L’Aide au Retour à l’Emploi en SASU : Comment l’obtenir ?

  • Véronique Maurice
  • 29 juillet 2019
  • SASU

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Etes vous prêt à créer votre activité ? Génial ! Vous êtes arrivé au bon endroit. Lorsque vous allez monter votre boite, il faudra bien penser à l’ARE, surtout en SASU.

Presque 100 000 entrepreneurs ont été subventionnés par Pôle Emploi en 2018 pour leur création. La plupart d’entre eux choisissent la SASU : Responsabilité limitée, couverture sociale, possibilité de se verser des dividendes, … Les avantages de cette forme juridique sont très nombreux ! Alors, afin de bien démarrer le projet, il peut être très utile de bénéficier de l’ARE ! Mais quelle est cette aide ? Auprès de qui devez vous vous adresser ? Quel sera le montant de cette assistance ? Peut on toucher des dividendes en SASU et bénéficier de l’ARE de Pôle emploi ? N’attendez plus, voilà la suite.

Mais tout d’abord, un bref coup d’oeil sur l’ARE ! Cette Aide au Retour à l’Emploi, accordée par Pôle Emploi, vise à verser des indemnités. Autrement dit, il s’agit d’un revenu de remplacement versé par l’assurance chômage. L’ARE est attribuée selon certaines conditions, et selon une période définie par la durée d’activité antérieure de l’assuré. 

Comment créer sa société et toucher des allocations chômage ?

La notion de cumul en SASU : Pôle emploi admet que vous puissiez cumuler l’activité de votre société avec l’aide ARE. Seul point d’observation important pour cet organisme : La rémunération du président de cette société. 

En cas de non rémunération du dirigeant

En cas d’absence de rémunération du dirigeant de la SASU, celui ci touche ses allocations de chômage à hauteur du montant entier. Ce dernier doit simplement prouver sa non rémunération. Afin de prouver cette affirmation, il a deux options :

  • La première solution : La rédaction d’un procès verbal de la SASU statuant de la privation du président de sa rémunération ;
  • Ou alors la deuxième option : L’insertion d’une clause de non rémunération du président dans les statuts de la SASU ; 

En cas de rémunération du dirigeant

Il existe également une possibilité de cumuler les deux. Cependant le montant d’ARE perçu chaque mois en sera réduit de cette manière :

  • 70% de la rémunération brute du dirigeant sera déduite du montant des allocations journalières pour le mois concerné ;
  • Division du solde par le montant de l’allocation journalière de chômage ;
  • Et puis enfin, on arrondi le quotient de la division au nombre entier supérieur.

Ce résultat correspond au nombre de jours cumulables du mois concerné.

Comment bénéficier du cumul des allocations chômage en SASU ?

NB : L’ACCRE, L’Aide pour les Chômeurs à la Création d’une Entreprise ; il s’agit d’une exonération de cotisation sociales. Cette aide n’est pas cumulable en SASU.

Pour pouvoir cumuler : Obligation de rester demandeur d’emploi

Quand bien même il se trouve être dirigeant d’une SASU, le bénéficiaire de l’ARE doit obligatoirement rester demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi comme tel. Il devra donc continuer de déclarer mensuellement sa situation. En cas de manquement, il fera l’objet d’une radiation de la liste des demandeurs d’emploi, et perdra au passage ses allocations.

Concernant les dirigeants rémunérés, même problématique : il est tout de même obligé de déclarer ses revenus de l’entreprise chaque mois. La formalité en question a pour but de mettre à jour les droits de ce dernier en matière d’allocation. Il ne sera payé qu’à partir du moment de déclaration, à l’aide de ses bulletins de paie en tant que pièces justificatives.

Existe il un plafond à cette rémunération ou ces allocations ?

Il existe un plafond à ces sommes versées au titre des allocations et du salaire du créateur de la SASU. La somme de ces deux montants ne doit pas dépasser l’ancien salaire mensuel moyen de l’indemnisé (autrement dit le montant ayant servi de référence pour le calcul de l’ARE).

Opter pour une SASU à l’IS afin de toucher l’entièreté de ses ARE ? 

