Qu'est-ce que le prorata temporis ?
Le "prorata temporis", vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement à quoi il correspond ? Littéralement, prorata temporis veut dire "en proportion du temps" et ce principe, utilisé autant pour le calcul de loyer, de salaire, ou d'un amortissement dégressif, est basé sur le rapport entre une durée et un montant. Mais comment calculer le prorata temporis et quelle forme prend-il selon le contexte ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le prorata temporis.
Qu'est ce que le prorata temporis : définition
Le prorata temporis est le calcul du rapport entre un nombre de mois ou jours d'utilisation et la valeur d'un produit, salaire, loyer. Il s'agit donc de calculer par exemple un loyer en rapport avec le temps d'occupation d'une maison ou appartement, calculer l'amortissement d'une immobilisation en fonction du nombre de mois ou d'années d'utilisation, calculer un salaire si une partie du temps de travail n'a pas été réalisé. La méthode de calcul peut néanmoins être différente selon le contexte.
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Quand utiliser le prorata temporis et dans quel contexte : exemples courant
Le prorata temporis peut s'appliquer à de nombreux domaines pour assurer un calcul juste de la valeur ou du montant d'une somme. Voyons les exemples les plus courants et la méthode de calcul à utiliser pour utiliser le prorata temporis.
Comment calculer le prorata temporis pour un salaire
Avant de calculer le prorata temporis pour un salaire, il faut connaître le salaire à temps plein. Il faut ensuite diviser ce salaire par le nombre d'heures travaillées, et multiplier ce salaire horaire par le nombre d'heures réellement travaillées. Il s'agit donc de prendre les jours de congés sans soldes, absences non-justifiées, ou d'arrêt maladie (remboursés partiellement et séparément par le caisse d'assurance maladie) et additionner les heures qu'ils représentent.
On multiplie ces heures par le salaire horaire, qui sera soustrait du salaire à temps plein. C'est donc un calcul du salaire, au prorata temporis. Il est bien sûr utilisé aussi si un contrat de travail débute en cours de mois.
Comment calculer le prorata temporis pour un amortissement linéaire ou dégressif
Il y a deux méthodes de calcul pour le prorata temporis sur un amortissement. En effet, pour les amortissements linéaires, il faut calculer ce prorata en jours tandis que pour les amortissements dégressifs, il faudra calculer le prorata en mois. A noter qu'on utilise la référence d'une année basée sur 360 jours. Le calcul est différent :
Le calcul de l'amortissement linéaire commence dès le début de la mise en service de l'immobilisation. Pour comptabiliser l'amortissement linéaire d’un bien acheté en cours d’année, on doit donc évaluer la somme amortie selon le nombre de jours d'utilisation. On calcule ce nombre de jours sur un calendrier de 360 jours (un mois étant considéré comme 30 jours), c'est le prorata temporis.
On fera donc le calcul Base X Taux X (Nombre de jours/360) pour cette première annuité.
Attention, on calculera aussi le prorata temporis sur la dernière année d'amortissement linéaire, sur le même principe.
Le calcul de l'amortissement dégressif se fait à partir d'un coefficient basé sur le nombre d'années d'utilisation. On calcule le premier amortissement selon le mois d'acquisition de l'immobilisation dans la première année, c'est le "prorata temporis".
Ici ce sera Base X Taux de la 1ère année X (Nombre de mois/12)
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Comment calculer le prorata temporis pour un loyer à payer
Le calcul pour un loyer est très simple, il suffit de diviser un loyer par 30 (durée moyenne d'un mois de l'année) et ensuite multiplier ce chiffre par le nombre de jours d'occupation. Le calcul au prorata pour un loyer est utilisé pour un premier loyer par exemple, ou encore dans le cadre d'une occupation à temps partiel.
Comment calculer le prorata temporis pour le CA d'une micro-entreprise
Lors de l'année de création d'une micro-entreprise, le plafond de chiffre d'affaires est calculé au prorata temporis. Cela veut dire que selon le nombre de mois restant dans l'année après la création, le seuil sera donc réduit. Il suffit donc de diviser le plafond en cours par 365 puis multiplier ce chiffre par le nombre de jours entre la création de l’entreprise et la fin de l’année.
Quelle est la durée d'une année civile dans le cadre de prorata temporis ?
Le calcul du prorata temporis peut se faire sur la base d'une année civile de 365 jours comme un exercice comptable, par exemple pour le seuil de CA d'une micro-entreprise en première année, mais il peut aussi être sur la base d'une année basée sur 360 jours (soit 30 jours par mois), dans le cas d'un amortissement d'immobilisation par exemple.
