Expert-comptable ou commissaire aux comptes obligatoires ?

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Levons d’emblée un doute : le recours à un expert comptable n’est pas une obligation même s’il est bien souvent conseillé ! Mais alors, que savez-vous sur ces deux professionnels que sont expert comptable ou commissaire aux comptes ?

Quelles différences entre expert comptable ou commissaire aux comptes ?

Vous l’avez probablement remarqué, un Expert-comptable est en règle générale également inscrit en tant que commissaire aux comptes. Alors vous vous demandez peut-être ce qui différences entre expert comptable ou commissaire aux comptes ?

L’Expert-comptable exerce une mission contractuelle.

la mission d’un expert-comptable dépend de l’étendue des besoins formulés par son client. Il est habilité à organiser la comptabilité des entreprises, procéder aux différentes déclarations fiscales, sociales et à produire en concertation avec le dirigeant les comptes annuels. Bien souvent, il est également un partenaire essentiel dans la croissance des entreprises et va permettre la réalisation de business plan ou projets d’investissement.

La nomination d’un Expert-comptable n’a donc rien d’obligatoire, une entreprise peut tout à fait effectuer sa comptabilité en interne. En revanche, si vous décidez d’externaliser la comptabilité, seuls les Experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre sont habilités. Toute personne qui n’est pas expert-comptable ne peut pas exercer de façon indépendante la tenue de la comptabilité d’autres entreprises. C’est formellement interdit.

Le commissaire aux comptes exerce généralement une mission légale

Le commissaire aux comptes exerce généralement une mission légale. Elle est souvent rendue obligatoire en raison de la forme juridique ou de la dimensions de la société, on parle alors d’audit légal. Il effectue des opérations de contrôle sur les comptes afin de s’assurer que ceux-ci renvoient une image fidèle. Il doit également révéler au procureur de la république les faits délictueux qu’il a découvert au cours de sa mission.

L’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes est la suivante :

  • Pour les SAS : dépassement de deux des seuils suivants
    • 1 000 000€ de Bilan
    • 2 000 000€ de Chiffre d’affaires HT
    • 20 salariés

Obligatoire aussi en SAS si votre société est contrôlée ou contrôle une autre société de manière exclusive (>40% des parts) ou par contrôle conjoint (nombre limité d’associés).

  • Pour les SARL : dépassement de deux des seuils suivants
    • 1 500 000€ de Bilan
    • 3 100 000€ de Chiffre d’affaires HT
    • 50 salariés

En pratique, l’un effectue des tâches qui seront contrôlées par le second. D’une façon simple un Expert-comptable intervient pour son client et un commissaire aux comptes pour protéger les partenaires de l’entreprise notamment les actionnaires. Un Commissaire aux comptes ne peut donc pas contrôler une société dont il effectue une mission contractuelle de tenue de comptabilité.

capital ou compte courant

En l’absence d’obligation, pourquoi recourir à un Expert-comptable ?

En un mot : la crédibilité !

Les règles comptables et fiscales sont parfois complexes à comprendre et à mettre en oeuvre. Vous êtes ainsi assuré d’être en conformité avec le droit. Cela vous libère d’une partie des soucis de gestion administrative et permet de vous concentrer sur votre cœur de métier. Pour l’administration fiscale, cela est “rassurant” et réduit le risque de contrôle fiscal.

Vous pourrez également bénéficier d’un conseil unique et polyvalent qui va vous permettre d’optimiser votre situation dans des domaines variés tels que la fiscalité, le social, le juridique ou le patrimonial.

Enfin, vis-à-vis de vos partenaires vous aurez davantage de crédibilité si vos documents tel que le business plan sont réalisés par un Expert-comptable. Vous obtiendrez par exemple plus facilement des financements bancaires.

En conclusion, le recours à l’Expert-comptable n’est pas obligatoire mais il est fortement conseillé. Vous pourrez assurer sereinement la croissance de votre entreprise et vous consacrer à votre activité.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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