Comment faire du dropshipping légal en France ?

L'activité de dropshipping vous semble séduisante de prime abord ? Pour de nombreux e-commerçants, elle représente la promesse de gains facilement obtenus, d’une trésorerie florissante et de peu d’efforts. C’est d’ailleurs souvent comme ça que cette pratique est présentée : facile, peu coûteuse et sans risque. Mais que se cache-t-il derrière cette apparente simplicité ? Voyons ensemble comment recourir au e-commerce via le dropshipping en toute légalité, et quelles obligations administratives et fiscales pèsent sur les dropshippers.

Définition du dropshipping : en quoi consiste-t-il ?

Le dropshipping désigne une relation commerciale tripartite entre 3 acteurs :

• Un acheteur (le client final, un consommateur qui est une personne physique) ;
• Un vendeur (que l'on nomme dropshipper) ;
• Et un producteur (la plupart du temps localisé à l’étranger).

Concrètement, comment les opérations se déroulent-elles ?

Vous êtes e-commerçant en Union européenne. Généralement, vous possédez votre propre boutique en ligne, que vous ayez utilisé un CMS ou développé vos propres pages web. Vous référencez alors certains produits, avec tous les aspects marketing que cela comporte :

• La recherche des articles à proposer ;
• La rédaction de vos fiches produit ;
• Le plan de communication ;
• Etc.

Au préalable, vous avez évidemment pris contact avec plusieurs fournisseurs, souvent situés en Asie. Ils sont un maillon essentiel de votre petite chaîne logistique. Pourquoi ? Car ce sont eux qui fabriquent et expédient directement vos références à vos clients finaux. Le stock ne transite jamais par vos entrepôts.

Le consommateur de vos biens réalise un achat sur votre boutique en ligne. Suite à cela, vous déclenchez une commande auprès de votre fournisseur qui se charge alors de la production et de l’envoi de l’article au consommateur.

Sur ce dernier point, deux solutions sont possibles :

• Soit le fournisseur reçoit directement les commandes de vos clients (flux poussés) ;
• Soit c’est à vous de les centraliser et de les lui basculer (flux tirés).

Voici comment fonctionne schématiquement le dropshipping :

Qui peut faire du dropshipping ? Quelles sont les conditions et obligations légales ?

Selon la réglementation française, toute personne majeure capable ou mineure émancipée, non frappée d’interdiction, peut en principe se lancer dans le dropshipping.

Un rappel indispensable avant de continuer : dès lors que vous exercez une activité à titre professionnel, vous ne pouvez plus vous contenter d’encaisser les sommes reçues sans les soumettre à l’impôt ou aux taxes. Il ne s’agit plus ici de revente ponctuelle et occasionnelle de biens que vous avez utilisés et dont vous souhaitez vous débarrasser.

En dehors de cette situation, une activité commerciale exercée de manière régulière dont vous souhaitez tirer des revenus doit s’inscrire dans un certain cadre légal. Cela se traduit par la création et l’immatriculation de votre entreprise, et des règles à respecter pour votre boutique en ligne, comme la présence de CGV.

La dimension légale du business dropshipping sur un site Internet

En résumé, il est question ici :

• Du copywriting ;
• D’une politique de confidentialité ;
• Des mentions légales ;
• Et des CGV (conditions générales de vente) à respecter.

Le copywritting

Parlons d’abord de copywriting. Il s’agit de faire croître la notoriété de votre société, de vos produits, grâce à vos écrits. L’idée est de pousser vos visiteurs à la consommation grâce aux contenus alléchants que vous leur faites lire. C’est une étape essentielle de la construction de votre boutique.

En effet, il ne suffit pas de mettre votre site en ligne et d’y référencer vos produits pour générer du trafic et des ventes. La concurrence est vive, et il faut saisir toutes les opportunités pour vous démarquer. Des contenus de qualité et des fiches produits soignées sont de premier enjeu.

Ensuite, il est temps pour vous de commencer la vente en ligne. Cette pratique fait naître certaines obligations légales dont voici les principales.

Une politique de confidentialité

C’est le moment d’indiquer à vos visiteurs comment vous comptez traiter leurs données personnelles. Cela concerne aussi bien les modalités de collecte, que celles liées au traitement et à la suppression de celles-ci, des adresses électroniques aux coordonnées postales. Ce document ou cette page comporte de nombreuses informations obligatoires telles que :

• Les délais de conservation des données ;
• Le but de la collecte ;
• Les destinataires de ces éléments ;
• Etc.

Les mentions légales

De nombreuses informations doivent obligatoirement être mentionnées sur votre site de vente. Voici un tableau récapitulatif sur le sujet !

