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Amortissement exceptionnel : définition, calcul et comptabilisation
Beaucoup d'entrepreneurs que j'accompagne pensent que l'amortissement exceptionnel supprime définitivement de l'impôt. C'est faux, en réalité, il s'agit souvent d'un décalage d'imposition, même si certains dispositifs peuvent procurer un avantage fiscal supplémentaire.
Cette confusion peut entraîner certains clients à prendre de mauvaises décisions d'investissement. Ce qui va créer des erreurs dans les écritures comptables. Pourtant, bien utilisé, ce dispositif fiscal peut alléger significativement votre résultat imposable les premières années.
Encore faut-il savoir de quoi on parle vraiment. C'est pourquoi je vous propose d'en savoir un peu plus sur ce dispositif.
Pour cela, vous allez découvrir ce qu'est l'amortissement exceptionnel, quels biens y sont éligibles, comment le calculer et comment l'enregistrer correctement en comptabilité.
Vous souhaitez savoir si un investissement est éligible à un amortissement exceptionnel et comment l'enregistrer en comptabilité ? Les experts-comptables Dougs vous accompagnent pour optimiser votre fiscalité et sécuriser vos déclarations.
- L'amortissement exceptionnel permet de déduire plus rapidement la valeur de certains biens que l'amortissement classique.
- Ce dispositif réduit temporairement le bénéfice imposable de l'entreprise et peut alléger sa charge fiscale.
- Il ne s'applique qu'à certains investissements expressément prévus par la loi.
- Son application doit respecter les règles fiscales et comptables afin d'éviter tout risque d'erreur.
Qu'est-ce que l'amortissement exceptionnel ?
L'amortissement exceptionnel est un dispositif fiscal qui permet à une entreprise de déduire la valeur d'un bien plus rapidement que la normale.
Il s'applique à certains actifs immobilisés (ex. un logiciel ou un équipement industriel) et génère une déduction exceptionnelle sur le résultat imposable, répartie sur une durée plus courte que celle retenue en amortissement comptable. L'objectif : inciter les entreprises à investir dans des équipements stratégiques en allégeant leur fiscalité à court terme.
Avant d'aller plus loin, il faut que je vous explique un point important. Le terme "amortissement exceptionnel" recouvre en réalité trois mécanismes distincts :
- L'amortissement exceptionnel fiscal prévu par des textes spécifiques : le Code général des impôts (CGI) autorise, pour certains biens, un amortissement sur une durée raccourcie (12 ou 24 mois) ;
- L'amortissement dérogatoire : il correspond à l'excédent entre l'amortissement fiscal accéléré et l'amortissement comptable réel du bien. Il est constaté dans les comptes pour refléter cette différence ;
- Le suramortissement fiscal exceptionnel : ici, la durée d'amortissement reste identique, mais une déduction supplémentaire est appliquée sur le résultat imposable (ex. : un suramortissement de 40 % sur certains équipements).
Ces trois mécanismes n'ont pas le même fonctionnement. Confondre l'un avec l'autre peut entraîner des erreurs dans vos écritures comptables et votre déclaration fiscale.
Pour bien situer ce dispositif parmi les autres méthodes d'amortissement, je vous propose de faire une comparaison entre l'amortissement linéaire, dégressif et variable.
Amortissement exceptionnel vs amortissement linéaire, dégressif et variable
Il existe quatre grandes méthodes d'amortissement comptable. Chacune répond à une logique différente.
Voici comment ces méthodes se différencient :
Méthode | Logique | Traduction comptable | Caractère |
|---|---|---|---|
Linéaire | Annuités égales sur toute la durée d'amortissement | Oui | Permanent |
Dégressif | Annuités plus élevées au début, décroissantes ensuite | Oui | Permanent |
Variable | Annuités proportionnelles à l'usage réel du bien | Oui | Permanent |
Exceptionnel | Amortissement accéléré sur une durée raccourcie | Non (fiscal uniquement) | Temporaire |
L'amortissement linéaire, le dégressif et le variable s'appliquent directement dans les comptes de l'entreprise. Ils reflètent la dépréciation économique réelle du bien sur sa durée d'utilisation.
L'amortissement exceptionnel permet une déduction fiscale plus rapide que l'amortissement comptable.
Une fois cette distinction comprise, la question qui se pose naturellement est : quels biens peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les biens et entreprises éligibles pour ce dispositif
Le CGI fixe de façon précise les cas dans lesquels une entreprise peut recourir à l'amortissement exceptionnel. Ce n'est pas un dispositif ouvert à tous : les biens amortissables concernés et les conditions d'accès sont strictement encadrés.
