Prime décembre 2018 non fiscalisée ?

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Emmanuel Macron a invité les entreprises lors de son message présidentiel le 10 décembre 2018 à verser une prime exceptionnelle aux salariés. 

La prime de décembre 2018 est totalement facultative

Tout d’abord, c’est une excellente nouvelle et une grande surprise pour les employeurs désireux de donner des primes. En effet, celles ci ne seraient :

  • ni taxées au niveau de l’impôt sur le revenu,
  • ni chargées au niveau des charges sociales.

Le décryptage des futures mesures

Si nous utilisons le conditionnel 3 jours après l’annonce, c’est que nous ne disposons d’aucun élément à ce jour nous permettant de savoir  :

  • Si la prime sera totalement défiscalisée quelque soit le montant annuel du salaire du salarié bénéficiaire de la prime ? Et bien la réponse est connue. Ce sera 1 000 euros maximum pour que la prime soit défiscalisée. Et ce à condition que le bénéficiaire ne perçoive pas plus de 3600 euros mensuels nets.
  • Si la prime de décembre 2018 sera Collective ou arbitraire ? En d’autres termes, l’employeur peut donner une prime à telle ou telle personne en fonction de ses propres critères retenus. La réponse est la suivante. La prime doit bénéficier à tous les salariés présents au 31 décembre 2018 ou présents à la date du versement. Cependant, le montant de la prime peut varier en fonction du niveau de rémunération. Mais aussi à cause de la durée du travail prévue au contrat, et de la durée de présence effective en 2018.
  •  Ou bien encore, est ce que cette prime pourra remplacer une prime déjà existante ? La réponse est non. La prime « ne peut pas se substituer à des dispositions qui existeraient déjà soit dans les contrats de travail des salariés ; soit dans le cadre d’accords collectifs »
  • Enfin, les entreprises auront jusqu’au 31 Mars 2019 pour le faire.
  • Donc, pas de précipitation sauf si vous souhaitez que le père Noël soit plus généreux pour remplir sa hotte. 

D’autres questions existent. Cette prime est facultative. Mais en la versant l’employeur peut créer un précédent psychologique, mais également technique. Quid de l’avantage acquis ? 

emmanuel-macron-prime defiscalisée

Le dirigeant sera t il bénéficiaire également d’une prime exonérée ?

Pour mémoire, les dirigeants de SAS ou SASU ; comme les Présidents ou Directeurs généraux, se rangent sur un plan social comme des salariés. Idem pour les gérants minoritaires de SARL.

Ces dirigeants perçoivent leur rémunération sous forme de bulletin de salaire. Dès lors, la question est la suivante : le dirigeant peut il bénéficier de cette prime de décembre 2018 ? Et bien, à priori non. En effet, un dirigeant se rattache sur un plan social aux salariés pour des questions purement pratiques à la sécurité sociale. Mais on ne le considèrera pas comme un vrai salarié. Il n’existe pas en effet de lien de subordination que reconnait le code du travail. Dans cet esprit, il ne bénéfice pas de Pôle emploi, ni du CICE, ni de la réduction loi Fillon. Egalement, il n’a pas de congés payés, ni de durée de temps de travail. Bref, à partir du moment où un salarié ne cotise pas à Pôle Emploi, ce qui est vrai dans 99.99% des cas, l’exonération des charges sur la prime ne pourra pas s’appliquer.

Le fin mot de l’histoire

Pour conclure, le Président de la République a surpris tout le monde (et sans doute l’administration également). Il serait raisonnable cette année de pouvoir réfléchir encore un peu pour bénéficier d’autres informations, notamment pour les dirigeants. 

En revanche, si c’est la prime d’activité qui vous intéresse, consultez cet article !

Si vous souhaitez en apprendre plus sur les mesures récentes de l’Etat dues aux gilets jaunes, lisez cet article ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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