Kinésithérapeute : bien choisir le statut de votre association

Vous souhaitez vous établir avec plusieurs confrères. Bien choisir sa structure juridique est essentiel pour l’association entre kinésithérapeutes. De la SCP au simple contrat à frais partagés, Dougs vous présente les différentes options.

Quelques astuces avant de mettre en place une association entre kinésithérapeute. Ainsi, la première étape, avant de choisir son statut, est de décider si vous souhaitez ou non mettre vos honoraires en commun.

Attention : si vous optez pour la mise en commun des honoraires, vous ne pouvez former le contrat qu’avec des masseurs-kinésithérapeutes. Vous ne pouvez pas partager vos recettes avec un ostéopathe par exemple. De ce premier choix découlent les statuts possibles.

Statuts possibles avec les honoraires mis en commun

La SDF

La Société de Fait ne créée pas de personne morale, tous les associés apportent leur patientèle et leur potentiel d’activité. Elle vous permet de mettre vos fonds en commun sur un seul compte, qui servira à payer vos charges d’exercice. C’est une société particulière sans personnalité morale. Comme son nom l’indique c’est une situation de fait et non de droit, à savoir des professionnels qui ont mis en commun leurs activités sans se soucier de considérations juridiques. Une limite, en cas de problème, la SDF peut s’avérer être très complexe.

La SCP

La Société Civile Professionnelle, contrairement à la SDF, est une personne morale. C’est elle qui est propriétaire des patientèles mises en commun, et encaisse les recettes et acquitte les charges du cabinet. L’ensemble des associés apporte les éléments qui constitueront le cabinet à sa création. Chacun reçoit ensuite en contrepartie des parts sociales.

Ces deux catégories de sociétés permettent de faire des investissements en commun. Si l’un des associés décide de partir, il doit céder ses droits sociaux dans la  SCP ou vendre son matériel dans le cadre d’une SDF au profit d’un tiers ou des associés restants. Ceci permet de garantir la pérennité de la société.

En ce qui concerne la fiscalité : la société établit la déclaration 2035 et chaque associé sera ensuite imposé sur la part de bénéfice qui lui revient.

Statuts posibles avec le partage des frais uniquement

La SCM

La Société Civile de Moyens permet l’achat de matériel en commun en limitant le risque de litige en cas de départ d’un associé. En effet, si chaque associé participe à l’investissement au prorata de ses parts dans la société, c’est la société qui reste propriétaire du bien. La SCM sera également locataire des locaux utilisés, ce qui veut dire qu’en cas de départ, le bail n’est pas remis en cause et vous n’avez pas à informer le propriétaire des changements à l’exception des éventuelles cautions que le bailleur aura peut être pris soin de prendre auprès des associés personnes physiques.

D’un point de vue fiscalité : la SCM devra remplir une déclaration 2036 et chaque associé remplira une déclaration 2035 en y reportant ses quotes-parts de frais dans la société.

Le contrat à frais partagés

Le contrat à frais partagés est une solution qui peut paraître simple au premier abord car tout est mis en commun, y compris la propriété des biens et les charges. Si cette solution peut paraître attrayante pour la gestion des charges du cabinet, Dougs vous déconseille de l’adopter pour l’achat de votre matériel. En effet, qui dit mise en commun dit indivisibilité des biens : si l’un de vos associés souhaite partir qu’advient-il du matériel ? Vous devrez le partager à l’amiable ou le vendre. Vous partagerez également les murs du cabinet en colocation, ce qui veut souvent dire que le bail comprendra une clause de solidarité. Un seul associé ne peut mettre fin à sa part de la location et le propriétaire est en droit de lui réclamer loyers et charges jusqu’à la fin du bail.

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La SEL : une solution intermédiaire

La Société d’Exercice Libéral est l’équivalent des sociétés commerciales adapté aux professions libérales. Qu’est ce que cela implique ?

Elle peut prendre plusieurs formes :

• SELAFA : Société d’Exercice Libéral A Forme Anonyme ;
• SELARL : Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée ;
• SELAS : Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées ;
• SELCA : Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions.

Tout d’abord, la SEL est une société à part entière. Elle a sa propre personnalité que l’on qualifie de personne morale et par conséquent son propre patrimoine. Comme ses homologues commerciales, elles peuvent opter à l’impôt sur les sociétés ou l’être de droit (SELAS par exemple).

Les grandes différences avec l’exercice libéral du métier de masseur-kiné résident principalement

• dans le statut fiscal de l’entreprise ;
• dans le statut fiscal du dirigeant au niveau de sa rétribution (qui va d’une qualité de gérant majoritaire à celui d’assimilé salarié, voire des dividendes) ;
• au niveau des charges sociales (régime TNS ou régime général) ;
• dans le montant de l’impôt sur le revenu du dirigeant.

La forme la plus employée est généralement la SELARL.

Le choix de votre statut juridique dépend donc avant tout du degré de mise en commun souhaité avec vos associés. Si vous ne voulez partager que vos frais, la SCM vous permet d’acheter du matériel en commun et louer des locaux sans risque de litige en cas de départ d’un associé. Si au contraire, vous souhaitez tout mettre en commun, recettes et dépenses, la SCP est sans doute la solution la mieux adaptée pour vous et vos associés. Enfin, si vous souhaitez investir dans le cadre d’une mise en commun complète, penchez-vous sur les différentes formes de SEL avec votre expert-comptable. Elles sont adaptées à une association entre kinesitherapeute totale !