Dropshipping : quel statut juridique choisir ?

Dropshipping : quel statut juridique choisir ?

Vous avez forcément déjà vu sur le Net des sites vous expliquant que grâce au e-commerce dropshipping, vous deviendrez riche sans rien faire. Séduisant de prime abord, non ? Mais surtout trompeur ! Beaucoup décident de se lancer dans cette démarche sans vraiment savoir de quoi il en retourne. Pour vous éviter de bien mauvaises surprises, il est important d’être bien informé. Dougs vous prépare une série d’articles sur le thème dropshipping pour vous aider à réaliser votre projet. Parlons dans un premier temps du choix des statuts et formes juridiques. Alors, quel statut juridique pour votre dropshipping ?

Sommaire :

  1. Définition : Qu’est-ce que le dropshipping ? Est-il légal ?
  2. Quel statut juridique pour vendre en ligne ? La réglementation pour faire du dropshipping avec son entreprise en France
  3. Comment commencer le dropshipping sur un site internet sans statut juridique ?
  4. Quel statut choisir pour optimiser sa fiscalité en dropshipping ? Les avantages et les inconvénients ?
    1. Avantages et inconvénients fiscaux en dropshipping d’une SASU
    2. Vous avez une micro-entreprise par ailleurs
    3. Avantages et inconvénients d’une EI comme statut juridique dropshipping
    4. Les avantages et inconvénients d’une EIRL comme statut juridique dropshipping
    5. Avantages et inconvénients d’une EURL comme statut juridique dropshipping
    6. Quelle fiscalité pour la vente en dropshipping avec une micro-entreprise ?
  5. Quel est le meilleur statut juridique pour le dropshipping en e-commerce ?

Définition : Qu’est-ce que le dropshipping ? Est-il légal ?

Petite piqûre de rappel avant de parler des statuts juridiques pour le dropshipping. Cette pratique d’e-commerce n’est pas nouvelle, mais depuis quelques années, elle fait couler beaucoup d’encre. Le dropshipping est aujourd’hui amplement facilité par le développement de plateformes de mise en relation entre vendeur et producteur.

Dans la majorité des cas, il est question :

  • D’un vendeur se situant en Union européenne (UE) ;
  • D’un consommateur final se trouvant dans la même localisation ;
  • Et d’un fournisseur dropshipping (ou producteur) souvent  localisé dans un pays asiatique.

Pour bien comprendre, voici un schéma qui vous explique comment fonctionne cette relation tripartite :

Dropshipping et statut juridique, comment ça fonctionne ?
Avant de choisir votre statut juridique, le dropshipping pour les nuls !

Le client final va passer commande sur le site web du marchand. Celui-ci va déclencher une commande auprès de son fournisseur dropshipping qui est aussi souvent le fabricant des produits.

Et c’est là qu’apparaît la particularité de cette activité commerciale. Au lieu de se faire livrer par le fournisseur dropshipping dans ses entrepôts pour ensuite livrer son client, le marchand confie l’acheminement direct du bien au client final.

Vous l’aurez compris, l’un des intérêts du dropshipping pour le marchand est qu’il n’aura pas à gérer la logistique et peut travailler à flux tendu. Il n’a ainsi en théorie pas à mobiliser une trésorerie importante pour constituer et gérer un stock, avec tous les risques que cela comporte. Il peut donc en théorie gérer son activité depuis son salon !

Du côté du marchand, il reste toutefois à gérer les opérations liées à la commercialisation des produits :

  • Créer son site Internet ;
  • Mettre en avant ses articles ;
  • Développer son référencement et sa notoriété ;
  • Gérer la relation client ;
  • Prendre en charge l’encaissement des paiements ;
  • Passer les commandes chez le producteur ;
  • Etc.

Nous vous conseillons d’apporter un soin particulier à la rédaction de vos conditions générales de vente et à vos mentions légales. C’est une étape importante qui limite le risque de litige avec vos clients et vous permet de rester en conformité avec la réglementation.

Besoin de soutien dans vos démarches ?

Quel statut juridique pour vendre en ligne ? La réglementation pour faire du dropshipping avec son entreprise en France

Comme pour toute activité que vous exercez à titre professionnel – c’est-à-dire exercée de manière indépendante et à titre habituel – le dropshipping devra s’inscrire dans un cadre légal au niveau juridique.

Il n’est pas question ici des quelques biens que vous aviez utilisés à titre personnel, et dont vous n’avez plus besoin. 

À la base, vous les aviez acquis pour satisfaire un besoin privé, mais pas avec l’intention d’en faire commerce. Vous décidez alors de les céder sur des sites internet de vente entre particuliers comme peuvent le proposer Vinted ou Leboncoin.

