Quelles sont les aides financières destinées aux entrepreneurs ?
La création et la reprise d’entreprise sont des projets stimulants qui nécessitent d’importants moyens pour leur réalisation. Malheureusement, il n’est pas toujours évident pour les entrepreneurs d’avoir à leur disposition les ressources qu’il faut pour mener à bien leurs différents projets. C’est pourquoi plusieurs dispositifs et mécanismes sont institués afin de les aider et de les accompagner. Découvrez toutes les aides financières pour entrepreneurs.
Sommaire :
- Aides financières aux entrepreneurs : de quoi s’agit-il en réalité ?
- Les aides sous forme d’allègements d’impôts et d’exonérations sociales
- Les aides financières pour entrepreneur destinées aux porteurs de projets
- Les aides financières pour entrepreneur sous forme de prêts à taux privilégiés
- Les autres prêts
Aides financières aux entrepreneurs : de quoi s’agit-il en réalité ?
Les aides financières aux entrepreneurs sont des mécanismes destinés à aider les entrepreneurs à créer ou à reprendre une entreprise. Ces dispositifs prennent diverses formes. Il s’agit des aides sous forme d’allègements fiscaux, des aides destinées aux porteurs de projets en enfin de celles sous forme de prêts à taux privilégiés.
Les aides sous forme d’allègements d’impôts et d’exonérations sociales
Les aides qui se présentent sous la forme d’allègements fiscaux et sociaux sont l’ACRE, le statut Jeune Entreprise Innovante ou encore le Crédit d’impôt recherche.
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est un dispositif d’aide à la création d’entreprise. Il est destiné aux demandeurs d’emploi et aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Grâce à cette aide, les personnes éligibles peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leurs charges sociales, et ce, au cours de leur première année d’activité.
L’ACRE est le dispositif numéro un en matière d’aide financière pour les autoentrepreneurs et nécessite pour son obtention le respect de certaines démarches. Ainsi, les auto-entrepreneurs sont invités à faire une demande d’ACRE auprès de leur centre de formalités des entreprises (CFE). Cette demande doit comporter un formulaire ACRE et un document prouvant l’appartenance du demandeur à l’une des catégories bénéficiaires.
À ces documents, le demandeur doit ajouter une copie du formulaire de déclaration de création d’entreprises. Le dossier constitué doit être envoyé au CFE compétent dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise.
Le statut « jeune entreprise innovante » et le crédit d’impôt recherche
Le statut « jeune entreprise innovante » (JEI) est un dispositif qui permet de profiter d’avantages fiscaux ou d’exonérations de charges sociales. Il est destiné aux jeunes entreprises ayant des dépenses de recherche et développement (R et D) pour des projets dits innovants. Ces dépenses doivent représenter au moins 15% de leurs dépenses totales.
Pour bénéficier de ce mécanisme, la jeune entreprise doit faire une demande de rescrit fiscal JEI adressée aux impôts dans les 10 mois suivant sa création. Cette demande a pour objectif de savoir si l’entreprise est éligible au statut JEI, et si oui pour quelles dépenses.
Quant au crédit d’impôt recherche (CIR), il est un mécanisme de réduction d’impôts particulièrement destiné aux TPE/PME, mais aussi aux grandes entreprises. Tout comme le JEI, il est mis en place pour les entreprises investissant dans des activités de recherche et de développement.
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Les aides financières pour entrepreneur destinées aux porteurs de projets
En dehors de l’ACRE qui est une aide qui concerne presque tout le monde, des dispositifs d’aides spécifiques ont été mis en place. Ces dispositifs concernent surtout les demandeurs d’emploi qui aimeraient se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Il s’agit de l’ARE et de l’ARCE.
L’allocation de retour à l’emploi (ARE) permet aux demandeurs d’emploi de demander le maintien de leur indemnisation Pôle emploi tout en créant leur entreprise. Ce maintien n’est possible que si l’entrepreneur perçoit une rémunération jugée nulle ou faible en tant que dirigeant de son entreprise. Concrètement, cette rémunération doit être inférieure à la rémunération brute mensuelle moyenne que l’entrepreneur touchait avant la perte de son emploi.
Pour obtenir l’ARE, le demandeur doit d’abord notifier à Pôle emploi la création de son entreprise. Ensuite, Pôle emploi va demander que le demandeur lui fournisse un document justifiant le montant de ses revenus mensuels issus de la nouvelle activité. Une fois que tout cela est fait, les allocations du demandeur pourront être maintenues. Les versements de l’ARE sont mensuels.
Cas de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprises
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide de l’ANPE. Elle est destinée à la reprise ou à la création d’une entreprise. Elle permet aux personnes éligibles de bénéficier d’un pourcentage des versements des allocations-chômage restant à percevoir au moment de la création ou de la reprise d’une entreprise. Ce pourcentage équivaut à 45 % et est versé en deux tranches.
Afin d’obtenir cette aide, le demandeur doit répondre à certains critères. Ainsi, il doit être éligible à l’ACRE et ne doit pas choisir le maintien de l’ARE au moment de la création de son entreprise. Il doit également s’assurer de ne pas bénéficier de l’aide différentielle de reclassement.
Une fois que le demandeur a la certitude de répondre à tous les critères, il peut faire sa demande pour l’obtention de l’ARCE. Pour sa demande, il doit juste remplir le formulaire prévu à cet effet et l’adresser à l’agence Pôle emploi compétente.
👉 Pour en savoir plus : Quelles sont toutes les aides à la création d’entreprise ?
Les aides financières pour entrepreneur sous forme de prêts à taux privilégiés
Les aides sous forme de prêts à taux privilégiés sont le dispositif NACRE, les aides pour les femmes et l’aide financière de l’AGEFIPH destinée aux handicapés. Le dispositif nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est une aide destinée aux jeunes de 18 à 25 ans. Avec ce dispositif, ces derniers ont la possibilité de profiter de prêts allant de 1 000 à 8 000 € avec un taux fixé à 0 %.
Le dispositif NACRE est divisé en trois phases que sont l’aide au montage du projet, l’aide à l’obtention du financement nécessaire et l’aide au développement de l’entreprise. La durée de ce dispositif est fixée à 3 ans au minimum et 5 au maximum.
Les aides pour les femmes sont des prêts à conditions favorables. Elles permettent aux femmes désireuses de créer une entreprise de bénéficier d’aides financières destinées pour leur entreprenariat. Ces aides peuvent émaner de l’État ou de structures et associations privées.
Enfin, l’aide financière de l’AGEFIPH pour les handicapés est un dispositif dont l’objectif est de permettre aux entrepreneurs en situation de handicap de créer leur entreprise. Ce dispositif prend la forme d’une aide financière d’un montant de 5 000 € cumulable avec d’autres aides. Pour bénéficier de cette aide, la personne handicapée doit être dirigeante de l’entreprise et son apport en ressources propres doit être égal à 1 500 € au moins.
Les autres prêts
Il existe d’autres types de prêts qui permettent aux auto-entrepreneurs de se lancer. En effet, il existe les crédits spécifiques aux auto-entrepreneurs avec des conditions d’octroi plus flexibles.
Certaines plateformes proposent également un crédit sans justificatif. Généralement de faibles montants, ils permettent aux entrepreneurs de finaliser la création de leur projet sans avoir de justificatifs spécifiques à fournir.
De plus, des associations telles que l’ADIE par exemple, permettent également l’octroi d’un microcrédit pour financer son activité professionnelle.
Vous savez maintenant tout ce qu’il faut savoir sur ces aides financières pour entrepreneur. Néanmoins, si vous avez des interrogations sur le sujet, contactez Dougs.
