La période d’essai, quel avantage pour votre entreprise ?
Vous souhaitez recruter un salarié en CDI ? La période d’essai est un bon moyen pour l’employeur, comme pour le salarié, de se tester.
En effet, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions qu’il occupe lui conviennent.
Mais quelles sont les règles applicables ? Qu’en est il de sa durée ? Peut-on la renouveler ?
Voici un récapitulatif de ce que vous devez savoir !
La période d’essai doit se prévoir dans le contrat de travail
En effet, la période d’essai ne se présume pas ! Vous devez donc la prévoir expressément dans le contrat de travail afin qu’elle soit applicable.
Quelle est sa durée?
La durée maximale de la période d’essai est fixée par le Code du travail en fonction du statut du salarié :
- pour les ouvriers et employés : 2 mois ;
- pour les techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ;
- ainsi que pour les cadres : 4 mois.
Si votre convention collective prévoit des durées différentes, n’hésitez pas à nous solliciter afin que nous puissions vous aider à déterminer celle qui sera concrètement applicable dans votre entreprise.
La période d’essai peut se renouveler une fois, à condition :
- que cette possibilité se prévoit par la convention collective applicable à l’entreprise ET dans le contrat de travail ;
- que le salarié donne son accord.
En pratique : seule la possibilité de renouveler la période d’essai doit se prévoir dans le contrat de travail puisque l’accord du salarié est obligatoire pour son renouvellement. Pour des raisons de preuve nous vous recommandons de formaliser le renouvellement dans un écrit signé par l’employeur et le salarié.
Notez qu’il existe des particularités si l’embauche en CDI fait suite à un CDD, un stage ou un contrat d’apprentissage.
La rupture de la période d’essai
Cette période permet à l’employeur d’apprécier la valeur professionnelle du salarié. Ainsi, la rupture se jugera fautive si les motifs de la rupture sont sans relation avec le but de l’essai ou si elle intervient peu de temps après le début de l’essai sans que l’employeur ait été en mesure d’apprécier les qualités professionnelles du salarié.
L’employeur et le salarié peuvent mettre donc fin à la période d’essai, à tout moment, à condition de respecter un délai de prévenance.
Sa durée se détermine en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise.
| Présence du salarié dans l’entreprise | Rupture par l’employeur : délai de prévenance | Rupture par le salarié : délai de prévenance |
| 7 jours | 24h | 24h |
| Entre 8 jours et 1 mois | 48h | 48h |
| Après 1 mois | 2 semaines | 48h |
| Après 3 mois | 1 mois | 48h |
L’employeur a parfaitement le droit de ne pas justifier sa décision de rompre la période d’essai et aucune autre procédure particulière n’est à respecter. Sauf si la convention collective prévoit des dispositions particulières ; si la rupture est en lien avec une faute du salarié ou s’il s’agit d’un salarié protégé.
Nous conseillons un écrit toutefois (LRAR ou remise en main propre contre décharge), pour des raisons évidentes de preuve .
A l’issue de la période d’essai, et si aucune des parties au contrat n’a rompu la période d’essai, la relation de travail se poursuit automatiquement !