Il ne s’agit pas ici d’une activité professionnelle, mais d’un acte non récurrent. Réaliser du dropshipping dans le cadre d’un statut juridique (entreprise individuelle ou société) n’est alors pas une obligation.

Sachez que la pratique du dropshipping est une simple activité de négoce, de la vente en ligne. Ainsi, tous les statuts juridiques de société pour le dropshipping sont légaux. Finalement, ce sont surtout les questions liées à la logistique qui diffèrent.

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Comment commencer le dropshipping sur un site internet sans statut juridique ?

Si vous vous posez cette question, c’est que vous êtes d’une nature particulièrement aventureuse… ou que vous n’avez encore jamais eu affaire à l’administration.

À cette question « Possible de faire du dropshipping sans statut juridique ? », une seule réponse possible : vous ne pouvez pas commencer une activité exercée à titre professionnel sans donner une existence juridique à celle-ci. Que ce soit pour le dropshipping ou pour vendre des cocktails sous une paillote en Corse !

Reste à savoir laquelle correspondra le mieux à votre situation et à vos objectifs.

Quel statut choisir pour optimiser sa fiscalité en dropshipping ? Les avantages et les inconvénients ?

Pour faire du dropshipping, la forme juridique et les options fiscales retenues vont impacter significativement votre imposition, votre statut social et la fiscalité de votre entreprise.

Voyons ensemble les solutions les plus fréquemment retenues et leurs conséquences.

Avantages et inconvénients fiscaux en dropshipping d’une SASU

Du point de vue purement fiscal, l’un des avantages de la SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) est qu’elle vous permettra de choisir entre deux régimes :

  • L’impôt sur le revenu (IR) ;
  • Ou l’impôt sur les sociétés (IS).

Quelle est la bonne option ? Malheureusement, il n’y a pas de solution miracle. 

C’est votre situation personnelle qui guide votre choix. Et ceci est vrai que l’on s’intéresse au dropshipping ou à n’importe quel autre type d’activité.

Pour mieux vous aider à choisir, soyons plus pragmatiques. Voici les situations les plus fréquentes et les réponses qui nous semblent les plus adaptées.

Vous êtes demandeur d’emploi et êtes à ce titre indemnisé par Pôle emploi (et souhaitez le rester !)

La SAS à l’IS est préférable. En effet, tant que vous ne percevez pas de rémunération de votre société, vous restez indemnisable au titre du chômage (toutes conditions étant par ailleurs remplies, évidemment !). Dans cette situation, la rémunération est celle figurant sur votre bulletin, quel que soit le bénéfice que réalise votre société.

Si vous aviez opté pour l’impôt sur le revenu, le résultat de votre société est alors à déclarer à votre impôt personnel et constitue de ce fait votre revenu professionnel. Cela peut conduire Pôle emploi à suspendre le versement de votre allocation, voire vous demander des remboursements.

Vous êtes très peu fiscalisé à titre personnel

Si vous vous lancez dans le dropshipping avec l’idée d’en faire un petit revenu annexe, la SASU à l’IR peut être adaptée.

Attention, ceci n’est vrai que dans deux conditions :

  • Tout d’abord que vous soyez faiblement imposé ;
  • Ensuite, que vous n’envisagiez pas un fort développement de votre activité. Si elle venait à générer des bénéfices importants, votre impôt sur le revenu pourrait considérablement augmenter.

Vous avez une activité salariée par ailleurs et vous ne souhaitez vous rémunérer que sous forme de dividendes.

Dans ce cas, aucune question à se poser. La SASU à l’IS vous correspond. 

Rien ne vous empêche, lorsque l’activité se développe ensuite, de vous rémunérer par des salaires et d’optimiser ceci en faisant le choix de la répartition entre dividendes et rémunérations.

Vous avez besoin de visibilité sur votre impôt sur le revenu

Dans ce cas, exit la formule “impôt sur le revenu”. La SASU à l’IS vous correspond mieux. 

En effet, seules les rémunérations perçues ou les dividendes impacteront votre imposition. Et ils sont faciles à anticiper puisque la décision ne revient qu’à vous. Tant que vous ne prélevez rien, peu importe le résultat dégagé par la SASU, votre imposition personnelle n’est pas impactée.

Vous avez une micro-entreprise par ailleurs

La SASU, quel que soit son régime d’imposition, est la solution envisageable pour cumuler votre statut de micro-entrepreneur avec une société. 

Pour être plus précis : vous ne pouvez pas cumuler un statut social de travailleur non salarié avec un régime de micro-entreprise. Avec une SASU, aucun problème puisque vous relevez du régime général de la sécurité sociale. 

