Les cotisations sociales du professionnel libéral de santé

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En tant que professionnel libéral de santé, vous dépendez d’un système de protection sociale différent des salariés. L’administration fiscale vous considère comme travailleur non salarié (TNS) pour l’assurance maladie et les allocations familiales et si vous êtes conventionné, vous bénéficiez aussi d’un régime maladie-maternité. Dougs vous aide à vous y retrouver.

Les cotisations d’allocations familiales

Un premier chiffre à retenir : votre taux personnel d’allocations familiales est actuellement de 5,25 % de vos revenus. Mais l’Etat pourrait prochainement revoir ce taux pour les revenus inférieurs à certains seuils, à surveiller !

Si vous débutez votre activité, alors l’Etat ne vous réclamera pas la cotisation de manière immédiate. A la place, vous cotiserez sur une base forfaitaire de 7 134 € la première année ; et sur une base de 10 138 € la deuxième année. (Proratisés en fonction de la date de votre début d’activité). Vous pouvez également demander à régulariser ce montant si vous êtes certain d’obtenir des revenus différents de ces bases. Dans ce cas, il suffit de faire une demande écrite et vos cotisations se recalculeront sur ces estimations.
Vous commencerez à payer ces cotisations dès le quatrième mois de votre activité.

Attention : une fois vos revenus connus, les cotisations seront régularisées, ne vous laissez pas surprendre en fin d’année !

Passé ce cap, vos cotisations se calculeront sur les revenus N-2. Donc par exemple pour 2016, ce sont vos revenus 2014 qui serviront de base de calcul. L’administration fiscale les prélèveront le 5 ou le 20 de chaque mois sur 10 mois. En Novembre et Décembre vous vous acquitterez des éventuels compléments de cotisations.

Vous pouvez aussi demander à payer tous les trimestres, pour bénéficier de cette option au 1er janvier de la nouvelle année, elle doit être demandée avant le 1er novembre de l’année en cours.

Les contributions temporaires

A l’heure actuelle : la CSG, la CRDS, la CFP et l’URPS se regroupent sous ce nom. Ne fuyez pas devant tous ces acronymes, Dougs vous explique.

  • La CSG (Cotisation Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) calculées sur la même base que les allocations familiales. (Soit sur vos revenus N-2 ou la base forfaitaire de 7 134 € la première année et 10 138 € la deuxième). e taux de calcul de la CSG est de 7,5% et celui de la CRDS de 0,5% ;
  • La CFP (Contribution Formation Professionnelle) à hauteur de 0,25% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 94 € pour 2014, à payer en 2015). Vous devez régler la CFP en février de chaque année et en contrepartie, vos frais de formation peuvent être pris en charge ;
  • Et enfin, L’URPS (contribution annuelle aux Unions Régionales des Professions de Santé) à hauteur de 0,1% du plafond de la sécurité sociale pour les infirmiers et 0,3% pour les masseurs-kinésithérapeutes.Concerne uniquement les professionnels libéraux conventionnés.

La cotisation assurance maladie-maternité

Les professionnels de santé libéraux ne se soumettent pas au même régime que les autres travailleurs indépendants. Vous relevez donc d’un régime spécifique géré par l’URSSAF concernant les cotisations, sous condition d’être conventionné. Si vous n’êtes pas conventionné, vous devrez régler en plus la part prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui s’élève à 9,70% de la cotisation.

La première année, cette cotisation se calculera sur une base de 12 516 € et la deuxième année 18 774 €. Ensuite, elle correspondra à 0,11 % de vos recettes conventionnelles (taux calculé sur la totalité du revenu déterminé). Depuis 2014, vous pouvez également choisir de vous en acquitter annuellement ou par trimestre.

Carpimko et assurance vieillesse

La Carpimko est la section de la CNAVPL, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, dont vous dépendez si vous êtes infirmier, kiné, podologue, orthoptiste ou orthophoniste et que vous exercez en libéral.

Conseil : en principe, c’est l’URSSAF qui s’occupe de votre affiliation, mais si vous n’avez pas de nouvelles de l’organisme dans les trois mois qui suivent votre installation adressez-vous directement à la Carpimko à l’adresse suivante :

Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeuthes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes
6, Place Charles de Gaulle
78882 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex

Tél : 01 30 48 10 00

www.carpimko.com

Les cotisations :

cotisations obligatoires

Tableau de calcul des cotisations CARPIMKO obligatoires

* Les revenus jusqu’à 31 916 € se soumettent au taux de 10,10 %, la 2ème tranche concernant seulement la part des revenus supérieure au seuil.

Pour la première année, la cotisation se calculera sur une base forfaitaire de 7 134 €, la deuxième année, cette base sera de 10 138 €.

Cotisations complémentaires

  • Régime des avantages sociaux vieillesse (ASV) : 189 € (l’Assurance Maladie prend en charge 378 €)
  • Retraite complémentaire : 1392 € les deux premières années, puis 1392 € +3 % du revenu compris entre 25 246 € et 152 846 € en cours d’activité.
  • Invalidité, décès : 654 €

Retraite, maladie, formation ou allocations familiales se fixent sur votre revenu net. Les deux premières années, l’Etat vous soumettra donc à des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire. La différence se régularisera une fois vos revenus connus, prenez garde et ne vous laissez pas surprendre

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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