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Comment rédiger une lettre de licenciement ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel, vous avez réalisé l’entretien préalable mais vous vous demandez comment rédiger une lettre de licenciement ?

Votre question est légitime car la rédaction de la lettre de licenciement est l’exercice difficile par excellence auquel peut se confronter tout employeur.

Si vous vous posez des questions sur la procédure liée au licenciement, consultez cet article.

Quel délai respecter?

Tout d’abord, rappelons que le licenciement doit se notifier au salarié ; au moins 2 jours ouvrables après la date de l’entretien préalable.

Pensez à vérifier si votre convention collective prévoit des délais différents.

En cas de licenciement pour motif personnel, vous avez 1 mois maximum après la date de l’entretien, pour envoyer la lettre.

Comment rédiger une lettre de licenciement?

Quel que soit le motif du licenciement (personnel ou économique) vous devez motiver la lettre de licenciement, c’est à dire expliquer les motifs qui justifient cette mesure.

Pour être considéré comme suffisamment précis, le motif du licenciement doit être “matériellement vérifiable”. En d’autres termes, il doit pouvoir se démontrer par l’employeur.

Comment rédiger une lettre de licenciement ?

Mais donc comment rédiger une lettre de licenciement ? Cela à une grande importance car c’est la lettre de licenciement qui va “fixer les limites du litige”. Concrètement en cas de contentieux, l’employeur ne pourra pas invoquer de nouveaux motifs et le juge ne pourra pas en examiner d’autres.

Pour vous aider, des trames de lettre de licenciement sont mises à disposition des employeurs. Vous pouvez, si vous le souhaitez, les utiliser ; mais il faudra les adapter aux spécificités propres à votre entreprise et à la situation du salarié.

Il s’agit de modèles de lettre de licenciement pour :

  • inaptitude médicale ;
  • motif personnel non disciplinaire ; 
  • motif disciplinaire ;
  • ou pour motif économique (licenciement individuel / licenciement collectif).

Depuis décembre 2017, l’employeur peut, à son initiative ou à la demande du salarié, préciser (et non compléter!) le motif de licenciement contenu dans le courrier déjà adressé au salarié à condition de respecter certains délais.

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Checklist

Comment rédiger une lettre de licenciement et la remettre ?

Vous devez notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Vous pouvez également le remettre en main propre (contre décharge). Mais en cas de litige vous devrez prouver que le salarié en a eu connaissance.

Véronique Maurice

Expert-comptable et cofondatrice

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