SCI Familiale – Société Civile Immobilière de famille

  • Patrick Maurice
  • March 3, 2020
  • SCI

Créez votre entreprise dès aujourd'hui avec un juriste Dougs.

Découvrir l'offre →

Une Société Civile Immobilière familiale (SCI) est le rassemblement de membres d’une même famille au sein d’une même société. L’objectif est de permettre aux membres d’être propriétaires d’un ou de plusieurs biens immobiliers afin de les louer et de percevoir des revenus. Les avantages de la SCI familiale sont nombreux, mais jetons un oeil à tout cela.

La définition de la SCI familiale

Une SCI familiale est une société avec laquelle les membres d’une même famille apportent une quote-part d’un immeuble qu’ils possèdent en nom propre.

Dès lors, la SCI devient propriétaire du bien immobilier. En contrepartie de cet apport, chaque membre de la famille ayant apporté sa quote-part de l’immeuble récupère des parts sociales de la SCI familiale correspondant à son apport. 

Pourquoi une SCI familiale ?

Une SCI familiale répond souvent à des situations de fait. Par exemple, les enfants d’une même famille héritent d’un bien immobilier suite aux décès de leurs parents. Plutôt que de rester en indivision avec les risques inhérents à ce type de situation, ils décident de créer une SCI familiale. En effet, l’indivision demeure dangereuse. N’importe quel membre de la famille peut obliger la cession juste car il aurait envie de sortir de l’indivision. La SCI familiale répond à l’un de ces objectifs. À savoir donner plus de stabilité aux membres de la famille dans la gestion d’un ou de plusieurs biens immobiliers.

Les obligations d’une SCI familiale

Au-delà des avantages d’inclure sa famille, une SCI familiale demeure avant tout une société. A savoir, une personne morale totalement indépendante des personnes physiques qui la composent. Cela signifie que le bon fonctionnement repose sur des obligations. Ainsi, on note l’obligation de réaliser des convocations, des assemblées générales au moins une fois par an, ainsi que de présenter des chiffres.

Comment créer une SCI ?

En sortant du cas des sociétés civiles immobilières familiales, créer une SCI est très simple. Tout d’abord, il est préférable d’acheter directement le bien immobilier par le biais de la SCI préalablement conçue avant. Autrement dit, lorsque vous signez le compromis, n’oubliez pas de préciser que c’est une SCI qui achète le bien et non vous directement.

Peut on emprunter avec une SCI ?

Si vous passez par une SCI, n’oubliez pas de faire la demande de financement par le biais de la SCI et non pas par vous directement. Pour information, détenir une SCI engage votre responsabilité. À la différence d’une société commerciale comme une SAS, votre responsabilité est engagée au delà de vos apports. Cependant, cela n’empêche pas au banquier de vous faire signer en plus des cautions solidaires.

Pour les raisons évoquées, cela n’est pas plus complexe de lever des fonds avec une SCI que de le faire personnellement.

SCI familiale sci familiale avantages

Comment la créer ?

A la différence de beaucoup d’autres sociétés comme les SASU ou EURL, il faut au moins 2 personnes pour constituer une SCI. Il est évident que pour une SCI familiale, il doit s’agir de 2 membres de la famille. Mais si c’est une SCI classique, on peut le faire avec 2 personnes étrangères l’une à l’autre. Mieux, on peut même mettre une autre société comme associée. Cela est d’autant plus utile dans le montage de société Holding.

Bien évidemment, le nombre d’associés peut être supérieur à 2 personnes. Il n’y a pas non plus de condition de nationalité française.

Attention cependant à l’âge. Même si un mineur peut être associé, il est recommandé de manier ce point avec précaution car sa responsabilité peut être engagée alors même qu’il n’est pas en âge de prendre des décisions pour le futur.

Une fois les associés trouvés, il suffit de rédiger des statuts pour constituer la SCI familiale ou pas. Les statuts sont une sorte de contrat par lequel les associés se mettent d’accord sur le fonctionnement de la SCI. Ainsi, on note la répartition du capital, la date de clôture, le nom du ou des gérants, la durée de vie limitée à 99 ans …

C’est un exercice relativement complexe pour des débutants. Heureusement, il existe des professionnels auxquels vous pouvez accorder votre confiance comme les notaires, auxquels on pense spontanément, ou bien encore les avocats. Mais les experts comptables sont également habilités à le faire. Mieux, il pourront de plus s’occuper de votre comptabilité et des assemblées générales. Dougs propose à ce titre une prestation de création de SCI pour 150 euros HT. Cette offre comprend conseils, rédaction des statuts, réalisation de la publicité légale, inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le gérant d’une SCI

Une SCI est dirigée par un ou plusieurs gérants pour les affaires de tous les jours. La durée de leur mandat est fixé dans les statuts.

En revanche, acquérir un nouveau bien immobilier ou contracter un emprunt sont des décisions plus importantes. Ces dernières appartiennent aux associés qui se réunissent dans le cadre d’assemblées générales et décident selon la majorité fixée dans les statuts de la SCI.

Grâce à la SCI familiale, vous et votre famille bénéficiez de tout les avantages de la SCI, et vous pouvez ainsi devenir propriétaires d’un ou de plusieurs biens immobiliers afin de les louer et de percevoir des revenus. N’hésitez pas à nous contacter afin d’évaluer si cette forme juridique s’applique à votre situation, à bientôt chez Dougs !

Pour la suite : Apprenez en plus sur la location meublée en SCI.

Patrick Maurice
À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

Recevez les astuces indispensables pour que votre comptabilité vous serve enfin à quelque chose !

Pas de discours commercial, juste de vraies informations

Dougs est l'expert comptable des consultants, artisans, e-commerce et freelances

Réduisez votre facture comptable dès aujourd'hui !

Essayez Dougs dès maintenant ou demandez une présentation, un expert comptable vous appelle dans les 30 secondes. C'est gratuit, rapide et sans engagement.