Les immobilisations concernées
À titre de rappel, les immobilisations se répartissent en grandes familles : matériel informatique, matériel de transport, mobilier et agencement, installations techniques, bâtiments industriels et immobilisations incorporelles comme les logiciels. Seules certaines d'entre elles ouvrent droit à l'amortissement exceptionnel :
- Les logiciels et sites internet : jusqu'à la loi de finances 2017, ces biens amortissables pouvaient bénéficier d'une durée prédéfinie de 12 mois. Ce dispositif a depuis été supprimé, les logiciels acquis après cette date doivent être amortis sur leur durée réelle d'utilisation ;
- Les robots industriels et imprimantes 3D : les entreprises ayant acquis des robots entre le 1ᵉʳ octobre 2013 et le 31 décembre 2016 ont bénéficié d'un amortissement sur 24 mois. Le même dispositif s'est appliqué aux imprimantes 3D et équipements de fabrication additive conformes à la norme ISO 17296, acquis entre le 1ᵉʳ octobre 2015 et le 31 décembre 2017. Depuis 2019, un suramortissement fiscal exceptionnel pour les équipements robotiques et de transition numérique remplace ces mesures dérogatoires ;
- Les investissements dans les PME innovantes : les souscriptions au capital de PME innovantes réalisées à partir de 2016 sont amortissables sur 5 ans, y compris les participations indirectes via des fonds de capital-risque ;
- Le fonds commercial : certains fonds commerciaux peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel dans des conditions spécifiques.
Les conditions pour en bénéficier
Toutes les entreprises ne sont pas automatiquement éligibles. Plusieurs critères s'appliquent selon le dispositif concerné.
Par exemple, pour les robots et imprimantes 3D, l'entreprise doit répondre aux critères de la PME communautaire :
- Chiffre d'affaires : inférieur ou égal à 50 millions d'euros ;
- Effectif : 250 salariés maximum ;
- Total de bilan : 43 millions d'euros au plus.
Sur le plan fiscal, le dispositif s'applique aussi bien aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) qu'à celles soumises à l'impôt sur le revenu (IR).
Certains dispositifs sont également conditionnés à une finalité précise. C'est notamment le cas des équipements liés à la transition écologique : le suramortissement de 40 % applicable à certains investissements de modernisation industrielle entre dans cette logique.
Les délais légaux d'acquisition sont ici déterminants : un bien acquis hors de la fenêtre temporelle fixée par les textes ne peut pas bénéficier du dispositif, même s'il remplit tous les autres critères.
Remarque : l'amortissement exceptionnel est toujours facultatif. C'est l'entreprise qui décide de l'appliquer ou non.
Une fois l'éligibilité vérifiée, je vous montre comment calculer le montant de l'amortissement.
Comment calculer l'amortissement exceptionnel ?
Le calcul repose sur une logique simple : on applique la méthode linéaire, mais sur une durée d'amortissement raccourcie imposée par le dispositif fiscal. Résultat : les annuités sont plus élevées que pour un amortissement classique.
Calculer l'annuité d'amortissement exceptionnel
La formule de base est la suivante :
Annuité = Prix de revient du bien / Durée d'amortissement exceptionnel
En cas d'acquisition en cours d'exercice, le calcul s'effectue au prorata temporis, c'est-à-dire au prorata du nombre de jours d'utilisation sur l'exercice.
Exemple concret : votre entreprise acquiert un robot industriel pour 60 000 € le 1ᵉʳ juillet.
- Annuité pleine : 60 000 / 2 = 30 000 €
- Prorata temporis la 1ʳᵉ année (6 mois sur 12) : 30 000 × 6/12 = 15 000 €
- Annuité année 2 : 30 000 €
- Annuité restante année 3 (6 mois) : 15 000 €
Avec un amortissement linéaire classique sur 5 ans, vous auriez comptabilisé 12 000 € par an. L'amortissement exceptionnel vous permet de déduire 2,5 fois plus les deux premières années.
Identifier la part dérogatoire
Avec un amortissement exceptionnel, le bien est amorti plus rapidement sur le plan fiscal que sur le plan comptable. Pour suivre cet écart, vous devez isoler la part dérogatoire, c'est-à-dire la différence entre l'amortissement fiscal accéléré et l'amortissement économique réel du bien.
Cette distinction est indispensable pour les écritures comptables, que nous allons voir maintenant.
Comment comptabiliser l'amortissement exceptionnel ?
