La fiscalité en dropshipping : tout pour bien réussir sa fiscalité

Vous avez lancé votre activité ou vous souhaitez le faire mais la fiscalité du dropshipping est un point qui vous questionne  ? Pas de panique, on détaille tout ça ensemble !

Qu'est-ce que le dropshipping ?

Petit rappel, le dropshipping est un modèle de vente sur internet dans lequel le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C’est le fournisseur qui expédie la marchandise au consommateur final sous le nom du dropshipper et le consommateur n’a généralement ni connaissance de l’existence du fournisseur ni de son rôle.

Le dropshipping vous permet donc de vous lancer dans l'e-commerce avec un faible investissement de départ. Et oui, vous ne gérerez ni le stock, ni la logistique en tant que vendeur. Vos seules dépenses seront liées à la création de la boutique en ligne, à la mise en avant de vos produits sur le web et bien sûr au paiement de votre fournisseur.

Ce modèle économique d'e-commerce n’a aucune incidence sur l’application des dispositions du code de la consommation qui encadrent les contrats conclus à distance. Elles restent toujours valables. Donc même si vous ne vous chargez pas de la livraison en tant que dropshipper, vous restez responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande passée par votre client !

Vous devez vous assurer de travailler avec un fournisseur fiable qui soit capable d’assurer les délais de livraison que vous aurez annoncés sur votre site e-commerce. La gestion des retours, la disponibilité des produits et leur qualité sont aussi des points qui vous reviennent !

Le dropshipping est une activité qui peut être très rapidement rentable, mais qui comporte des risques fiscaux non négligeables (la question de la TVA et du dropshipping se pose). Il est donc très important pour vous d’être informé sur la fiscalité du dropshipping pour limiter les risques d'erreurs.

Comment fonctionne la fiscalité du dropshipping en France ?

À partir du moment où vous exercez une activité de dropshipping à titre professionnel, et que vous avez choisi le bon statut juridique pour cette activité de dropshippping, il est nécessaire de déclarer votre activité. De fait, chaque année vous devrez déclarer votre résultat fiscal qui sera soumis à imposition. De cette manière, sera appliquée la fiscalité du dropshipping.

Votre activité sera aussi soumise à TVA, notamment en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

Point très important : la forme juridique et sociale de votre activité aura également un impact sur votre fiscalité. Les règles fiscales dépendent de la forme sociale que vous aurez choisie pour lancer votre activité de dropshipper. Il est donc essentiel que vous puissiez identifier en amont quelle est la forme sociale de votre activité de dropshipping pour connaître les règles fiscales à appliquer.

Imposition du dropshipping : où et quand déclarer vos bénéfices ?

Chaque année, vous devez obligatoirement déclarer votre bénéfice qui sera soumis à imposition. Le montant de votre imposition et les modalités déclaratives dépendent alors de votre régime fiscal. Vous pouvez faire votre déclaration de bénéfices auprès de la direction générale des finances publiques en ligne via leur site.

👉 Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur les différents régimes fiscaux.

Fiscalité en dropshipping : comment fonctionnent la TVA et l'impôt pour le dropshipper ?

Il existe un régime particulier en matière de TVA pour le dropshipping. En effet, ce régime particulier traite des ventes à distances qui correspondent à l’activité de dropshipping.

Le commerce électronique (dropshipping) fait en effet l’objet de règles particulières en matière de TVA. 

Depuis le 1er juillet 2021, la fiscalité applicable au e-commerce et au dropshipping a évoluée. L’Union Européenne a mis en place de nouvelles règles en créant un nouveau régime (les ventes à distance de biens importés) et deux nouveaux guichets (OSS et IOSS) pour faciliter la déclaration et le paiement de la TVA due dans différents États membres de l'Union Européenne.

👉 En savoir plus sur le e-commerce et la déclaration de TVA.

L’impact de la forme sociale sur la fiscalité du dropshipping

Selon la forme sociale et juridique que vous aurez choisie (micro-entreprise, EURL, EIRL, etc.), la fiscalité applicable au dropshipping sera différente.

Quelle fiscalité en dropshipping pour les micro-entreprises/ auto-entrepreneurs ?

Le régime applicable à la micro-entreprise est le même, que l’on réalise son activité de négoce via du dropshipping, ou de manière plus classique. L’avantage de la micro-entreprise est qu’elle est facile à créer, rapide et peu coûteuse. La gestion administrative et fiscale de cette structure est aussi extrêmement simplifiée.

Tout d’abord, du point de vue de la TVA. De plein droit, le régime de la franchise en base s’applique. Vous ne facturez en principe pas la TVA tant que vos recettes sont inférieures à 85 800 €.

Attention ! Le régime de franchise concerne vos clients français. Dès lors que vous vendez en UE à des clients non assujettis à TVA (notamment les particuliers), des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Au-delà de 10 000 € de ventes en UE hors France à ces clients, vous devez facturer la TVA du pays de destination. Cela génère quelques difficultés déclaratives et administratives.

Ensuite, quand il s’agit de vos déclarations sociales ou fiscales, vous avez recours à des forfaits. Vous ne déclarez alors à l’Urssaf que votre chiffre d’affaires. Vos cotisations sociales représentent alors 12.8% de votre CA. Votre impôt sur le revenu est fixé à 1% de votre CA si vous retenez le prélèvement libératoire. 

Dans le cas contraire, vous indiquez l’intégralité de votre chiffre d'affaires sur votre déclaration d’impôt sur le revenu et un abattement forfaitaire de 71% est pris en compte avant application de votre barème progressif.

