IDEL – Infirmier diplômé d’état, votre installation en libéral

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Vous avez décidé de voler de vos propres ailes et de vous installer comme infirmier libéral ( idel) ? Super ! Mais attention, une installation n’est pas simple et vous fera découvrir la facette  administrative du métier ainsi que la gestion. Et oui, vous êtes un(e) professionnel(lle) de la santé, mais également dirigeant(e) de votre entreprise. 

Commençons par une synthèse, pour aborder ensuite les différents modes d’exercice.

Synthèse des modes d’exercice de l’Infirmier(e) Diplômé(e) d’État ou IDEL

Modes d'exercices de l'infirmier diplômé d'état - IDEL

Les différents modes d’exercice IDEL

Exercer en individuel

Avant de vous installer, vous devez répondre à certaines exigences dont notamment :

  • Avoir au moins 24 mois (ou 3.200 heures) d’expérience professionnelle au cours des 6 dernières années.
  • 12 mois d’expérience professionnelle supplémentaires vous seront nécessaires en cas d’arrêt des soins depuis plus de 6 ans.
  • Votre expérience professionnelle doit s’être déroulée
    • au sein de l’Union Européenne
    • ou en Suisse
    • ou dans une structure de soins organisée dispensant des soins généraux (hôpital, centre de soin, SSIAD…). Attention, les structures qui ne dispensent pas de soins généraux (crèche, enseignement en soins infirmiers, médecine du travail…) ne valident pas cette condition.

On exige les mêmes conditions des infirmières remplaçantes. Seule la durée de l’expérience professionnelle est différente : elle est de 18 mois.

Option n°1 : Le Remplacement

Si vous choisissez le remplacement, vous devez le faire de façon ponctuelle et vous devez être un professionnel à part entière même si vous ne disposez pas de votre propre local.

Vous allez vous entendre avec l’IDEL remplacé  pour établir un contrat de remplacement s’il s’agit d’un remplacement de plus de 24 heures ou si le remplacement est de moins de 24 heures mais répété (Article R4312-43 du Code de la Santé Publique).

N’oubliez pas lors de la fin du remplacement :

  • vous abandonnerez l’ensemble de vos activités de remplacement auprès de la patientèle de l’IDEL remplacé
  • vous ne pourrez pas vous installer pendant 2 ans dans un cabinet concurrentiel à l’IDEL remplacé ou ses associés si le remplacement a une durée de plus de 3 mois ou si le contrat de remplacement en dispose différemment (article R4312-47).

S’agissant de la rétribution, c’est l’IDEL remplacé qui percevra donc les honoraires et vous reversera une rétrocession, à savoir un pourcentage des honoraires perçus préalablement fixé dans votre contrat et qui s’élève généralement à 70%. Vous pouvez néanmoins prévoir un forfait. Le contrat devra également mentionner la durée du remplacement, le mode de rémunération et toute clause éventuelle (clause de non concurrence par exemple).

Attention : être en remplacement ne vous dispense pas de comptabiliser vos charges et remplir la déclaration fiscale 2035, puisque vous percevez des revenus non-commerciaux.

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Option n°2 : La Collaboration

Vous pouvez également exercer au sein d’un cabinet. C’est une formule souple permettant de combiner la bonne installation d’un IDEL et l’aide nécessaire recherché par un IDEL déjà installé depuis de nombreuses années. Le titulaire du cabinet vous concède une partie de son local, de son matériel professionnel et informatique, de se patientèle. En contrepartie, le professionnel installé vous facturera des frais de participations au cabinet.

Vous rédigerez un contrat écrit qui comportera la durée déterminée ou non, la rétribution, une clause de non réinstallation et les conditions dans lesquelles vous pourrez satisfaire aux besoins de votre patientèle.

Attention : il ne s’agit pas d’une association, vous exercez à votre compte. Vous devrez donc verser un loyer au titulaire qui en retour met à votre disposition ses locaux et son matériel.

Option n°3 : L’Installation

Vous souhaitez vous installer seul ? Attention à la règlementation très stricte en matière de service continu. Vous êtes tenu de vous assurer le maintien de vos prestations sans interruption de soins ou de suivi de vos patients. En effet, vous devez vous faire remplacer par un autre infirmier lors de vos indisponibilité (article R4312 -43).

Vous aurez besoin de deux éléments essentiels pour démarrer : un  local et une patientèle. Le local pourra être loué ou acquis. En ce qui concerne la patientèle vous pouvez soit la créer vous-même, soit racheter tout ou partie de celle d’un confrère.

Attention : un achat de patientèle doit faire l’objet d’un contrat de cession et être enregistré à la recette des impôts. Le moment venu, vous pourrez vous-même céder votre propre patientèle.

Option n°4 : L’Exercice en Clinique

3 types de contrats permettent d’exercer en clinique.

  • Tout d’abord, vous donnez des soins dans la chambre du malade, sans avoir votre cabinet sur les lieux. Vous devez verser à la clinique 3 à 5% de vos honoraires. Ceci afin de régler les frais de gestion de la facturation et encaissement des honoraires.
  • Ensuite, si vous installez votre cabinet dans la clinique. Le pourcentage d’honoraires que vous devez lui verser correspond alors au loyer et services dont vous bénéficiez, tels que le secrétariat.
  • Enfin, votre contrat comprend une redevance provisionnelle mensuelle, régulée en fin d’année et qui couvre les frais réels des prestations qui vous sont consenties.

Faire des remplacements, être collaborateur ou exercer seul ? N’hésitez pas à poster des questions sur notre blog. Vous pouvez également consulter notre guide dédié aux infirmiers sur cette page ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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