Avec le statut de SARL pour le dropshpping, soyez attentif. Vous ne pourrez pas cumuler la micro-entreprise avec une société dans laquelle vous êtes gérant majoritaire ou gérant associé unique.

Vous envisagez d’accueillir de nouveau associés si l’activité se développe

La SASU peut alors aisément devenir une SAS. Vous pouvez alors tranquillement vous adjoindre les compétences de nouveaux partenaires en affaires. Et pourquoi pas, profiter des liquidités qu’ils pourront apporter à cette occasion.

Avantages et inconvénients d’une EI comme statut juridique dropshipping

L’avantage du statut juridique EI pour le dropshipping est tout d’abord son faible coût. En effet, l’immatriculation de votre entreprise ne vous coûte que quelques dizaines d’euros. En outre, aucun capital social n’est à verser au départ. Ce sont des points d’importance si vous avez peu de moyens pour commencer.

Ensuite, la souplesse de l’entreprise individuelle est un atout. Peu de formalisme lors de la création et pas tellement plus en cours ou en fin d’exercice. Votre principale contrainte est dans ce cas d’établir un bilan.

Mais Dougs peut tout à fait s’en occuper pour vous… et pour un coût très limité !

Autres avantages de l’entreprise individuelle version 2022 : vous pouvez maintenant choisir le régime d’imposition. Soit l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez ainsi optimiser votre fiscalité selon vos contraintes personnelles.

En dropshipping, cette forme d’exercice peut être très intéressante pour tester votre activité. Son faible coût et sa flexibilité laissent plus de place à votre audace. Et si la croissance est au rendez-vous, peut-être sera-t-il temps de vous orienter vers une société. Vous pourrez ainsi structurer votre business et réfléchir à son développement grâce à l’expérience que vous aurez préalablement acquise.

L’EI n’est pas sans inconvénients pour exercer votre activité de dropshipper. Le premier est lié aux modalités de calcul de vos cotisations sociales. À l’IR, le bénéfice sert de base de calcul à vos cotisations TNS. Vous n’en avez donc pas la maîtrise car le résultat peut fortement varier d’un exercice à l’autre.

Puis, il en va de même pour votre impôt personnel. Nous revenons sur ces points plus en détail dans le paragraphe consacré à l’EIRL.

L’un des inconvénients de ce statut juridique pour dropshipping réside dans le fait que vous ne pourrez pas vous appuyer sur de nouveaux associés pour développer votre activité. Ni sur leurs compétences, ni sur leur capacité financière, et ceci peut être un frein à l’expansion de votre dropshipping. Vous devrez alors exercer en société, et pour cela, il faudra cesser d’abord l’EI.

Attention : les textes n’étant pas encore officiellement parus, nous ne disposons pas de toutes les informations liées notamment à la protection du patrimoine privée dans le nouveau modèle d’entreprise individuelle. Nous ne pouvons que vous appeler à la prudence et vous conseiller d’être bien assuré pour ne pas avoir à subir à titre personnel des remboursements liés à des dommages causés à vos clients, par exemple.

Les avantages et inconvénients d’une EIRL comme statut juridique dropshipping

Notez tout d’abord qu’il n’est désormais plus possible de créer de nouvelles EIRL. L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et l’entreprise individuelle ont été fusionnées en 2022. Il ne subsiste plus que la seconde.

Revenons brièvement sur les avantages de ce statut juridique pour le dropshipping.

Des coûts limités

Les frais liés à la constitution d’une EIRL sont nettement inférieurs à ceux d’une société (environ 50 €) et le formalisme est relativement simple. La seule difficulté ? La déclaration d’affectation du patrimoine que vous aviez à réaliser.

Le choix du régime fiscal

L’EIRL permet de choisir entre le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) et celui de l’impôt sur le revenu (IR). Cela vous permet d’optimiser votre propre fiscalité en fonction de votre situation familiale et de votre niveau d’imposition.

Un patrimoine affecté pour protéger vos biens personnels

La déclaration d’affectation du patrimoine à l’activité professionnelle est réalisée en général lors de l’enregistrement de votre société. 

La finalité de cette déclaration est de protéger votre patrimoine personnel. Seuls les biens déclarés affectés à l’activité peuvent être saisis pour rembourser vos éventuels créanciers.

L’EIRL n’était toutefois pas exempte d’inconvénients. Quels sont-ils ?

Les risques pesant sur le patrimoine personnel de l’exploitant

La déclaration d’affectation du patrimoine ne vous protège pas totalement des créanciers de l’entreprise. Dans certaines circonstances, votre responsabilité personnelle peut être engagée et votre patrimoine personnel sera alors appelé en paiement de ces dettes.

