces volumes, du point de vue administratif évidemment. Après toute la question logistique se pose aussi en la matière.
On a dit que la fiscalité, on ne l'abordait pas du point de vue structure juridique. Par contre, il y a quand même un point que tu as abordé et qui fait partie de la fiscalité, c'est la TVA. Qu'est ce qui se passe en matière de TVA? Comment ça fonctionne pour les e-commerçants?
C'est là que les ennuis commencent. Alors, en la matière, mieux vaut être bien accompagné pour éviter des bévues. Il y a des règles très spécifiques liées à la TVA sur le e-commerce. Évidemment, tant que tu vas en France, c'est sans difficulté, tu auras le taux applicable en France. Pas de problématique déclarative puisque c'est une déclaration de TVA qui est effectuée via le site de l'administration française. Mais dès lors que tu vas vendre à l'étranger, c'est là que les questions commencent à être soulevées. On a tout d'abord un seuil qui est fixé par l'administration et harmonisé depuis 2021. Donc, dès lors que tu vends moins de 10 000 € à un particulier en UE, de manière globale, tu peux continuer à soumettre tes ventes à TVA en France. Donc là, pas de complexité. En revanche, dès que tu vas dépasser ce seuil de 10 000 € global sur tous les pays européens de vente à des particuliers, tu dois soumettre à TVA dans le pays du destinataire et donc déclarer à TVA dans ce pays.
C'est là effectivement que ça se complique puisqu'il faut être en mesure soit de maîtriser la langue du pays en question et également de gérer ses inscriptions directement via ces plateformes, et la plupart ne sont pas capables de le faire, donc doivent avoir recours à des intermédiaires pour ça et c'est très coûteux.
Le guichet unique : OSS et IOSS
L'autre option, c'est le guichet unique et le guichet unique permet, dans certaines situations, de faciliter ces obligations déclaratives puisque d'après le site de l'administration, on accède directement au guichet unique, ce qui permettra aux e-commerçants d'aller déclarer et payer la TVA due dans chaque pays. C'est l'OSS, ou le guichet unique.
Patrick : On a l'impression que c'est un film de James Bond, je trouve ça extraordinaire. Alors justement, l'OSS, tu peux un peu plus en parler ?
Emilie : Alors l'OCE, c'est le guichet unique qui a été créé en 2021. Donc ce guichet unique, c'est juste une inscription que l'on fait depuis le site impots.gouv.fr sur la partie professionnelle. Et suite à cela, chaque trimestre, on va venir déclarer le chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays et la TVA acquittée dans chaque pays. L'administration française va se charger de la collecte, on paye par virement tout simplement, et elle va redispatché ensuite dans chaque pays les sommes qui lui revient.
Mais malheureusement cette OSS, aussi simple qu'il n'y paraisse, ne permet pas de solutionner toutes les opérations. Certaines opérations doivent rester en déclaration locale, c'est à dire sur le pays. Par exemple, si tu vends en Allemagne d'après un stock que tu possèdes en Allemagne, ce qui peut être fréquent pour des vendeurs Amazon par exemple, tu ne pourras pas utiliser l'OS. L'OS n'est possible que dans le cas d'une vente transfrontalière, donc d'un pays de l'UE vers un autre pays de l'UE.
Patrick : On va continuer dans les acronymes avec l'IOSS
Emilie : La même chose mais en provenance d'un pays tiers a l'UE. Donc typiquement, c'est le cas du drop shipping avec des ventes qui partent de Chine en général, pays asiatique pour arriver vers des consommateurs en UE.
Patrick : J'ai l'impression que t'as parlé beaucoup de B2C. Maintenant on va parler de business to business B2B. Est ce qu'on est concernés par le guichet unique en B2B ?
Emilie : Eh bien non. C'est vrai que la réglementation du guichet unique concerne essentiellement les particuliers. Pour les professionnels, la règle n'a pas changé, on est dans le cas d'auto liquidation de la TVA lorsque vous vendez à un professionnel dans un autre pays de l'Union européenne, donc ça ne change rien.
Les conditions générales de vente en e-commerce
Patrick : D'accord. Merci pour ces explications fiscales. Est ce qu'il y a un autre point de vigilance par exemple? Je sais ce que tu vas dire, j'en suis sûr, tu sais sur les sites, les trucs qui se trouvent en bas là, très exactement, les conditions générales de vente. Est ce que t'as quelque chose à dire dessus sur ce point de vigilance?
Emilie : Alors oui, évidemment, même si on vend via des plateformes, même si on vend en drop shipping via son propre site, il faut surtout pour ceux qui vendent justement via leur propre site. Il est très important de respecter la réglementation en matière de vente à distance, en matière de vente en ligne tout simplement, notamment la rédaction de conditions générales de vente. C'est complètement indispensable et également donc toutes les mentions légales.
Elles doivent figurer sur le site, quand bien même le commerçant ne se chargerait pas de la logistique parce qu'il aurait entièrement délégué ça dans le cadre du drop shipping à son fournisseur. Donc il reste responsable vis à vis du consommateur final des produits finalement qui lui qu'il lui transmet. Donc il faut également prendre en compte les problématiques d'assurance. Ça, c'est essentiel parce que la non-conformité d'un produit qui pourrait causer un dommage à ton consommateur, à ton client final, c'est ta responsabilité également. Donc il faut être bien assuré.