Vous devrez également y faire figurer votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés, ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire. sujet !

Vous devrez également y faire figurer votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés, ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire.

Les conditions générales de vente

Les conditions générales vont définir votre politique de vente. Elles doivent donc reprendre a minima et en détail : 

• Les modalités de commande et de paiement (moyens) ;
• Les conditions de la livraison (délais, coûts) ;
• Et les informations concernant le délai de rétractation.

Le sujet est complexe, mais les juristes de Dougs peuvent vous accompagner dans la rédaction de ces documents.

Pourquoi le dropshipping digital peut-il être illégal ?

D'après la réglementation, l’illégalité du e-commerce dropshipping repose surtout sur le fait que vous n’ayez pas officialisé cette activité, ou que vous n’ayez pas déclaré les revenus que vous en avez obtenus.

L’administration fiscale peut frapper fort dans ce cas, surtout si elle détermine que vous avez agi sciemment et qu’elle établit votre mauvaise foi. Vous comprenez donc l’intérêt de donner un cadre légal à votre commerce.

Malheureusement, même avec la meilleure volonté du monde, vous pouvez vous trouver en infraction avec la réglementation. Pourquoi ? Parce que la législation est parfois très complexe et que les obligations légales sont nombreuses.

Autre point à considérer avant toute chose : les produits que vous vous apprêtez à commercialiser sont-ils bien autorisés dans les pays destinataires ? Si ce n’est pas le cas, vous vous exposez à de lourdes sanctions.

Bien que vous ne soyez pas le producteur des produits vendus, vous en êtes responsable vis-à-vis de vos clients. Ne vendez pas des produits sans vous être au préalable renseigné de leur qualité, ainsi que du sérieux de votre fournisseur.

Il est évident que si un fait dommageable se produisait à l’utilisation de vos articles, il serait plus facile de venir vous chercher en réparation du préjudice, que de se tourner vers vos fabricants en Chine. Veillez à bien vous assurer en responsabilité civile notamment, et à souscrire plusieurs garanties de type protection/recours juridique.

De la même manière, peu importe que vous ayez délégué une partie de votre logistique à votre fournisseur. Si les conditions de livraison ne sont pas respectées de son côté, c’est sur vous que risque de peser la responsabilité. Cela peut parfois se traduire par le versement de dommages et intérêts.

De plus, il existe un risque (non spécifique au dropshipping) lié à l’exercice d’une activité commerciale, en ligne ou off-line. Certaines pratiques commerciales sont considérées comme déloyales ou trompeuses.

Parmi ces pratiques, il y a la diffusion d’informations fausses en matière :

• De promotions (les pourcentages de réduction et les durées) ;
• D’origine du produit ;
• De délais de livraison ;
• Ou encore de l’utilisation de faux avis clients.

Quels sont les risques et les pratiques illégales en dropshipping ?

De nombreuses sanctions sont prévues selon la nature des infractions.

Ainsi, les pratiques commerciales déloyales constituent des délits sanctionnés d’une amende de 300 000 € et de 2 ans de prison pour une personne physique. Cela peut aller jusqu’à 1,5 million d’€ pour une personne morale.

La loi prévoit jusqu'à 1 an d'emprisonnement en cas de manquement à l'une des obligations concernant les mentions obligatoires et les cookies. Le montant des amendes varie selon votre situation :

• Pour les personnes physiques : 75 000 € d'amende ;
• Pour les personnes morales : 375 000 € d'amende.

Peut-on signaler une arnaque en dropshipping (Amazon, Shopify, Aliexpress) ?

Il est effectivement possible de déposer des plaintes directement en ligne.

Des comportements ou des contenus illicites sur Internet, comme des escroqueries, peuvent être signalés directement sur Internet signalement.

La régulation des pratiques commerciales peut être communiquée à la DGCCRF (Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Sont généralement concernés par la DGCCRF les litiges entre professionnels et particuliers.

Évidemment, si vous souhaitez intenter une action contre l’un de vos fournisseurs situé dans un autre pays, pour une malfaçon ou une tromperie, c’est possible. Mais cela risque d’être complexe, long et coûteux. Il est donc préférable de bien se renseigner en amont sur vos partenaires.

À la lecture de cet article, vous aurez compris que l’e-commerce dropshipping, bien qu’il puisse représenter une pratique commerciale intéressante, ne doit pas être pris à la légère.

Il est nécessaire de bien vous renseigner sur les obligations qui vous incombent, et les risques encourus, afin d’anticiper toute difficulté et vous lancer en toute sérénité.