Quels sont les avantages du portage salarial ?

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Tout d’abord, qu’est ce que le portage salarial ?

Il s’agit d’une relation dans laquelle un salarié et une entreprise de portage s’engagent. Le salarié porté va ainsi travailler pour le compte d’entreprises clientes, grâce au contrat de travail conclu avec cette entreprise de portage. Aujourd’hui, nous vous expliquons les avantages du portage salarial, en résumé dans cet article !

Qui peut devenir salarié porté ?

Les avantages du portage salarial sont nombreux ! Tout d’abord, ce contrat s’adresse à de nombreux individus. En effet, cela peut concerner tout individu justifiant d’un niveau d’expérience et d’autonomie suffisant pour chercher ses propres clients. Il en incombe donc au salarié porté de trouver ses entreprises clientes. Mais également de leur fournir sa prestation (dont le prix peut être négocié), et de faire un bilan de son activité avec la société de portage.

Avantages du portage salarial – Se faire payer 

C’est donc l’entreprise de portage qui verse sa rémunération au salarié porté. Cette rémunération, un des gros avantages du portage salarial, se compose d’un versement minimal défini par un accord de branche étendu. Il est à noter que sa rémunération brute sans indemnité est de 2483€/mois si il s’agit d’un temps plein, soit 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

La rémunération du salarié porté se complète d’une indemnité d’affaire à l’échelle de 5% de sa rémunération. Pour cette raison, elle prend la forme d’une commission l’aidant le temps que celui ci recherche et prépare ses missions. En revanche, ce travailleur ne sera pas rémunéré si il n’a pas de prestation en cours.

NB : Si il ne respecte pas ces obligations, alors le salarié porté encours 3750€ d’amende. Voire 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 7500€ si récidive.

Avantages du portage salarial – Les congés payés

C’est à l’entreprise de portage de vérifier l’application des règles sur les congés payées au salarié porté. Si il n’est pas en congés payés, et ne travaille pas en cette période, alors le porté ne touchera pas de rémunération.

Si, en revanche, le porté est sous CDD, alors l’entreprise de portage, à la fin de son contrat, devra lui verser une indemnité pour ses congés payés.

Avantages du portage salarial – Le compte d’activité

L’entreprise de portage salarial gérera un compte d’activité. Ce compte, concernant le salarié porté ; doit être tenu à jour et ses informations mises à la disposition de celui ci.

Sur une base mensuelle, elle devra par exemple informer le salarié porté des éléments du compte. Ce compte regroupe : les détails des frais de gestion ainsi que des frais professionnels. Mais également les divers versements reçus par l’entreprise cliente, la rémunération nette de celui ci, l’indemnité d’apport d’affaire, et l’ensemble des prélèvements sociaux et fiscaux. 

avantages du portage salarial

Le comparatif des tarifs  : tableaux

Simulateur : Selon votre statut (cadre ou non cadre) et votre mutuelle, vous pourrez bénéficier de certaines réductions sur vos charges patronales ou retenues salariales. Vous découvrirez ainsi l’ensemble des avantages du portage salarial dont vous pourriez bénéficier.

Retrouvez dans le tableau suivant un comparateur des simulateurs des plus grandes sociétés de portage. Posez vous les bonnes questions : Quel est votre chiffre d’affaires ? Quel est le montant de vos charges ? Qui vous propose le meilleur suivi de portage ? Et surtout, qui propose l’offre de portage la plus adaptée à votre situation ?

L’entreprise de portage salarial

Les avantages du portage salarial : Les activités autorisées pour la société de portage

Son unique et seul but doit être d’exercer une activité de portage, et elle peut accepter seulement des missions de services (communication, finance, ressources humaines, …).

Cette entreprise est rémunérée par les frais de gestion, mis en place lors de l’établissement de la convention de portage salarial. Elle s’occupe également de verser les cotisations sociales qu’elle aura auparavant prélevées du chiffre d’affaire du travailleur porté.

NB : En revanche, l’État interdit les prestations de services à la personne comme portage salarial. Cela inclut le jardinage, les travaux ménagers, la garde d’enfants, … Sous le risque d’une peine de 3750€.

Les avantages du portage salarial : Les obligations vis à vis du porté

L’entreprise de portage s’engage à :

  • Etablir un contrat de travail et accomplir les formalités liées à ce contrat (rémunération, embauche, …) ;
  • Lui transmettre un compte d’activité une fois par mois, afin qu’il puisse voir les versements de l’entreprise cliente pour ses prestations, ses frais de gestion & professionnels, ses prélèvements sociaux, ainsi que sa rémunération et le montant de son indemnité d’apport d’affaire ;
  • Vérifier la correspondance entre le porté et la nature de ses missions, autant vis à vis de ses compétences que de son projet professionnel ;
  • S’occuper de l’assurance de responsabilité civile professionnelle du salarié porté ;

En revanche, elle ne s’engage pas à lui trouver du travail pour autant !

NB : Il est à noter que la société de portage salarial n’a plus d’obligation à transmettre d’attestation spécifique à Pôle emploi. Le salarié porté a désormais autant de droits au chômage que tous les autres salariés. Qui plus est, il peut cumuler l’ARE avec les revenus d’une activité portée si besoin.

Effectuer une déclaration préalable d’activité

Si une entreprise de portage souhaite exercer, elle va devoir tout d’abord déclarer son activité.

Cette déclaration doit préciser :

  • Premièrement, l’opération cherchée : création d’une entreprise de portage / succursale / agence ou bureau annexe / déplacement du siège / cessation d’activité …
  • Deuxièmement, le nom, le siège, le caractère juridique de l’entreprise ;
  • Troisièmement, si besoin : sa localisation ;
  • Puis, la date de mise en oeuvre de l’exercice ;
  • Ainsi que l’identité des dirigeants (nom, prénom, domicile, nationalité, …)
  • Ensuite, une précision de l’organisme référent à la sécurité sociale, accompagné du numéro d’employeur ;
  • Enfin, les divers domaines professionnels et géographiques où l’entreprise à l’intention de placer ses salariés ;
  • Finalement, le nombre de salariés permanents (ou éventuels) employés par l’entreprise pour son bon fonctionnement.

Cette déclaration devra s’adresser en 2 exemplaires, sous forme de lettre en recommandé avec AR, à l’inspection du travail afférente au futur siège de l’entreprise.

Si modification : Vous serez obligé de la notifier de la même manière.

NB : Tant que vous n’avez pas reçu de Visa de l’inspecteur du travail concernant votre déclaration préalable, vous ne pouvez exercer votre activité. (Ce délai expire sous 15 jours si l’inspecteur ne se présente pas.)

Nous espérons que cet article dédié aux avantages du portage salarial et à l’explication ce contrat vous aidera dans vos démarches ! Si vous hésitez entre le portage salarial et la SASU, consultez cet article ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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