Contrat freelance : tout ce qu’il faut savoir

Le statut de freelance s’est fortement développé au cours de ces dix dernières années. En effet, de plus en plus d’entreprises ont recours aux services de travailleurs en freelance pour mener à bien une ou plusieurs missions ponctuelles. Afin de garantir la bonne tenue de cette collaboration, les deux parties peuvent rédiger un contrat de freelance. Ce type de contrat possède de nombreux avantages, à la fois pour le prestataire mais aussi pour l’entreprise. Dans quel contexte recourir à ce contrat ? Dougs vous explique dans le détail tout ce qu’il y a à savoir sur le contrat de freelance. Suivez-nous !

Qu’est-ce qu’un freelance ?

Le terme « freelance » est un anglicisme qui désigne un travailleur indépendant travaillant à son compte. Un freelance se différencie d’un salarié par le fait qu’il n’existe aucun lien de subordination entre lui et la société cliente, à la différence des contrats de travail classiques tels que le CDD ou le CDI. Il ne dispose donc pas d’un contrat de travail comparable à celui d’un salarié.

La Loi ne définit pas précisément le statut de freelance. Pour exercer son activité en tant que freelance, le travailleur doit choisir un cadre juridique. Il peut recourir au statut de micro-entrepreneur, par exemple. Mais également créer sa société (EURL, SASU), utiliser la forme sociale de l’entreprise individuelle (EIRL) ; ou encore passer par des sociétés de portage salarial.

Quoi qu’il en soit, le travailleur freelance doit remplir l’une des conditions suivantes :

• Être immatriculé au titre de son activité auprès d’un organisme d’affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf) ;
• Être dirigeant d’entreprise ;
• Exercer une activité commerciale relevant du régime micro social.

Le travailleur freelance est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans le tarif qu’il applique pour réaliser ses prestations. Le freelance agit en tant que prestataire externe à l’entreprise. Il effectue des missions ponctuelles sur le court ou le long terme. L’informatique, le graphisme, le coaching ou encore le conseil aux entreprises font notamment partie des secteurs d’activités plébiscitées par les freelances. Le contrat de freelance permet de déterminer les obligations qui lient le freelance à son client.

Dans quel contexte peut-on mettre en place un contrat de freelance ?

Un contrat de freelance est un contrat de prestations de services conclu entre une entreprise et un entrepreneur travaillant en freelance. Ce type de contrat sert à encadrer la mission du freelance. Il se met en place afin de définir le champ d’action du freelance et d’éviter tout malentendu entre les deux parties lors de l’exécution de la mission du freelance.

Les entreprises désirant obtenir une expertise ponctuelle dans un domaine particulier utilisent le contrat de freelance pour se faire aider sur des problématiques qu’elles n’ont pas les moyens de résoudre en interne. Par exemple, une entreprise peut recourir aux compétences d’un chargé de communication ou d’un développeur web pour une mission précise nécessitant son savoir-faire.

Un contrat de freelance n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé. Pour le travailleur freelance, ce type de contrat protège ses intérêts en cas de litige avec le client. Cela peut, par exemple, concerner un refus ou retard de paiement de la facture à la fin de la mission. Pour le client, ce type de contrat garantit la mise en place d’un cadre légal mentionnant le détail des modalités de réalisation des prestations du travailleur freelance.

Quelles sont les différences entre un contrat de travail classique et un contrat freelance ?

La différence majeure entre un contrat de travail classique et un contrat de freelance réside dans l’absence de lien de subordination à l’égard du client. Toutes les modalités de ce type de contrat sont négociables. Le travailleur freelance ne peut se voir imposer des horaires de travail, un salaire, un statut particulier encore un encadrement trop sévère des tâches à accomplir. Dans le cas contraire, L’Etat peut alors requalifier le contrat de freelance en contrat de travail.

Ainsi, le contrat de freelance ne peut contenir des clauses trop contraignantes et abusives. La rédaction de ce contrat est donc un élément important pour ne pas basculer comme contrat de travail classique.

Que contient un contrat de freelance ?

Le contenu d’un contrat de freelance dépend du domaine d’activité en question. Il peut exister autant de contrats freelance qu’il existe de secteurs d’activité. Selon le secteur d’activité, le type de prestations et les besoins du client, le contenu du contrat sera différent.

Le contrat de freelance peut prendre une forme orale ou écrite. Le contrat oral est une pratique courante et légale. Dans ce cas, il est judicieux d’obtenir une confirmation écrite, par email par exemple. Vous pourrez ainsi l’utiliser en cas de litige. L’email devra rappeler la nature du travail à effectuer, le délai de réalisation et le tarif fixé. Le client confirmera son accord par retour d’email.

