Acheter une TV pour sa société : n’oubliez pas de déclarer la redevance télé sur la TVA d’entreprise
Pour aménager les locaux de votre société, rendre une salle de pause plus agréable, équiper votre espace de réunion ou encore diffuser vos supports publicitaires dans votre hall d’entrée, vous pouvez faire l’acquisition d’une télévision. Dans certains cas, vous devrez dès lors vous acquitter d’une redevance télé.
Qu’est-ce que la redevance télé ?
Aussi connue sous le nom de contribution à l’audiovisuel public, la redevance télé est une taxe permettant de financer les organismes audiovisuels publics français, tels que France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l’audiovisuel.
Entreprises et redevance télé : qui est concerné ?
La règle est assez simple : à partir du moment où vous disposez d’une télévision dans un ou plusieurs de vos établissements, vous devez payer une redevance télé, peu importe que vous soyez une entreprise, société ou entrepreneur individuel et que vous exerciez une activité artisanale, commerciale ou libérale.
Ce qui importe ici, c’est l’utilisation d’un poste de télévision, le fait de diffuser des images publiques. La contribution n’est pas liée au mode d’acquisition du téléviseur : qu’il ait été acheté, donné, prêté ou provienne d’une succession, elle s’applique.
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Professionnels : peut-on être exonéré de contribution à l’audiovisuel public ?
Certaines entreprises et organismes peuvent faire l’objet d’une exonération de redevance télé. C’est notamment le cas pour les entreprises publiques lors d’activités non soumises à la TVA, comme des activités à caractère social, administratif, culturel, sportif, éducatif. Il en va de même pour les associations caritatives d’hébergement de personnes en situation d’exclusion, les associations socioculturelles des établissements pénitentiaires, les établissements de santé, services sociaux et médico-sociaux, et les établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association avec l’État.
Si vous ne faites pas partie de ces profils, vous êtes concernés par la redevance télé.
La redevance télé concerne-t-elle toutes les utilisations d’un téléviseur en entreprise ?
Non ! Puisqu’elle contribue à financer les organismes audiovisuels publics et leurs programmes, la redevance télé s’applique seulement lorsque vous diffusez les images ou la musique issues d’une chaîne publique.
Pour toute diffusion de supports internes, comme vos propres publicités, images ou éléments de communication, vous n’êtes pas concerné par la taxe.
Quel est le montant de la redevance télé ?
En France métropolitaine, le montant de votre contribution à l’audiovisuel public dépend du nombre de téléviseurs détenus au sein de votre entreprise au 1er janvier de l’année d’imposition. La redevance télé est ainsi dégressive.
- Jusqu’à 2 téléviseurs, vous êtes assujettis au tarif normal : soit 138 € pour l’année 2020,
- Entre 3 et 30 téléviseurs, vous bénéficiez d’un abattement de 30 %, pour une redevance télé de 96,60 €,
- À partir de 31 postes de télévision, la contribution est de 89,7 €, profitant d’un abattement de 35 % par rapport au tarif normal.
À noter toutefois que, si votre établissement est un débit de boissons, le tarif est majoré, multiplié par 4, soit :
- 552 € pour 1 ou 2 téléviseurs,
- 386,40 € pour 3 à 30 téléviseurs,
- 358,90 € à partir de 31 postes de télévision.
Si votre activité est mixte, seules les télévisions installées dans les espaces où des boissons alcoolisées sont vendues et consommées sur place sont concernées par le tarif majoré.
Bon à savoir : en 2021, le montant de la redevance audiovisuelle sera stabilisé par rapport à 2020, à 138 €. Le gouvernement renonce à l’augmentation de 1 € qui aurait dû s’appliquer automatiquement.
Déclarer et payer sa redevance audiovisuelle
Les entreprises doivent effectuer leur déclaration de redevance télé en même temps que leur déclaration de TVA, en fonction de leur régime d’imposition. Ensuite, le paiement a lieu une fois par an, en même temps que la déclaration. En cas de retard de paiement, vous risquez une majoration de 5 %.
Vous avez besoin d’aide pour remplir vos déclarations de TVA ? Contactez-nous par tchat ou directement par tél. au 04 28 29 62 62. À bientôt chez Dougs !