Il est nécessaire de bien comprendre les dividendes et leur imposition selon votre régime fiscal lors de la constitution de votre société. En effet, l’imposition des bénéfices varient selon le type d’impôt auquel votre société est imposée. 

L’ARE – Si votre SASU se soumet à l’impôt sur les sociétés

NB : Ce régime est une obligation si l’associé unique de la société est une personne morale. 

Si votre SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés, alors les taux d’imposition sont fixes, les bénéfices, notamment, sont taxés à 33,3% (en évolution). Elle peut parfois se réduire à 15% concernant les 38120€ de bénéfices réalisés par la SASU. 

Si vous vous rémunérez en tant que président, alors votre salaire est soumis à l’IR. Même situation pour les dividendes en SASU, ceux ci sont également soumis à l’impôt sur revenu, dans la catégorie “revenus de capitaux mobiliers”.

Concernant les cotisations sociales, elles se calculent sur la base des montants des rémunérations. 

L’ARE – Si votre SASU se soumet à l’impôt sur le revenu

En tant que SASU, vous avez également la possibilité de sélectionner l’impôt sur le revenu, tant que vous respectez certaines conditions :

  • L’associé unique prenant le rôle de gérant doit être une personne physique ;
  • La SASU doit exercer dans un domaine agricole, artisanale, libérale, commerciale ou industrielle ;
  • Interdiction de gérer son patrimoine mobilier ou immobilier ;
  • Embaucher moins de 50 salariés ;
  • Ni le chiffre d’affaires, ni le total du bilan ne doit dépasser 10 millions d’euros ;
  • La SASU ne doit pas être cotée en bourse.

Le choix de recevoir une rémunération de la part de sa société correspond donc plus à l’imposition en IR qu’à l’IS. Dans un souci de conservation de votre ARE à 100%, il est donc bien plus logique de sélectionner la SASU imposée à l’IS. 

Comment bénéficier des allocations d’ARE ET des versements de dividendes ?

La SASU, les dividendes et Pôle emploi : Peut on cumuler les trois ? 

Mais tout d’abord, qu’est qu’un dividende ? Lors de la création d’une SASU, le créateur reçoit des dividendes. Un dividende représente la trésorerie une fois déduit la totalité des dépenses comme : les impôts, le paiement de l’ensemble des protagonistes de la société, ou le versement des salaires des employés et/ou du président.

SASU : Les dividendes n’ont pas d’effet sur l’ARE

La SASU, les dividendes et Pôle emploi : Peut on toucher des dividendes en SASU et bénéficier de l’ARE de Pôle emploi ? Tout d’abord, il est important de noter la différence. En effet, les dividendes ne sont pas considérés comme des salaires. Aussi, cela signifie que tout président de SASU peut autant percevoir des dividendes que des allocations provenant de l’ARE. 

Un bulletin de paie est remis à chaque fois que le président perçoit sa rémunération. Pôle Emploi tiendra seulement compte du salaire brut mentionné dans cette fiche lors du calcul du montant des allocations chômage, sans tenir compte des dividendes. Cependant, le cumul entre ARE, dividendes et rémunération n’est pas compatible.

Attention à ne pas vous verser trop de dividendes cependant !

Il est compréhensible que sans rémunération, il peut vous paraître tentant de vous verser des dividendes sur vos bénéfices sans déclarer ceux ci. Toutefois, Pôle emploi doit pouvoir exercer un contrôle sur ces dividendes. Le risque ? Qu’en cas de versement de dividendes lors de la période d’indemnisation, un remboursement de trop perçu soit demandé. 

Pôle emploi, après examen des comptes de la société, recalcule de manière rétroactive les droits aux allocations d’ARE. En effet : même si les dividendes ne sont pas considérés comme des rémunérations, ils doivent tout de même être déclarés. 

A l’inverse, ne pas verser de rémunération tout en ayant suffisamment de trésorerie s’apparente à un abus de droit. C’est d’ailleurs le but premier de l’ARE : solutionner le manque de rentabilité de la société en phase de création grâce à ses indemnisations.

Nous espérons que cet article sur l’Aide au Retour à l’Emploi vous aura bien aidé à mieux comprendre son utilité en SASU ! Ne manquez pas de visiter cette page sur le capital social pour plus en apprendre sur les SASU !

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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