La prime de pouvoir d’achat, de nouveau reconduite en 2020
La prime Macron fait sa réapparition dans le paysage de l’entreprise Française. Reconduite pour la moitié de cette année 2020, elle reproduit plusieurs mesures déjà appliquées lors de son élaboration de 2018. Certains détails évoluent tout de même, avec notamment la mise en place d’un accord d’intéressement devenue obligatoire. Retour sur les modalités de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée à la fois d’impôts et de prélèvements sociaux.
Qu’est-ce que la prime de pouvoir d’achat ?
Le gouvernement Macron a établi cette prime en décembre 2018. Son but ? Il est d’inciter les entreprises à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. Initialement valable uniquement pour 2018, elle a été reconduite en 2019, pour l’être à nouveau début 2020. Autrefois accordée sous décision unique du dirigeant, elle doit désormais passer par un accord d’intéressement pour être attribuée.
La prime Macron est toujours facultative à l’entreprise
Il est tout d’abord important de noter que cette prime reste totalement facultative. La décision dépend donc entièrement de la volonté de l’employeur de la mettre en place et de la mise en oeuvre d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise.
Quels sont les avantages de cette prime ?
Les avantages de bénéficier d’une telle prime de pouvoir d’achat sont nombreux, autant pour les salariés que pour l’employeur. Tout d’abord, jusqu’à un montant de 1 000 €, elle est exonérée :
- D’impôt sur le revenu ;
- De cotisations salariales et patronales ;
- Ainsi que de contributions sociales (CSG et CRDS).
NB : Cette prime est par ailleurs exclue des ressources prises en compte pour le calcul de prime d’activité ainsi que l’attribution de l’allocation adulte handicapé.
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Quelles conditions pour bénéficier du dispositif de prime de pouvoir d’achat ?
Il est logique que les règles entourant cette prime soulèvent de nombreuses interrogations, de plus, celle-ci évolue d’année en année. Rappelons donc les conditions pour en bénéficier.
Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?
Le prime bénéficie aux salariés ayant un contrat de travail à la date de versement de la prime et dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement).
Jusqu’à quelle date peut on verser cette prime ?
Vous pouvez verser cette prime Macron dans votre entreprise jusqu’à la date du 30 juin 2020. Une fois cette date écoulée, l’intégralité de la prime doit avoir été versée à titre définitif pour être éligible aux exonérations.
Cette prime peut elle se substituer à une partie de la rémunération ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne peut se substituer à aucun élément de rémunération. Cela inclut également les augmentations salariales et les primes de performance liées à l’évolution de l’entreprise, ainsi que les primes conventionnelles déjà incluses dans la convention collective.
Une nouvelle condition : L’accord d’intéressement
Dans la version 2020, le gouvernement impose une nouvelle condition. Pour faire bénéficier ses employés de cette prime sans verser aux impôts et cotisations sociales, le dirigeant de l’entreprise doit désormais mettre en place un accord d’intéressement à la date du versement de la prime Macron.
Quelles sont les conditions de mise en place de la prime d’activité ?
Vous pouvez mettre en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :
- Par convention ou accord collectif de travail ;
- Par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives de l’entreprise ;
- Via ratification d’un projet d’accord proposé par l’employeur, ratifié à la majorité des 2/3 du personnel ;
- Ou enfin par une Décision unilatérale de l’employeur. ( Et dans ce cas vous devez informer le comité social et économique avant son versement. )
Comment mettre en place cet accord d’intéressement ?
Il est important d’apporter quelques précisions sur la mise en oeuvre de cet accord d’intéressement et de son dépôt, désormais obligatoires pour bénéficier de la prime Macron de pouvoir d’achat.
Pour rappel, l’intéressement est est un moyen efficace pour intéresser les salariés aux performances de leur société. Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale permettant de faire bénéficier aux employés des rémunérations complémentaires liés aux résultats de l’entreprise.
Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement encourage donc les entreprises à conclure des accords d’intéressement. Mais sa démarche ne s’arrête pas là. Afin d’encore plus inciter les entreprises, l’Etat a récemment décidé que les accords conclus entre le 1er janvier et 30 juin 2020 pourraient exceptionnellement être engagés pour une durée minimale d’un an au lieu de trois. Cet accord devra donc être déposé dans les 15 jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion auprès de la DIRECCTE référente.
Enfin, le ministère du travail a partagé un imprimé type d’accord d’intéressement, expliquant les clauses obligatoires dans ce type d’accord. Le choix de la formule de calcul et des modalités de répartition dépendent cependant entièrement des partenaires sociaux.
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