Canicule au travail : Quelles règles pour protéger les employés de la chaleur ?

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Entre déshydratation, coups de chaleurs, épuisement, … Le fait de travailler lors des canicules représente un certain risque pour la santé. Avez vous des obligations de protéger vos employés de la chaleur ? Quelles sont les bonnes méthodes à pratiquer pour protéger ses employés de la canicule au travail ? Quelles mesures sont à prévoir ? Le tour de la question sur cette question brûlante, avec Dougs !

Canicule au travail : Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Cette mesure est directement intégrée au Code du Travail. L’employeur a le devoir d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés ; et notamment vis à vis des températures. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de mettre en place une organisation et des solutions par rapport à ces moments d’exposition aux fortes chaleurs. 

Vous devez ainsi :

  • Inscrire au document unique une notification sur les risques liés aux changements thermiques ;
  • Procurer aux employés de l’eau fraîche et potable, en quantité suffisante et accessible depuis le lieu de travail ;
  • Installer dans vos locaux une ventilation en accord avec la réglementation en vigueur ;
  • Vous assurer que les adaptations techniques, comme par exemple vos aérations ou vos stores, soient en état de fonctionnement ;
  • Préparer une inspection et une veille de la température des locaux. La caisse nationale d’assurance maladie recommande l’évacuation des locaux une fois une température intérieure de 34 degrés dépassée ;
  • Renseigner tous vos employés des risques, des manières de prévenir ceux ci, ainsi que des avertissements et symptômes du coup de chaleur.

Le ministère du travail a partagé cette affiche afin de prévenir les travailleurs des coups de chaleur.

NB : Concernant le BTP, certaines dispositions s’appliquent aux salariés qui travaillent à l’extérieur pour les protéger de la canicule au travail. En effet, ceux ci sont les premiers exposés aux épisodes de canicules. Pour ceux là, alors l’employeur devra :

  • S’assurer de la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau par personne et par jour ;
  • Envisager la prévision de locaux ou d’aménagements du chantier pour l’accueil de travailleurs afin de protéger ceux ci de la chaleur. Comme un local climatisé, ou des abris à proximité par exemple.
Canicule au travail

Réorganiser le temps de travail ?

Selon les conseils du plan canicule, l’employeur doit éventuellement ( si possible ) réorganiser le temps de travail au sein de son entreprise afin de protéger ceux ci de la canicule au travail. Comme par exemple en aménageant les horaires de travail, comme en démarrant l’activité plus tôt le matin ; ou en supprimant des équipes l’après midi. Ou encore en organisant, dans des salles fraîches, des pauses plus longues ou supplémentaires aux heures les plus chaudes de la journée. 

Quelles sanctions si l’employeur manque à son devoir ?

Si l’employeur n’assure pas la protection thermique de ses employés, alors le salarié peut, afin de se protéger, saisir l’inspection du travail. Ou alors, dépendant de la taille de l’entreprise, il peut également saisir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou encore le délégué du personnel.

Le salarié pourrait juger se trouver dans une situation l’exposant à un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut alors exercer son droit de retrait selon l’art. L4131-1 du Code du travail.

Qu’importe les lois incombant les employeurs ; cela ne dispense pas les salariés d’être vigilants vis à vis de leur santé ou de leur sécurité. Tout salarié peut retrouver les principales informations afin de se protéger de la chaleur depuis ce site du gouvernement.

Nous espérons que ce résumé des obligations de l’employeur vis à vis de la canicule au travail vous aidera à y voir plus clair ; et à mieux prévoir les futurs épisodes de chaleur à venir ! Si vous souhaitez plus d’informations sur les frais de santé en entreprise, consultez cet article !

À propos de l'auteur : Quentin Maurice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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