La micro-entreprise peut être un bon moyen de tester un marché ou un produit en raison de toutes ces simplifications. Mais ne perdez pas de vue que la micro entreprise peut rapidement vous bloquer dans votre développement. 

Au-delà de 176 200 euros de chiffre d’affaires, ce régime ne vous est plus applicable. Vous basculez donc automatiquement en entreprise individuelle classique. Et si vous envisagez alors d’exercer votre activité en société, il faudra mettre fin à cette entreprise avant de choisir une nouvelle forme de statut juridique pour votre dropshipping.

👉 En savoir plus sur le statut de micro-entreprise et la fiscalité applicable.

Quel régime fiscal en dropshipping pour une entreprise individuelle (EI) ? Micro bic, réel normal ou simplifié ?

Vous avez choisi le statut d'entreprise individuelle pour faire du dropshipping ? Dans ce cas, vos bénéfices seront qualifiés fiscalement de bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Trois régimes fiscaux permettent d’imposer ces bénéfices :

• le régime micro-BIC ;
• le régime réel simplifié ;
• le régime réel normal.

Le montant du chiffre d’affaires hors taxes (CA HT) réalisé par votre entreprise permet de savoir quel régime d’imposition appliquer.

Le régime micro-BIC est applicable si le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par votre entreprise est inférieur à 176 200 €. Un abattement de 71 % est alors appliqué sur votre chiffre d’affaires.

Le régime réel simplifié s’applique aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes de moins de 818 000 €. À l'inverse, le régime réel normal s’applique à toutes les entreprises individuelles qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes de 818 000 € ou plus.

En entreprise individuelle, vous pourrez éventuellement opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

👉 En savoir plus sur les différents régimes d'impositions.

Quelle fiscalité en dropshipping pour les EIRL ?

Suite au Plan Indépendants 2022, l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) a été simplifiée pour laisser place au statut unique de l’Entreprise Individuelle (EI).

👉 Plus d’informations sur notre article dédié à l'EIRL.

Quels impôts et taxes en dropshipping pour les EURL ?

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est tout simplement une SARL qui n’a qu’un associé.

L'EURL est par défaut soumise à l'impôt sur le revenu. Si vous êtes associé unique et donc une personne physique, les bénéfices sociaux sont constatés au niveau de votre société mais entrent dans la déclaration d’ensemble de vos revenus. Pour une activité commerciale ou artisanale ils entreront dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et pour une activité libérale ce seront des bénéfices non commerciaux (BNC).

Vous avez aussi l'option d'être à l’impôt sur les sociétés mais attention ce choix est irréversible.

👉 Plus d’informations sur la fiscalité du dropshipping via une EURL.

Quel statut fiscal en dropshipping pour les SASU ?

Sur le plan fiscal, la SASU est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés mais il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions.

L'option à l'IR n’est possible que si votre SASU a :

• Maximum 5 ans d’ancienneté au moment de la demande ;
• Exerce une activité commerciale ;
• Un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d’euros ;
• Moins de 50 salariés ;
• N’est pas cotée en bourse.

Attention, cette option est limitée à cinq exercices consécutifs.

Un des avantages majeurs de la SASU c'est que vous pouvez vous verser des dividendes.

En tant qu'associé unique d’une SASU soumise à l’IS, vous aurez donc deux modes de rémunération : une rémunération mensuelle pour vos fonctions de président de SASU ainsi qu’une rémunération annuelle d'associé unique par le versement de dividendes.

L'imposition des dividendes peut se faire de deux manières différentes : par le système du prélèvement forfaitaire unique (le PFU), aussi appelé la flat tax, au taux de 30% ou selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Vous hésitez entre une SASU à l'IS ou à l'IR ? On a fait un article spécialement pour répondre à vos questions.

FAQ : Les questions que tout le monde se pose sur le dropshipping

Comment faire une optimisation fiscale en dropshipping ?

Il n’est pas possible à proprement parler d’optimiser sa fiscalité en dropshipping, mais vous pouvez faire des choix judicieux pour faciliter la pratique du dropshipping comme par exemple l’option au guichet unique IOSS.

Comment ne pas payer la TVA en dropshipping ?

Par défaut, un auto-entrepreneur est en franchise en base de TVA. Alors si vous êtes auto-entrepreneur, et que vous ne dépassez pas les seuils, vous n'aurez pas à facturer ou à récupérer la TVA. Ce qui peut être un bon avantage concurrentiel pour vous lancer.

Quelle fiscalité en dropshipping pour vos ventes en Europe ?

Pour la TVA, les règles fiscales sont harmonisées au niveau de l'Union Européenne.

Est-ce que le dropshipping est légal en France ?

Le dropshipping est tout à fait légal en France, seulement comme il s'agit d'e-commerce celui-ci est soumis à des règles particulières. Pour n'en citer que quelques-unes vous aurez notamment l'obligation de mettre en accès sur votre site marchand des documents spécifiques comme les CGV, les mentions légales ou encore la politique de confidentialité.

Quel secteur d'activité choisir pour faire du dropshipping ?

Il n'y a pas de secteur d'activité magique dans lequel vous allez engranger des bénéfices de manière certaine et rapide. Vous allez devoir faire des études de marché et définir vos différentes cibles pour trouver le bon filon. Sachez seulement qu'un fournisseur très spécialisé dans un secteur est souvent gage de qualité pour ses produits.