Crédit d’impôt pour aider les salariés à faire garder leurs enfants ?
L’Etat soutient les ménages et les entreprises souhaitant aider leurs employés avec des enfants à charge. Dans cet article, nous explorons le Crédit d’Impôt Famille ; et comment vous pouvez apporter un soutien financier pour vos employés souhaitant faire garder leurs enfants. Le crédit d’impôt à l’aide à la garde des enfants de vos employés, résumé dans cet article !
Les entreprises pouvant bénéficier de ce Crédit d’Impôt Famille
Que votre entreprise se soumette à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, elle pourra dans les deux cas prétendre à ce crédit d’impôt. Seule exception : Les entreprise bénéficiant du régime micro et les entreprises individuelles si elles n’ont pas de salarié.
Les dépenses concernées par ce Crédit d’Impôt Famille
Il existe 2 genres de dépenses pour ce crédit d’impôt :
La première catégorie de dépense regroupe l’ensemble des frais concernant l’établissement ou le fonctionnement d’une garderie ou crèche. Ces établissements seront exploités par l’entreprise ou via un mode inter entreprises, afin d’accueillir les enfants de moins de 3 ans de vos employés. Cette catégorie rassemble également les dépenses liées à l’accueil d’enfants de moins de 3 ans dans des organismes, autant publics que privés, exploitant une crèche ou une halte garderie.
Et la deuxième regroupe les frais provenant de services à la personne, comme par exemple via des chèques CESU.
Nota Bene: Le personnel non salarié peut tout autant bénéficier de ces crédits que les employés. La seule exigence vise à s’assurer que tous les personnels, salariés comme non-salariés bénéficient des mêmes aides liées au CIF.
Quel montant votre CIF peut il atteindre ?
Lorsqu’il s’agit de dépenses de première catégorie, alors vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50%, en revanche il ne s’élèvera que à 25% pour la deuxième catégorie (dans une limite de 500 000€/ an). Si vous bénéficiez déjà de subventions publiques pour certaines de ces dépenses, vous devrez dans ce cas les déduire de ce calcul du CIF.
Quelle est la démarche à faire pour bénéficier du CIF ?
Pour commencer à toucher le Crédit d’Impôt Famille, vous devez remplir la déclaration « crédit d’impôt famille » 2069FA-SD. Vous devrez la joindre d’un document dépendant de votre situation.
Si votre entreprise se soumet à l’impôt sur le revenu, vous devrez joindre la déclaration de revenus complémentaire 2042CP-RO.
En revanche si votre entreprise se soumet à l’impôt sur les sociétés ; vous devrez joindre le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés 2572SD.
Vous verrez ainsi votre imposition réduite de ce crédit d’impôt lors de l’année concernant ces dépenses. Et si le montant de votre impôt n’est pas suffisant pour soustraire l’intégralité du crédit d’impôt, alors l’excédent vous sera restitué. Il vous faudra alors faire une demande de remboursement de ce crédit d’impôt.
