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La facture
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Qu'est-ce que l'adresse de facturation ?

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Qu'est-ce que l'adresse de facturation ?

L'adresse de facturation, c'est un principe simple : l'adresse à laquelle le produit ou la prestation que vous achetez est facturée. Mais quelles sont les règles pour choisir une adresse de facturation ? Est-ce obligatoirement le siège de votre entreprise ? Pouvez-vous choisir l'adresse de votre domicile si vous êtes entrepreneur ? Quelle différence entre adresse de facturation et adresse de livraison et doit-on différencier les deux pour les clients ou fournisseurs ? Voyons ensemble pourquoi l'adresse de facturation est si importante pour le quotidien des entrepreneurs.

Adresse de facturation : définition et exemple de facture

L'adresse de facturation est constituée des coordonnées de la personne ou société qui commande le produit ou service mentionné sur la facture concernée. L'adresse postale est celle de la personne qui règlera la facture et l'interlocuteur direct du commerçant ou particulier vendant le produit, la marchandise, ou le service. En général, l’adresse de facturation d’une entreprise est son siège social. Il est essentiel de la mentionner sur une facture, et si l'adresse de livraison est différente, indiquer ce deuxième groupe de coordonnées. Attention : une facture ne comportant pas l'adresse de facturation ne respecte pas la loi et peut vous coûter des sanctions en cas de contrôle fiscal.

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Quelle différence entre adresse de facturation et adresse de livraison ? 

Une adresse de livraison est tout simplement l'adresse à laquelle le produit ou service sera livré. Elle peut être différente de celle de facturation : un nom différent que ce soit une personne ou entreprise, et une adresse différente. L'adresse de facturation quant à elle indique la personne ou l'entreprise qui règle la commande. Les deux peuvent donc être différentes dans de nombreux cas : une livraison à domicile pour une dépense réalisée par l'entreprise, une livraison en entreprise pour une dépense personnelle, et ainsi de suite. Si vous êtes le vendeur, vous pouvez aussi avoir des clients qui souhaitent différencier les deux sur une facture, l'adresse du domicile de l'adresse du siège social. Néanmoins, l'adresse de livraison n'est pas obligatoire.

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Checklist

A quoi sert une adresse de facturation ? Est-elle obligatoire ?

L'adresse de facturation est utile pour toutes les situations où vous (ou vos clients) souhaitez différencier la personne ou société payant pour la commande, et la personne ou société recevant la commande. Il est aussi essentiel de les différencier pour respecter les règles de la facture en France, puisque l'administration fiscale sera suspecte devant une facture où l'adresse postale de facturation ne correspond pas à votre entreprise lors d'un contrôle. A savoir que l'adresse de facturation est aussi celle identifiant la personne référente en cas de soucis de paiement, et autre litige. L'adresse du siège social (si elle diffère de l'adresse de facturation) est aussi obligatoire dans le cadre d'une vente à un professionnel. 

Comment faire pour choisir une adresse de facturation ?

Choisir une adresse de facturation est simple : il suffit d'identifier qui doit régler la facture. Cela peut être l'adresse du siège social, l'adresse du domicile, ou autre adresse postale tant qu'elle identifie la personne ou société utilisant qui règle la facture. Attention, une nouvelle fois, ce choix est très important vis-à-vis de la comptabilité de votre entreprise, pour éviter les erreurs de facturation qui peuvent peser en cas de litige avec un client ou fournisseur, et bien sûr l'administration fiscale. 

Comment savoir votre adresse de facturation ?

Pour savoir quelle est votre adresse de facturation, vous devez retracer qui est responsable de l'achat du produit, matériau, service concerné. Dans certains cas, vous pouvez avoir plusieurs magasins ou plusieurs antennes pour votre entreprise, et dans ce cas, il faudra identifier lequel ou laquelle est responsable de l'achat. C'est aussi important pour avoir une vue globale de vos dépenses à la fin de l'année par exemple. 

Où trouver l'adresse de facturation ?

L'adresse de facturation se situe en haut de la facture, à droite ou à gauche au choix, mais le plus courant est de mettre l'adresse du vendeur à gauche et celle du client à droite. 

Que doivent contenir les coordonnées de facturation d'une société ou particulier ? 

Les coordonnées de facturation doivent comporter : 

  • La rue, avenue, impasse et le numéro
  • Le code postal et la ville
  • Le nom de la société ou de la personne facturée
  • Le numéro de téléphone

Elle peut aussi comporter une adresse e-mail.

Pourquoi vérifier son adresse de facturation ? 

Il faut savoir que l'adresse de facturation n'est pas juste une obligation pour toute entreprise créant une facture, mais c'est aussi un élément crucial à vérifier pour le flow de votre business. Qu'est ce qu'on veut dire par là ? Une mauvaise adresse de facturation ou une adresse de facturation oubliée, cela vous ouvre à des retards de paiement, une ou plusieurs relances, voire aller jusqu'au tribunal si le client/fournisseur n'est pas honnête. Beaucoup de temps perdu, et d'énergie gaspillée pour résoudre ce genre de situation : alors évitez les adresses de facturation erronées (ou pire, oubliées). 

Facturation en entreprise : les règles à respecter

Une facture n'est pas une simple affaire de mettre deux adresses (vendeur et client) et un montant : il faut respecter certaines règles présentes dans le code du commerce, et on peut les résumer aux mots "mentions obligatoires". En effet, toute facture doit présenter certaines mentions essentielles à son identification : date de la facture, numéro de facture, date de la vente, identité de l'acheteur et du vendeur, numéro d'identification TVA, taux de TVA, prix catalogue... Pour plus d'information et rester en conformité avec la législation, n'hésitez pas à consulter notre article sur les mentions obligatoires en facturation.  

Mentir sur une adresse de facturation en France : les conséquences

Si l'adresse de facturation est incorrecte, cela constitue d'abord une infraction aux règles de facturation. La pénalité est une amende fiscale de 15€ par mention obligatoire manquante ou inexacte (dans la limite d'un quart de la somme facturée). Mais ce n'est pas tout : vous pouvez hériter d'une amende administrative de 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une personne morale. En cas de récidive de la fraude, l'amende peut être doublée si la récidive intervient dans les 2 ans suivant la première sanction. C'est sans compter les conflits que vous pourrez avoir avec le client ou le fournisseur. 

Choisir un logiciel de facturation

La meilleure solution pour ne pas faire d'erreur dans vos facturations au risque de conflit avec un client, fournisseur ou même l'administration fiscale, c'est d'utiliser un modèle de facture, ou autrement dit, un logiciel de facturation. Le principe : vous choisissez un modèle, et vous n'avez qu'à entrer les informations dans des cases désignées, votre calcul est fait automatiquement, et vous n'avez plus qu'à exporter en PDF ou imprimer la facture. Chez Dougs, nous proposons un logiciel de facturation gratuit, certifié par nos comptables pour vous assurer des factures conformes aux normes françaises.

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Émilie Fatkic

Expert-comptable

Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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