Charge ou immobilisation – Les différences comptables et fiscales

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Incidences fiscales de la distinction entre charge ou immobilisation

La distinction d’une charge ou immobilisation est essentielle en comptabilité et en fiscalité. La charge est une dépense qui est intégralement déductible au cours de l’année. Au contraire, on déduira l’immobilisation sur plusieurs années par le biais des amortissements.

En d’autres termes, une entreprise qui souhaiterait ne pas avoir un grand bénéfice pourrait être tentée d’enregistrer en charges et non pas en immobilisations. Cela lui éviterait de ne pas payer un montant d’impôt sur les sociétés trop important.

Cependant, des règles existent et elles sont comptables.

Une immobilisation ne se consomme pas la première année

Une dépense faite pour l’acquisition d’une immobilisation contribue à accroître le patrimoine de l’entreprise. Ainsi, si votre entreprise acquiert un ordinateur par exemple, vous êtes d’accord que vous n’allez pas le changer chaque année. Cet ordinateur va contribuer à augmenter le patrimoine de votre entreprise. On ne pourra intégralement déduire cette dépense l’année de son achat mais en revanche on pourra la répartir sur 3, 4 ou 5 années. Ainsi, on parle d’amortissement de cet ordinateur.

Cependant, pour des raisons de simplicité, il est admis que les biens de faible valeur (moins de 500 euros HT) et qui s’usent de façon rapide, peuvent être enregistrés directement en charge. Par exemple, une calculatrice de 300 euros ne va pas se dégrader en une année. C’est une immobilisation d’un point de vue comptable. L’entreprise a donc le droit de l’enregistrer en immobilisation et de l’amortir sur plusieurs années. Mais, si l’entreprise le souhaite, elle peut également le passer en charge.

Charge ou immobilisation - la différence sur le plan comptable et fiscal

 

Cette distinction n’est cependant pas toujours très simple. Ainsi, si vous refaites un local complet en faisant l’acquisition de biens unitaires inférieurs à 500 euros HT, on pourrait assimiler le tout à une immobilisation et non à une succession de charges.

Au contraire, si vous décidez de maintenir en l’état plusieurs pièces de votre local déjà existant par un coup de peinture qui vaut 2000 euros, la dépense sera immédiatement déductible. En effet, les dépenses qui n’ont pas pour effet l’acquisition, la construction ou l’amélioration d’une immobilisation ouvre droit à déduction immédiate.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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