La comptabilisation de l'amortissement exceptionnel repose sur une règle clé : séparer l'amortissement économique de l'amortissement dérogatoire. Ces deux éléments doivent être enregistrés distinctement dans vos comptes.
Distinction entre amortissement économique et amortissement dérogatoire
L'amortissement économique correspond à la dépréciation réelle du bien, calculée selon sa durée d'utilisation normale. C'est celui que vous auriez comptabilisé sans le dispositif exceptionnel.
L'amortissement dérogatoire, quant à lui, est l'excédent entre l'amortissement fiscal accéléré et cet amortissement économique. Il représente le gain fiscal temporaire dont bénéficie l'entreprise les premières années et fait l'objet d'un suivi spécifique en comptabilité.
Les écritures comptables à enregistrer
Voici les comptes à mobiliser :
- Compte 68725 (dotations aux amortissements dérogatoires) : débité lors de la phase d'amortissement accéléré pour constater l'excédent fiscal ;
- Compte 145 (amortissements dérogatoires) : crédité en contrepartie du compte 68725 pendant la phase d'accélération, puis débité lors des reprises ;
- Compte 78725 (reprises sur amortissements dérogatoires) : crédité lors de la phase de reprise, une fois l'amortissement exceptionnel terminé.
L'amortissement économique, lui, continue d'être enregistré normalement via le compte 6811 (dotations aux amortissements sur immobilisations) en contrepartie des comptes 28 (amortissements cumulés).
Présentation du tableau d'amortissement
Le tableau d'amortissement, aussi appelé plan d'amortissement, est le document qui retrace année par année la dépréciation d'un bien immobilisé. Pour un amortissement exceptionnel, il doit impérativement distinguer deux colonnes : l'amortissement économique et la part dérogatoire.
Pour chaque immobilisation corporelle (machines, robots, matériel industriel) ou incorporelle (logiciels, fonds commercial), le tableau présente les éléments suivants :
- La valeur comptable d'origine : le prix de revient du bien inscrit à l'actif ;
- La dotation aux amortissements annuelle : la charge comptabilisée chaque exercice au compte 6811, qui apparaît dans le compte de résultat ;
- Les amortissements cumulés : le total déjà constaté, enregistré au compte 28 en déduction de la valeur brute du bien au bilan ;
- La valeur comptable nette : la différence entre la valeur d'origine et les amortissements cumulés, qui représente ce qui reste à amortir.
Ce tableau est également utile pour anticiper deux événements en fin de vie du bien. En cas de mise au rebut, vous soldez le compte 28 (amortissements des immobilisations) et constatez la perte résiduelle. Si des risques de dépréciation anticipée apparaissent avant la mise au rebut, des provisions peuvent être constituées pour en tenir compte dans vos comptes.
Un plan d'amortissement bien tenu simplifie les retraitements extra-comptables et sécurise votre déclaration fiscale.
- L'amortissement exceptionnel offre une déduction fiscale rapide pour certains actifs, mais ne supprime pas définitivement l'impôt.
- Il existe trois mécanismes distincts : amortissement fiscal, dérogatoire et suramortissement.
- Les biens éligibles incluent notamment les logiciels, robots industriels, et investissements PME innovantes, sous conditions strictes.
- Le calcul se fait par une méthode linéaire sur une durée réduite, nécessitant de distinguer entre amortissement économique et dérogatoire.
- Une tenue rigoureuse du tableau d'amortissement est essentielle pour la clarté comptable et fiscale.
FAQ sur l'amortissement exceptionnel
Qu'est-ce qu'une charge calculée en matière d'amortissement ?
La dotation aux amortissements est une charge calculée : elle ne correspond à aucun décaissement réel, contrairement à une facture fournisseur. Elle est déterminée chaque année en appliquant le taux d'amortissement retenu au prix de revient du bien, indépendamment de toute sortie de trésorerie.
Peut-on pratiquer un amortissement exceptionnel sur tous les biens amortissables ?
Non. Tous les biens amortissables ne sont pas éligibles à l'amortissement exceptionnel. Ce dispositif ne s'applique qu'à certaines immobilisations expressément visées par la réglementation fiscale et sous réserve de respecter les conditions prévues par les textes en vigueur.
Peut-on fixer librement la durée d'un amortissement exceptionnel ?
Non. La durée d'amortissement n'est pas laissée à la discrétion de l'entreprise : elle est fixée par les textes applicables à chaque dispositif. En dehors de ces cas prévus par la fiscalité des entreprises, l'amortissement comptable suit la durée d'utilisation réelle du bien.
Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.
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