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BTP : Tout savoir sur les taux de TVA du bâtiment

Les entreprises du bâtiment sont soumises à des taux de TVA particuliers en fonction de la nature des travaux réalisés. Mais au-delà des différents pourcentages applicables, c’est le sujet de la gestion de cette TVA qui doit vous alerter. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’importance du suivi de la TVA, les démarches à appliquer pour bien gérer les attestations et collecter la TVA de manière claire en tant que donneur d’ordre, nous répondons à toutes vos questions.

Les différents taux de TVA du bâtiment et leurs cas d’application

  • Le taux de TVA dit “normal” est de 20 %. Par défaut, il s’applique pour la plupart des travaux réalisés, et notamment pour tous les travaux de construction ou de reconstruction/agrandissement. 
  • Il existe également un taux de TVA dérogatoire à 10 %, pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. On parle alors de TVA à taux intermédiaire.
  • Enfin, un taux de TVA réduit, à seulement 5,5 %, concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

Outre la nature des travaux que nous venons d’évoquer, c’est aussi la nature des locaux ou encore leur date de finalisation qui permet de déterminer le taux de TVA à appliquer. Par exemple, les taux réduits de TVA ne peuvent pas s’appliquer sur des locaux autres que des habitations ou toute habitation achevée depuis moins de deux ans.

La TVA sur les devis/factures et l’importance des attestations

Il est du rôle de tout professionnel du bâtiment de bien définir la nature des travaux et du bien dans lequel ils sont réalisés afin d’appliquer la TVA au taux juste. Par grandes familles de métier et par typologie de travaux, vous apprendrez rapidement à définir le taux de TVA applicable.

Comment faire apparaître la TVA sur les devis et les factures ? Quel qu’en soit le montant, une facture doit présenter un taux de TVA unique. Ainsi, si vous réalisez dans le cadre d’un chantier deux prestations avec des taux de TVA différenciés, vous devez émettre deux devis et deux factures.

Pour que vos clients bénéficient d’un taux de TVA réduit, ils doivent vous remettre avant la facturation une attestation. Celle-ci confirme le respect des conditions d’application du taux réduit à 10 % ou à 5,5 %.

  • L’attestation normale N°1300-SD : elle concerne les travaux affectant le gros œuvre ou les éléments de second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage).
  • L’attestation simplifiée N°1301-SD : pour des travaux qui ne concernent pas des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre précités.

Sans obtention de cette attestation, il est impossible de facturer les travaux réalisés à un taux réduit. Pensez à conserver une copie de cette attestation et toutes les factures qui y sont liées pendant les cinq années qui suivent la réalisation des travaux. En cas de contrôle de la part de l’administration, elles vous serviront à justifier la bonne application du taux de TVA réduit.

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Checklist

Gestion de la TVA : le cas de l’auto-liquidation avec la sous-traitance

Une spécificité concerne les entrepreneurs du bâtiment dans le cadre de travaux réalisés en sous-traitance. Si vous êtes le donneur d’ordres assujetti à la TVA, alors c’est à vous de régler la TVA pour les travaux de construction réalisés par un sous-traitant. De son côté, celui-ci ne doit plus facturer la TVA relative aux travaux et les factures doivent faire apparaître la mention Autoliquidation justifiant l’absence de collecte de la taxe par le sous-traitant. C’est à vous, le preneur assujetti, que revient toute la gestion de la TVA.

Toujours à propos de la gestion des sous-traitants, sachez que la loi vous oblige à collecter des informations relatives à l’emploi des salariés dans une attestation de vigilance. Cette attestation est délivrée par l’URSSAF. Ce document vise – avec un ensemble d’autres démarches que vous pouvez engager – à vérifier la capacité du sous-traitant à réaliser les travaux confiés. Surtout, l’objectif est d’éviter le travail dissimulé est tout contournement de déclaration auprès de l’administration fiscale.

On le voit, en tant que donneur d’ordre, il est important de collecter de nombreux éléments à propos des travaux que vous effectuez, tant auprès du client final que de vos éventuels sous-traitants. En cas de manquement, votre responsabilité financière peut être engagée. Mais ce n’est pas tout. Le donneur d’ordre est responsable des travaux finaux : impossible de basculer votre responsabilité juridique vers un sous-traitant.

Afin de gérer au mieux la collecte et la liquidation de la TVA, d’éditer des documents conformes aux attentes de l’administration fiscale et de régler vos obligations aux échéances prévues, nous vous recommandons de vous faire accompagner. Pour cela, vous pouvez faire appel à un expert-comptable en ligne. Dougs propose un accompagnement personnalisé ainsi qu’un ensemble d’outils de suivi par Internet pour manier votre TVA avec finesse. Montant de TVA réglable selon les opérations, suivi des opérations à la volée, tout est pensé pour réduire le risque d’erreur et simplifier votre gestion. 

Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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