Contraintes juridiques

Retenez que l’EIRL est tenue d’affecter son résultat et de déposer chaque année ses comptes sociaux au greffe du tribunal. Cela s’accompagne forcément du versement de frais. En outre, il faut être en mesure de rédiger ces documents, ou déléguer cette mission, contre paiement !

EIRL à l’IR : difficultés à anticiper vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu

En l’EIRL à l’IR, les bénéfices réalisés sont imposés entre vos mains, au niveau de votre impôt sur le revenu. De même, les cotisations sociales dues sont calculées sur ce même bénéfice.

D’une année à l’autre, ce bénéfice peut fortement fluctuer. Il est alors compliqué d’anticiper les sommes à verser à l’administration fiscale et aux caisses sociales. Vous devrez alors provisionner suffisamment de trésorerie pour faire face à ces échéances, ce qui peut parfois vous mettre dans une situation extrêmement délicate.

Chez Dougs, nous vous proposons un compte de résultat en temps réel. Vous pouvez donc ajuster vos prélèvements à la source et vos acomptes de cotisations sociales en cours d’année pour éviter les mauvaises surprises.

La contrainte d’adhérer à un centre de gestion agréé (CGA)

Certes, cette adhésion est de moins en moins intéressante, mais il faut encore en passer par là en 2022. En effet, si vous n’y souscrivez pas, le résultat fiscal servant au calcul de votre impôt sur le revenu sera majoré (10 % en 2022, puis suppression de la majoration en 2023).

Pour aller plus loin sur le sujet, nous vous proposons cet article complet sur les avantages et inconvénients de l’EIRL.

Avantages et inconvénients d’une EURL comme statut juridique dropshipping

Tout comme la SASU, votre EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) peut être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Cette possibilité ouvre la possibilité à quelques optimisations.

Autre avantage : le statut juridique TNS pour dropshipping. En effet, cela conduit à des taux de cotisations sociales plutôt faibles. Cela peut faciliter la gestion de la trésorerie d’une entreprise au lancement de son activité de dropshipping.

L’un des inconvénients de l’EURL est qu’elle peut être très pénalisante si vous êtes actionnaire et que vous souhaitez vous verser des dividendes. En effet, ceux-ci peuvent être soumis à cotisations sociales comme le sont vos rémunérations. Cela peut fortement réduire l’intérêt à percevoir ce type de revenus.

En dehors de ces points spécifiques, l’essentiel des informations concernant la SASU est applicable à l’EURL.

👉 Besoin de comparer la SASU et l’EURL ? On a tout récapitulé ici pour vous faciliter la tâche !

Quel est le meilleur statut juridique pour le dropshipping en e-commerce ?

Dans l’absolu, il n’y a pas de meilleur statut juridique pour le dropshipping. Il faut prendre en compte votre situation et vos contraintes personnelles, mais aussi les objectifs que vous vous fixez avec cette activité (petit complément, ou future activité à temps plein).

Vous devez vous poser certaines questions pour fonder votre choix :

  • La solution retenue ne vous pénalise-t-elle pas si vous êtes bénéficiaire de l’ARE ?
  • Envisagez-vous de vous rémunérer ? Le cas échéant, quelle est votre priorité : réduire vos charges ou améliorer votre protection sociale ?
  • De quels moyens financiers disposez-vous lors du lancement ?
  • Êtes-vous ouvert à l’idée de travailler avec d’autres associés ? Ou alors, votre liberté n’a pas de prix ?
  • Êtes-vous réfractaire au statut de TNS ?

Gardez à l’esprit que le statut juridique choisi pour votre dropshipping ne doit pas freiner votre développement.

Avant de choisir, nous ne pouvons que vous conseiller d’établir une mini-étude de marché afin de déterminer vos prix de ventes potentiels et vos conditions d’achats. 

Ensuite, rédiger la liste des autres charges qui pourraient s’appliquer à votre business. Cela vous permettra de déterminer un bénéfice potentiel. C’est une information précieuse pour déterminer le statut le plus adapté à votre activité.

Même si le e-commerce dropshipping peut être une activité très lucrative, ne vous lancez pas sans un minimum de préparation. Une analyse préalable est indispensable pour éviter des erreurs qui pourraient vous porter préjudice ensuite : 

  • Statut social ou fiscal inadapté ;
  • Insuffisance de fonds au démarrage ;
  • Etc.

Tout ceci doit relever d’une étude d’ensemble que les experts de Dougs peuvent vous aider à mener. Nous sommes plus que des experts-comptables !

Vous avez une question d’ordre juridique ?
Émilie Fatkic

Superviseur comptable

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Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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