Certaines mentions sont obligatoires

Il n’existe pas de modèles type de contrat de freelance, ce dernier pouvant concerner de nombreuses prestations. Cependant, ce type de contrat contient certaines mentions indispensables :

• L’identité de la société cliente ainsi que du freelance. Il s’agit du nom, du prénom et de l’adresse des deux parties ;
• La mission: le contrat de freelance décrit le contenu de la mission le plus précisément possible. Il permet de mentionner les obligations de chacune des deux parties. Cependant, l’entreprise n’a pas le droit d’imposer des horaires de travail ou une organisation du travail particulière au freelance. À noter que le freelance engagera sa responsabilité professionnelle en cas de faute ou de dommage causé durant l’exercice de sa mission ;
• La rémunération du freelance et les modalités de paiement : la rémunération varie en fonction des missions. Le tarif doit être déterminé à l’avance et consenti par les deux parties au contrat de freelance. Ce type de contrat permet également de définir les conditions de paiement ainsi que le mode de facturation le plus adapté pour la mission. Il convient de préciser si un acompte est prévu et les délais de paiements prévus ;
• La durée de la mission. Le contrat de freelance doit se délimiter dans le temps. Les tenants du contrats doivent préciser les dates de début et de fin de la prestation, qu’il s’agisse de missions ponctuelles ou d’une collaboration sur le long terme. Ils peuvent également définir le volume horaire journalier ainsi que les modalités de collaboration. Enfin, ils peuvent également préciser les conditions de résiliation anticipée du contrat de freelance.

Les clauses d’un contrat de freelance

Le Code du Travail n’encadrant pas le contrat de freelance, il est nécessaire d’ajouter des clauses spécifiques afin de prévenir tout différent entre le travailleur freelance et la société cliente.

• La clause de non-concurrence. Elle permet de protéger la société cliente en empêchant le freelance de travailler pour des entreprises concurrentes. Elle permet également à l’entreprise cliente d’empêcher le travailleur freelance de créer une activité concurrente à la sienne. La durée de la clause de non-concurrence doit être raisonnable et être limitée à une certaine zone géographique ;
• La clause de confidentialité. Vous pouvez l’inscrire au contrat de freelance afin de protéger les informations confidentielles de la société auxquelles le freelance pourrait avoir accès. Elle doit mentionner précisément les informations à ne pas divulguer ;
• La clause d’objectif. La rémunération du freelance peut être fixe et variable. La rémunération est variable ? Alors il est nécessaire de préciser la clause d’objectif liée à la réalisation des objectifs de la mission ;
• La clause compromissoire. La société cliente et le travailleur freelance peuvent prévoir de recourir à l’arbitrage pour résoudre le conflit en insérant une clause compromissoire dans le contrat de freelance. Cette clause permet de ne pas avoir à recourir aux tribunaux en cas de litiges.

Quelles sont les obligations du freelance ?

Le contrat de freelance induit des obligations envers le freelance et la société cliente. Le travailleur freelance est notamment soumis à une obligation de moyen. L’obligation de moyen signifie que le prestataire doit tout mettre en œuvre pour assurer la réussite de la mission confiée. Aussi, le freelance doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les fautes et les dommages causés dans l’exécution de sa mission.

De son côté, la société cliente a également plusieurs obligations à l’égard du freelance :

• La société a l’obligation de payer le freelance à l’issue de la mission. Le contrat de freelance précise les modalités et le montant de la rémunération ;
• Pour toute mission supérieure à 3000€, la société cliente doit s’assurer que le freelance s’acquitte bien des déclarations et des cotisations sociales qui lui reviennent ;
• Dans le cas où le travailleur freelance est étranger, la société cliente doit demander une autorisation de travail.

Comment rompre un contrat de freelance ?

Dans la majeure partie des cas, le contrat de freelance se termine à la fin de la mission ou à la date prévue dans le contrat. Cependant, il est possible de prévoir des conditions de résiliation anticipée dans le contrat. Pour mettre fin à ce type de contrat avant son terme, il est nécessaire de fixer les hypothèses de résiliation anticipée dans les dispositions du contrat de freelance. Il peut s’agir notamment d’inexécution des obligations prévues dans le contrat ou de non-paiement.

Pour rédiger un contrat de freelance, vous pouvez procéder seul ou vous faire épauler par un service juridique en ligne. Que vous soyez une entreprise ou un freelance, la bonne rédaction de ce type de contrat vous permettra de vous assurer de la validité du contrat et de vous y retrouver parmi les différentes clauses.